Arrêté du 8 juin 2018 relatif à la formation conduisant au titre d'assistant dentaire

JORF n°0135 du 14 juin 2018
texte n° 9




Arrêté du 8 juin 2018 relatif à la formation conduisant au titre d'assistant dentaire

NOR: SSAH1816061A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/8/SSAH1816061A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4393-9 et L. 4393-10 ;
Vu l'avis de la Commission des assistants dentaires en date du 29 mai 2018,
Arrête :


En application de l'article L. 4393-9 du code de la santé publique, peuvent exercer la profession d'assistant dentaire les personnes titulaires du titre d'assistant dentaire, délivré par la Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle.
En application de l'article L. 4393-10 du code de la santé publique, peuvent également exercer la profession d'assistant dentaire les personnes titulaires du titre d'assistant dentaire, délivré par la Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle, ayant entrepris leur formation avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.


Le titre d'assistant dentaire atteste les compétences requises pour exercer les activités du métier d'assistant dentaire définies en annexe I du présent arrêté.
Il est délivré aux personnes ayant suivi, sauf dispense partielle dans les cas prévus par le présent arrêté, la totalité de la formation conduisant à ce titre et réussi les épreuves de certification ou aux personnes ayant validé les acquis de leurs expériences professionnelles en vue de son obtention.

  • Titre Ier : Conditions d'accès à la formation


    Le titre d'assistant dentaire est obtenu par les voies suivantes :
    a) La formation en contrat de professionnalisation ;
    b) La formation par apprentissage ;
    c) La formation professionnelle continue ;
    d) La validation des acquis de l'expérience professionnelle ;
    e) La formation initiale.
    A l'exception de la voie par l'apprentissage, aucune limite d'âge n'est prévue.


    Pour être admis à effectuer les études conduisant au titre d'assistant dentaire, les candidats doivent être âgés de dix-huit ans révolus pour l'entrée en formation et justifier d'un titre ou diplôme de niveau V.


    La sélection des candidats, réalisée par l'organisme de formation, s'opère sur la base d'un dossier déposé par le candidat et d'un entretien qui permet d'apprécier la candidature de chacun des postulants.


    Sous réserve de la réussite aux épreuves de sélection prévues à l'article 5 :
    1. Les titulaires d'un des diplômes mentionnés aux titres Ier à VII et IX du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique ou d'un diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière sont dispensés des unités d'enseignement 7 et 8. Les titulaires du diplôme de manipulateur en électroradiologie médicale sont également dispensés de l'unité d'enseignement 6 ;
    2. Les titulaires de la certification de qualification professionnelle d'aide dentaire sont dispensés des unités d'enseignement 1, 3, 4 et 7. Ils sont également dispensés de l'unité d'enseignement 8, s'ils exercent la profession d'aide dentaire depuis plus de un an à temps plein.
    3. Les titulaires de la certification de qualification professionnelle d'auxiliaire vétérinaire qualifié sont dispensés de l'unité d'enseignement 7.
    Les personnes visées aux points 1° et 2° sont dispensées du suivi de l'enseignement en vue de l'obtention de l'attestation de formation aux gestes de soins d'urgence de niveau 2, si celle-ci a été validée depuis moins de quatre ans.


    Sous réserve de la réussite aux épreuves de sélection prévues à l'article 5, les titulaires d'un diplôme ou d'un titre permettant l'exercice de la profession d'assistant dentaire ou de chirurgien-dentiste obtenu en dehors d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse peuvent être dispensés d'une partie de la formation par la Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle, après étude d'un dossier composé des pièces justificatives suivantes :
    1. Une copie d'une pièce d'identité ;
    2. Une copie de leur diplôme ou titre ;
    3. Un relevé du programme des études suivie, précisant le nombre d'heures de cours par matière et par année de formation, la durée et le contenu des stages cliniques effectués au cours de la formation ainsi que le dossier d'évaluation continue, le tout délivré et attesté par une autorité compétente du pays qui a délivré le diplôme ou le titre ;
    4. La traduction en français par un traducteur agréé auprès des tribunaux français de l'ensemble des documents prévus au points 2 et 3 ;
    5. Un curriculum vitae ;
    6. Une lettre de motivation.


    L'admission définitive en formation est subordonnée à la présentation d'une attestation médicale d'immunisation et de vaccinations obligatoires conformément à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique.


    La prise en charge des droits annuels d'inscription et des frais de scolarité est fixée dans la convention de formation initiale ou professionnelle.

  • Titre II : Contenu et organisation pédagogique de la formation


    La période de formation conduisant au titre d'assistant dentaire est d'une durée de dix-huit mois. Elle comporte 1 878 heures d'enseignement dont 343 heures de formation théorique et 1 535 heures de formation pratique. Elle est organisée conformément au référentiel de formation en annexe III du présent arrêté.
    L'enseignement comprend huit unités d'enseignement, dispensées sous forme de cours magistraux, de travaux dirigés et de travaux pratiques.
    La formation pratique peut être réalisée dans les cabinets dentaires ou stomatologiques libéraux ou dans les centres de santé, les maisons de santé pluridisciplinaires, les pôles de santé, les établissements de santé ou centres de soins assurant un service d'odontologie ou de stomatologie ou de chirurgie maxillo-faciale.


    La date de rentrée ainsi que l'ensemble des dates du cycle de formation figurent dans la convention mentionnée à l'article 9.


    La présence lors de l'ensemble de la période de formation est obligatoire.
    Toute absence doit être justifiée par un certificat médical ou toute autre preuve attestant de l'impossibilité d'être présent à ces enseignements.


    En cas d'interruption de la formation pour raisons de maternité ou de santé justifiées médicalement, la convention de formation professionnelle sera suspendue. Un décompte des frais de formation sera établi.
    L'élève conserve, pendant cinq ans, le bénéfice des unités d'enseignement de formation déjà acquises.
    Dès réception du certificat de reprise d'activité, délivré par la médecine du travail ou le médecin traitant, les modalités de reprise de la formation seront fixées soit par un avenant à la convention mentionnée à l'article 9, soit par la signature d'une nouvelle convention.

  • Titre III : Organisation des épreuves de certification


    L'évaluation des compétences acquises par les élèves est effectuée tout au long de la période de formation selon les modalités d'évaluation et de validation définies conformément au référentiel de formation en annexe III du présent arrêté.


    Les épreuves de certification sont ouvertes aux élèves n'ayant pas cumulé plus de 10 % d'absence, non rattrapée, pour chaque unité d'enseignement.


    Le titre d'assistant dentaire s'obtient par la validation de l'ensemble des unités d'enseignement de la formation théorique et des compétences acquises en formation clinique.
    Une unité d'enseignement est validée dès lors que l'élève obtient la moyenne.
    Par dérogation, l'unité d'enseignement 1 s'obtient par le suivi et la participation de l'élève à l'enseignement et l'unité d'enseignement 8 par la validation du rapport de stage par l'organisme de formation après avis du maitre de stage.


    En cas d'échec à une seule unité d'enseignement, l'élève bénéficie d'une session de rattrapage.
    La présentation à une épreuve de rattrapage n'engendre aucun frais supplémentaire pour l'employeur ou l'élève.


    En cas d'échec à plusieurs unités d'enseignement, ou lorsque les conditions de validation ne sont pas remplies à l'issue des épreuves de rattrapage, l'élève devra se réinscrire et suivre les enseignements des unités d'enseignement non validées avec les frais correspondants.
    Les modalités de la formation seront fixées soit par un avenant à la convention de formation professionnelle initiale, soit par la signature d'une nouvelle convention de formation professionnelle.
    Les élèves sont autorisés à tripler le parcours de formation.

  • Titre IV : Gouvernance


    La formation menant au titre d'assistant dentaire est dispensée par des organismes de formation agréés, pour une durée de cinq ans, par la Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle.
    Pour être agréés, les organismes de formation doivent adresser à la Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle un dossier comprenant les documents suivants :


    - la dénomination sociale de l'organisme de formation ;
    - le nom des personnes engageant la responsabilité de l'organisme de formation, dont une au moins devant justifier d'une expérience professionnelle minimale de trois ans dans la gestion d'une formation en alternance ;
    - la composition et la qualification des membres de l'équipe pédagogique, dont les enseignants formateurs permanents et les intervenants extérieurs ;
    - l'organigramme administratif et fonctionnel ;
    - la présentation des moyens financiers de l'organisme de formation;
    - la présentation de la répartition et de l'affectation des locaux ;
    - la présentation des matériels pédagogiques, dont un espace de soins dentaires et de stérilisation ;
    - la copie des éventuelles conventions conclues avec d'autres organismes ;
    - un livret pédagogique comprenant le ou les lieux de formation clinique, le calendrier des sessions ;
    - le règlement intérieur de l'organisme de formation ;
    - l'avis favorable de la commission départementale de sécurité et d'accessibilité (dernier en date).


    L'agrément des organismes de formation est renouvelé par la Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle, dans les mêmes conditions que pour la demande initiale d'agrément.

  • Titre V : Dispositions transitoires et finales


    Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves entrant en formation à compter du 1er janvier 2019.


    La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES


    ANNEXE I
    RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS


    Les référentiels d'activités et de compétences du métier d'assistant dentaire ne se substituent pas au cadre réglementaire. En effet, un référentiel n'a pas vocation à déterminer des responsabilités. Il s'agit de décrire les activités du métier, puis les compétences. Celles-ci sont rédigées en termes de capacités devant être maîtrisées par les professionnels et attestées par l'obtention du titre d'assistant dentaire. Cette description s'inscrit dans la réglementation figurant au code de la santé publique.
    Préambule :
    Les assistants dentaires sont des professionnels de santé qui assistent le chirurgien-dentiste ou le médecin exerçant dans le champ de la chirurgie dentaire dans son activité professionnelle, sous sa responsabilité et son contrôle effectif. Dans ce cadre, l'assistant dentaire contribue aux activités de prévention et d'éducation pour la santé dans le domaine bucco-dentaire.
    L'assistant dentaire, dans le respect des droits du patient et de son intégrité, exerce son métier en se conformant aux règles de confidentialité et de secret professionnel. Il met en œuvre ses activités en respectant les règles de bonnes pratiques, les règles d'hygiène et de sécurité, en vigueur et les données scientifiques actualisées de son champ d'intervention.
    Le cadre légal et réglementaire actuel de l'exercice des assistants dentaires est fixé par le code de la santé publique, aux articles L. 4393-8 et suivants et à l'article R. 4393-8, et il respecte le champ d'intervention des autres professions réglementées.
    Extraits du code de la santé publique :
    « Art. L. 4393-8. - La profession d'assistant dentaire consiste à assister le chirurgien-dentiste ou le médecin exerçant dans le champ de la chirurgie dentaire dans son activité professionnelle, sous sa responsabilité et son contrôle effectif. Dans ce cadre, l'assistant dentaire contribue aux activités de prévention et d'éducation pour la santé dans le domaine bucco-dentaire.
    L'assistant dentaire est soumis au secret professionnel.
    La liste des activités ou actes que l'assistant dentaire peut se voir confier est déterminée par décret en Conseil d'Etat pris après avis de l'Académie nationale de médecine et de l'Académie nationale de chirurgie dentaire. »
    « Art. L. 4393-9. - Peuvent exercer la profession d'assistant dentaire les personnes titulaires du titre de formation français permettant l'exercice de cette profession.
    Les modalités de la formation, notamment les conditions d'accès, le référentiel des compétences ainsi que les modalités de délivrance de ce titre sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé, après avis d'une commission comprenant des représentants de l'Etat et des chirurgiens-dentistes et des assistants dentaires, dont la composition est fixée par décret. »
    « Art. L. 4393-10. - Peuvent également exercer la profession d'assistant dentaire les personnes titulaires d'un certificat ou d'un titre dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, dès lors que la formation correspondante a débuté avant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté mentionné au second alinéa de l'article L. 4393-9. »
    « Art. L. 4393-11. - Par dérogation aux articles L. 4393-9 et L. 4393-10, l'autorité compétente peut autoriser individuellement les étudiants en chirurgie dentaire qui ont obtenu un niveau de connaissance suffisant à exercer la profession d'assistant dentaire dans les cabinets dentaires pendant la durée de leurs études.
    Le niveau de formation requis et les conditions de mise en œuvre de cette disposition sont fixés par décret. »
    « Art. R. 4393-8. - Sous la responsabilité et le contrôle effectif du chirurgien-dentiste ou du médecin exerçant dans le champ de la médecine bucco-dentaire, l'assistant dentaire est habilité à pratiquer les activités suivantes dans le respect des règles d'hygiène et de sécurité :
    1° L'assistance du chirurgien-dentiste ou du médecin exerçant dans le champ de la médecine bucco-dentaire dans la réalisation des gestes avant, pendant et après les soins ;
    2° L'accueil des patients et la communication à leur attention ;
    3° L'information et l'éducation des patients dans le champ de la santé bucco-dentaire ;
    4° L'entretien de l'environnement de soins, des matériels liés aux activités et la gestion du risque infectieux ;
    5° La gestion et le suivi du dossier du patient ;
    6° Le recueil, la transmission des informations, la mise en œuvre de la traçabilité dans le cadre de la structure de soins ;
    7° L'accueil, l'accompagnement des assistants dentaires en formation ou nouveaux arrivants dans la structure et l'amélioration des pratiques professionnelles. »
    L'assistant dentaire exerce en qualité de salarié, notamment au sein de cabinets de soins dentaires, en établissements de santé et en centres de santé.
    Activités :
    1. Assistance du praticien dans la réalisation des gestes avant, pendant et après les soins ;
    2. Accueil et communication auprès des patients ;
    3. Informations et éducation des patients dans le champ de la santé bucco- dentaire ;
    4. Entretien de l'environnement de soins, des matériels liés aux activités et gestion du risque infectieux ;
    5. Gestion et suivi du dossier du patient ;
    6. Recueil, transmission des informations par écrit et par oral et mise en œuvre de la traçabilité dans le cadre de la structure de soins ;
    7. Accueil, accompagnement des assistants dentaires en formation ou nouveaux arrivants dans la structure, et amélioration des pratiques professionnelles.
    Activités détaillées :
    1. Assistance du praticien dans la réalisation des gestes avant, pendant et après les soins :


    - préparation de l'environnement adapté aux soins à réaliser ;
    - installation du patient en appliquant les bonnes pratiques d'ergonomie ;
    - préparation des matériaux, produits et matériels nécessaires aux soins ;
    - mise à disposition, présentation et manipulation des instruments, produits, matériels et autres dispositifs médicaux nécessaires aux soins ;
    - assistance à la préparation, à la réalisation et au suivi des soins ;
    - suivi du patient pendant le déroulement du soin et après le soin ;
    - évaluation et suivi de la douleur du patient ;
    - mise en œuvre de gestes de premiers secours.


    2. Accueil et communication auprès des patients :


    - accueil des patients, écoute et apport d'une réponse adaptée, y compris en situation difficile ;
    - apport d'informations accessibles et adaptées au patient en tenant compte de ses besoins, de ses demandes et de la situation ;
    - conduite d'un entretien de recueil de données médico-sociales nécessaires aux soins et à l'identification des situations d'urgence ;
    - observation de l'état général du patient ;
    - évaluation des capacités verbales et non verbales du patient ;
    - traitement et transmission au praticien des données médico-sociales et des capacités verbales et non verbales du patient nécessaires aux soins ;
    - apport au patient d'explications sur le fonctionnement de la structure de soins ;
    - utilisation des outils de communication mis à disposition par la structure de soins ;
    - organisation de l'espace d'accueil.


    3. Informations et éducation des patients dans le champ de la santé bucco-dentaire :


    - conduite d'un entretien d'éducation à la santé bucco-dentaire ;
    - apport de conseils aux patients dans le domaine de l'éducation à la santé. et de l'hygiène bucco-dentaire, de l'entretien des prothèses et orthèses bucco-dentaires, visant à promouvoir ou renforcer des comportements favorables à la santé ;
    - apport aux patients de connaissances théoriques et pratiques relatives à l'hygiène bucco-dentaire, aux matériels et produits associés ;
    - présentation et explication des documents de prévention et d'éducation à la santé bucco-dentaire ;
    - apport d'éléments contributeurs à l'élaboration de documents d'information à la santé bucco-dentaire et de suivi de l'observance du patient ;
    - explication de modalités nécessaires à la réalisation du soin et de son suivi.


    4. Entretien de l'environnement de soins, des matériels liés aux activités et gestion du risque infectieux :


    - entretien avant et après soins de la salle de stérilisation et de la salle de soins, planification de ces activités ;
    - traitement des matériels et dispositifs médicaux ;
    - prise en charge de la chaîne de stérilisation selon les recommandations en vigueur et planification de ces activités ;
    - contrôles, traçabilité des différentes étapes de la stérilisation et alerte afin d'assurer la continuité des soins ;
    - contrôle, conditionnement et rangement des matériels, matériaux, produits et dispositifs médicaux ;
    - rangement et suivi des stocks de matériels, matériaux et produits et alerte afin d'assurer la continuité des soins ;
    - tri et élimination des déchets dans les contenants appropriés en fonction des circuits définis par la réglementation en vigueur ;
    - contribution à l'élaboration et à la mise en œuvre des procédures de gestion du risque infectieux.


    5. Gestion et suivi du dossier du patient :


    - prise de rendez-vous ;
    - identification des urgences ;
    - modification de l'agenda en fonction des informations recueillies, du contexte, des situations et des imprévus ;
    - organisation du planning des soins du patient selon les consignes du praticien ;
    - création et suivi du dossier administratif du patient ;
    - création et suivi du dossier médical du patient ;
    - utilisation de logiciels professionnels et métier ;
    - préparation, selon les indications du praticien, des documents et informations nécessaires à la prise en charge du patient ;
    - apport d'explications sur les modalités de prise en charge des soins ;
    - saisie des actes selon les instructions du praticien ;
    - préparation des feuilles de soin en vue de leur transmission ;
    - suivi des transmissions ;
    - encaissement des honoraires.


    6. Recueil, transmission des informations par écrit et/ou par oral et mise en œuvre de la traçabilité, dans le cadre de la structure de soins :


    - transmission des informations sur les soins, observations et mesures réalisées, au sein de la structure de soins ;
    - transmission d'informations lors de réunions dans la structure de soins ;
    - contribution à la coordination des soins des patients, dans le cadre de la structure de soins ;
    - préparation en vue de la transmission et réception des documents nécessaires aux autres professionnels de santé en relation avec les soins du patient ;
    - coordination et traçabilité avec les laboratoires de prothèse.


    7. Accueil, accompagnement des assistants dentaires en formation ou nouveaux arrivants dans la structure et amélioration des pratiques professionnelles :


    - accueil des personnes en formation, des nouveaux arrivants ;
    - explication de l'organisation de la structure de soins et des fonctions de chaque professionnel ;
    - apport des informations nécessaires sur les modalités de réalisation des activités des personnes en formation ;
    - organisation des activités des personnes en formation ;
    - accompagnement de la réalisation des activités et apport des explications nécessaires aux personnes en formation ;
    - observation et réajustement si nécessaire de la réalisation des activités des personnes en formation ;
    - apport d'une appréciation lors de l'évaluation de la personne en formation par le tuteur ;
    - auto-évaluation de ses pratiques professionnelles ;
    - détermination de ses besoins en formation continue ;
    - contribution à l'organisation ergonomique des postes de travail ;
    - contribution à l'évaluation des risques professionnels au travail ;
    - connaissance et respect des limites légales de son champ d'activités.

  • Annexe


    ANNEXE II
    RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES


    Les référentiels d'activités et de compétences du métier d'assistant dentaire ne se substituent pas au cadre réglementaire. En effet, un référentiel n'a pas vocation à déterminer des responsabilités. Il s'agit de décrire les activités du métier, puis les compétences. Celles-ci sont rédigées en termes de capacités devant être maîtrisées par les professionnels et attestées par l'obtention du titre d'assistant dentaire. Cette description s'inscrit dans la réglementation figurant au code de la santé publique.
    Compétences :
    1. Evaluer et analyser la situation du patient afin d'adapter sa prise en charge ;
    2. Etablir une communication adaptée ;
    3. Mettre en œuvre l'organisation des soins et assister le praticien ;
    4. Gérer le matériel et le risque infectieux dans la limite de son champ d'activités ;
    5. Rechercher, traiter et transmettre les informations pertinentes portant sur le patient dans le respect des règles déontologiques et du secret professionnel ;
    6. Organiser son activité en relation avec les différents acteurs, dans son champ de compétences ;
    7. Gérer des données ;
    8. Former et/ou accompagner dans son champ de compétences des personnes en formation et analyser sa pratique professionnelle.
    Compétences détaillées :
    Compétence 1 : Evaluer et analyser la situation du patient afin d'adapter sa prise en charge
    1. Conduire un entretien de recueil d'informations lors de l'accueil du patient ;
    2. Rechercher et analyser les informations utiles à la prise en charge du patient, ses demandes, ses craintes et ses interrogations ;
    3. Identifier les signes et symptômes présentés par le patient ;
    4. Evaluer les besoins du patient au regard de ses pathologies éventuelles, de sa santé et de sa santé bucco-dentaire ;
    5. Evaluer la douleur en utilisant les outils adaptés ;
    6. Discerner le caractère urgent d'une situation ;
    7. Ajuster son intervention en fonction des réactions et de l'expression du patient ;
    8. Appliquer les règles d'hygiène, de sécurité et de confidentialité dans le respect des droits du patient et de son intégrité.


    CRITÈRES D'ÉVALUATION
    Qu'est-ce qui permet de dire que la compétence est maîtrisée ?
    Que veut-on vérifier ?

    INDICATEURS
    Quels signes visibles peut-on observer ?
    Quels signes apportent de bonnes indications ?

    Pertinence de l'accueil et de l'écoute du patient

    - L'accueil est réalisé dans le respect du patient, des règles de confidentialité et du secret professionnel ;
    - Les attitudes sont adaptées ;
    - Le vocabulaire utilisé est professionnel et adapté aux patients ;
    - Les différentes modalités d'accueil sont maîtrisées (accueil physique, téléphonique ou autre).

    Pertinence des informations recueillies au regard des besoins du patient liés à sa situation, ses pathologies, sa santé et sa santé bucco-dentaire

    - Les informations sont sélectionnées et hiérarchisées ;
    - Les informations sont transmises au praticien ;
    - Les informations sont consignées dans le dossier patient.

    Pertinence de la réaction face à une situation d'urgence

    - Les attitudes sont adaptées ;
    - Les actions mises en œuvre sont priorisées, adaptées et maîtrisées ;
    - Une aide adaptée est demandée en cas de besoin ;
    - Les actions sont explicitées et argumentées ;
    - Les gestes et/ou les réponses apportées sont efficaces et précis ;
    - Le langage utilisé est professionnel et adapté à la situation.

    Adaptation de l'intervention aux réactions du patient

    - Les signes d'altération de l'état psychologique et/ou physique du patient sont repérés et explicités ;
    - Les mesures d'ajustement sont prises, pertinentes et argumentées ;
    - L'attitude est empathique et professionnelle.

    Prise en compte de la douleur

    - La douleur du patient et son évolution sont mesurées avec un outil adapté ;
    - La mesure est transmise au praticien ;
    - Les dispositions prises sont adaptées et argumentées.


    Compétence 2 : Etablir une communication adaptée
    1. Adapter la communication au patient, au praticien et/ou à l'équipe soignante pendant les activités, en fonction de la situation dans le respect des règles de confidentialité ;
    2. Faire exprimer par le patient ses demandes et les informations le concernant, et les prendre en compte ;
    3. Ecouter le patient en prenant en compte sa communication verbale et/ou non verbale ;
    4. Identifier et apporter des informations adaptées au patient, tout au long de sa prise en charge dans la structure de soins ;
    5. Identifier et apporter au patient des informations complémentaires portant sur le plan de traitement et son suivi ;
    6. Adapter aux publics concernés, les conseils dans le domaine de l'éducation à la santé, à l'hygiène bucco-dentaire et au suivi des prothèses et orthèses.


    CRITÈRES D'ÉVALUATION
    Qu'est-ce qui permet de dire que la compétence est maîtrisée ?
    Que veut-on vérifier ?

    INDICATEURS
    Quels signes visibles peut-on observer ?
    Quels signes apportent de bonnes indications ?

    Individualisation de la communication au patient

    - Les techniques de communication sont maîtrisées et explicitées ;
    - Les techniques de communication sont utilisées en fonction du patient ;
    - La communication est professionnelle et prend en compte les caractéristiques du patient, sans porter de jugement.

    Recherche de l'expression du patient

    - La technique de l'écoute active est utilisée pour favoriser l'expression du patient ;
    - L'expression du patient est prise en compte sans jugement.

    Fiabilité et pertinence des informations données au patient

    - La délivrance des informations fait l'objet d'une concertation préalable au sein de la structure de soins ;
    - Les informations données au patient sont cohérentes avec celles qu'il a déjà reçues au sein de la structure de soins ;
    - Les informations données au patient répondent à ses besoins ;
    - Les informations données sont justes, fiables et professionnelles.

    Pertinence de l'information et des modalités de communication dans le champ de l'éducation à la santé bucco-dentaire

    - Les conseils relevant du champ de la santé bucco-dentaire sont pertinents et argumentés ;
    - Les préconisations et recommandations dans le champ de l'hygiène bucco-dentaire sont expliquées aux patients ;
    - Les matériels d'hygiène bucco-dentaire sont présentés et leur usage est expliqué et montré aux patients de manière adaptée ;
    - Les outils de communication sont adaptés à la personne ou au groupe afin de promouvoir la santé et la santé bucco-dentaire ;
    - Les documents et les démarches d'éducation construits en concertation avec le praticien sont adaptés aux patients ;
    - Les outils d'éducation et de prévention visant la motivation et le suivi du patient sont co-construits avec lui, de manière adaptée.


    Compétence 3 : Mettre en œuvre l'organisation des soins et assister le praticien
    1. Rechercher les informations sur les précautions particulières à respecter tout au long de la prise en charge du patient ;
    2. Identifier et appliquer les règles d'hygiène, de désinfection et de sécurité, associées aux soins ;
    3. Identifier, prévoir, installer et/ou utiliser les matériels, matériaux, produits et documents, nécessaires aux soins ;
    4. Anticiper et accompagner les gestes de soins du praticien ;
    5. Mettre en œuvre les techniques adaptées de préparation des matériaux, matériels et produits nécessaires aux soins, dans le respect des procédures et des règles d'hygiène, de désinfection et de sécurité ;
    6. Adapter ses interventions en fonction de son champ de compétence ;
    7. Adapter les modalités de réalisation du soin en tenant compte de l'ergonomie.


    CRITÈRES D'ÉVALUATION
    Qu'est-ce qui permet de dire que la compétence est maîtrisée ?
    Que veut-on vérifier ?

    INDICATEURS
    Quels signes visibles peut-on observer ?
    Quels signes apportent de bonnes indications ?

    Pertinence des informations recherchées au regard des soins programmés

    - Les informations recueillies sont pertinentes, sélectionnées et priorisées ;
    - Les informations recueillies sont utilisées de façon adaptée ;
    - Les informations nouvelles sont intégrées et prises en compte tout au long de la prise en charge du patient.

    Conformité de la mise en œuvre des procédures, protocoles, fiches techniques et autres guides de bonnes pratiques

    - Les procédures et protocoles applicables et à mobiliser sont connus et sélectionnés ;
    - Les procédures, protocoles, fiches techniques et autres guides de bonnes pratiques sont compris et expliqués ;
    - Les procédures, protocoles, fiches techniques et autres guides de bonnes pratiques sont mis en œuvre de manière conforme.

    Conformité aux règles de bonnes pratiques et adaptation de l'aide au praticien pendant le soin

    - Les différents temps du soin sont anticipés, respectés et expliqués ;
    - La nature de l'aide au soin est identifiée ;
    - L'aide au soin est organisée en amont du soin ;
    - L'intervention d'aide aux soins est adaptée ;
    - La préparation des matériels, matériaux, produits et documents est anticipée et expliquée ;
    - La préparation des matériels, matériaux, produits et documents est pertinente ;
    - Les matériels, matériaux, produits et documents sont conformes et mis à disposition de manière adaptée au praticien ;
    - L'espace de travail est organisé et adapté au soin ;
    - Les gestes techniques professionnels sont réalisés avec dextérité et en sécurité pour le patient et les professionnels ;
    - L'aide aux soins est efficace, sûre et conforme au champ de compétences de l'assistant dentaire.

    Pertinence de l'adaptation des modalités d'aide au soin au patient et à la situation

    - Les évolutions intervenant au cours du soin sont identifiées et prises en compte ;
    - L'aide apportée au praticien est réajustée de manière pertinente ;
    - L'organisation du travail est ajustée à la situation et à son évolution.

    Pertinence de l'évaluation de l'activité de soins réalisée

    - Le champ de compétences de l'assistant dentaire est connu et expliqué au regard de l'activité réalisée ;
    - Les actes d'aide au soin réalisés sont analysés ;
    - La mesure de l'écart entre l'aide au soin réalisée et les règles de bonnes pratiques est faite et expliquée ;
    - Les mesures de réajustement sont pertinentes et argumentées.


    Compétence 4 : Gérer le matériel et le risque infectieux dans la limite de son champ d'activités
    1. Identifier et utiliser le matériel, les matériaux et les produits appropriés ;
    2. Doser et utiliser les produits en fonction des procédures et des fiches techniques ;
    3. Utiliser les techniques de nettoyage, de désinfection et de stérilisation appropriées, pour lutter contre les risques de contamination et les infections liées aux soins, en appliquant les protocoles et les règles d'hygiène, de désinfection et de sécurité en vigueur ;
    4. Identifier et respecter les circuits d'entrée, de sortie et de stockage des matériels, matériaux et produits ;
    5. Identifier et respecter les circuits des déchets d'activités de soins ;
    6. Utiliser les techniques de rangement et de stockage adaptées ;
    7. Repérer toute anomalie dans la chaîne de stérilisation, la péremption, le rangement, les conditions de stockage et l'approvisionnement des matériels, matériaux et produits, et alerter ;
    8. Apprécier l'efficacité des opérations d'entretien des locaux et alerter ;
    9. Repérer les anomalies apparentes dans la maintenance et le fonctionnement des matériels, et alerter
    10. Planifier les opérations de maintenance des matériels.


    CRITÈRES D'ÉVALUATION
    Qu'est-ce qui permet de dire que la compétence est maîtrisée ?
    Que veut-on vérifier ?

    INDICATEURS
    Quels signes visibles peut-on observer ?
    Quels signes apportent de bonnes indications ?

    Pertinence de l'analyse dans l'utilisation d'un document de référence compte tenu du contexte

    - Le choix du protocole, de la procédure, de la fiche technique ou du document de référence utilisé, est expliqué et argumenté ;
    - Le contenu du document est compris et expliqué.

    Pertinence de l'identification des matériels, matériaux et produits utilisés

    - Les dispositifs médicaux sont identifiés (critiques, non critiques et à usage unique) ;
    - Les finalités et l'utilisation des matériels, matériaux et produits utilisés, sont expliquées.

    Pertinence de l'analyse dans l'application des règles :
    - De qualité, de conformité aux normes en vigueur, de sécurité et d'ergonomie
    - De traçabilité
    - Liées aux circuits d'entrée, de sortie, de stockage des matériels, matériaux, produits et déchets

    - Les circuits propres à chaque type de dispositif médical sont mis en œuvre et expliqués ;
    - Les non-conformités sont identifiées ;
    - Les règles de traçabilité et d'alerte sont explicitées selon les situations ;
    - Les risques et les conséquences d'une anomalie, d'une non-conformité ou d'une absence de traçabilité, sont expliqués ;
    - Le circuit des déchets est respecté et expliqué ;
    - Le circuit de stérilisation des matériels est respecté et expliqué ;
    - Les propositions de réajustement sont pertinentes et argumentées.

    Pertinence des activités de prévention des risques de contamination croisée

    - Les procédures et les moyens de prévention des risques de contamination croisée sont mis en œuvre, respectés et expliqués ;
    - Les protocoles portant sur les accidents d'exposition aux produits biologiques sont identifiés et explicités.

    Conformité de mise en œuvre du processus de nettoyage, de désinfection, de conditionnement et de stérilisation

    - Les techniques de nettoyage des instruments ou des matériels sont mises en œuvre de manière conforme, et sont expliquées ;
    - Les opérations de stérilisation sont mises en œuvre, expliquées et conformes aux normes et à la réglementation en vigueur.

    Fiabilité dans la vérification de la conformité et/ou la fonctionnalité des matériels et dispositifs et/ou produits utilisés

    - Les défauts de fonctionnement apparents sont identifiés et signalés pour les appareils et dispositifs médicaux nécessaires aux soins et pour le matériel d'urgence ;
    - Les conditions de stockage des matériels, matériaux et produits sont conformes et contrôlées ;
    - Les anomalies dans le suivi des matériels, matériaux et produits sont repérées et expliquées.

    Pertinence de l'analyse critique de la situation de travail

    - La recherche documentaire liée à la gestion du risque infectieux est adaptée au contexte et expliquée ;
    - La démarche d'analyse, le raisonnement et l'argumentation sont pertinents ;
    - Les difficultés et/ou les erreurs sont identifiées ;
    - Les causes des difficultés et/ou des erreurs sont analysées ;
    - Des améliorations sont proposées et argumentées.


    Compétence 5 : Rechercher, traiter et transmettre les informations pertinentes portant sur le patient dans le respect des règles déontologiques et du secret professionnel
    1. Rechercher, organiser et hiérarchiser l'information concernant le patient ;
    2. Transmettre par écrit et/ou par oral les informations liées au patient, à la réalisation d'un soin et/ou d'une activité, en utilisant les outils appropriés dans le cadre de la structure de soins ;
    3. Rechercher les informations nécessaires à la transmission aux laboratoires de prothèses, de la fiche de prescription et de traçabilité des prothèses ou orthèses et en assurer le suivi ;
    4. Synthétiser les informations afin d'en assurer la traçabilité ;
    5. Analyser les situations pour apporter les informations pertinentes par écrit et/ou par oral au cours de réunions professionnelles ;
    6. S'exprimer au sein de la structure de soins en utilisant un langage et un vocabulaire professionnel.


    CRITÈRES D'ÉVALUATION
    Qu'est-ce qui permet de dire que la compétence est maîtrisée ?
    Que veut-on vérifier ?

    INDICATEURS
    Quels signes visibles peut-on observer ?
    Quels signes apportent de bonnes indications ?

    Pertinence de l'analyse des situations et du recueil des informations

    - La situation devant faire l'objet d'une transmission est repérée ;
    - Les éléments d'information nécessaires à la transmission sont recueillis et sélectionnés de façon pertinente ;
    - Les informations transmises prennent en compte les compétences des interlocuteurs professionnels, dans le respect des règles de confidentialité et du secret professionnel.

    Cohérence dans la continuité des informations

    - L'organisation de la transmission des informations est pertinente et adaptée ;
    - Les informations transmises sont hiérarchisées et priorisées ;
    - Les informations sont transmises dans les délais requis en fonction de la situation ;
    - La continuité et la traçabilité des soins est assurée.

    Fiabilité et pertinence des informations transmises

    - Les outils de transmission y compris informatisés sont utilisés à bon escient ;
    - Le choix des outils est expliqué ;
    - Toutes les informations requises sont transmises aux professionnels de santé concernés, dans les délais ;
    - Les informations transmises sont pertinentes, fiables et sélectionnées avec discernement dans le respect de la réglementation, de la protection du patient et du secret professionnel ;
    - Les conséquences d'une transmission défaillante sont expliquées ;
    - Le vocabulaire utilisé est professionnel et adapté ;
    - Les données chiffrées sont transmises de manière fiable et conforme ;
    - Une synthèse claire de la situation du patient est restituée ;
    - Les anomalies ou les incohérences entre les informations transmises par les différents acteurs sont repérées.


    Compétence 6 : Organiser son activité en relation avec les différents acteurs, dans son champ de compétences
    1. Organiser et prioriser son activité pour répondre aux besoins du patient ou d'un groupe de patients ;
    2. Déterminer son propre champ d'intervention au regard de l'identification des fonctions de chaque professionnel de santé ou prestataire interne ou externe ;
    3. Organiser sa propre activité en lien avec les autres professionnels de santé ou prestataires internes ou externes, en tenant compte de la planification de l'ensemble des activités de la structure de soins ;
    4. Evaluer les besoins en matériels, matériaux et produits, préparer leur commande et en assurer le suivi ;
    5. Mettre en œuvre une communication adaptée aux fournisseurs, prestataires de service et organismes prestataires ;
    6. Utiliser les outils de planification mis à disposition par la structure de soins et rechercher les informations nécessaires à l'organisation de sa propre activité ;
    7. Adapter ses interventions aux évolutions scientifiques et technologiques.


    CRITÈRES D'ÉVALUATION :
    Qu'est-ce qui permet de dire que la compétence est maîtrisée ?
    Que veut-on vérifier ?

    INDICATEURS :
    Quels signes visibles peut-on observer ?
    Quels signes apportent de bonnes indications ?

    Pertinence dans l'identification et la prise en compte du champ d'intervention des différents acteurs

    - Les différents acteurs en lien avec la structure de soins sont identifiés et sollicités à bon escient ;
    - Les ressources externes sont identifiées ;
    - L'articulation des activités est conforme au champ de compétences de l'assistant dentaire et des autres intervenants.

    Cohérence dans la continuité des soins

    - Les liens entre les différentes interventions professionnelles sont repérés et explicités ;
    - L'organisation des activités pour optimiser le travail en collaboration est expliquée et argumentée ;
    - Les outils d'organisation individuelle du travail sont utilisés ;
    - Les tâches sont hiérarchisées, priorisées et argumentées ;
    - Les outils de planification du travail de la structure de soins sont utilisés à bon escient en respectant les règles professionnelles ;
    - La continuité et la traçabilité des activités et informations le nécessitant, est assurée et adaptée ;
    - Les besoins en matériels, matériaux et produits sont évalués et pris en compte en vue de l'approvisionnement, de façon adaptée.

    Qualité de la participation à la démarche professionnelle collective

    - La contribution à la construction d'un projet est effective et pertinente ;
    - Les propositions sont professionnelles, adaptées et argumentées ;
    - La contribution au travail en équipe tient compte du champ de compétences de l'assistant dentaire et de celles des autres professionnels.


    Compétence 7 : Gérer des données
    1. Constituer et organiser le dossier patient ;
    2. Sélectionner les informations pertinentes nécessaires à la constitution et au suivi des dossiers patients ;
    3. Organiser et mettre en œuvre la traçabilité et la conservation des informations et des dossiers ;
    4. Identifier, rechercher, hiérarchiser, tracer et suivre l'information portant sur les matériaux, matériels et produits et leurs conditions d'approvisionnement ;
    5. Organiser, suivre et adapter un agenda en fonction des priorités et des besoins ;
    6. Maîtriser les outils informatiques et progiciels ;
    7. Organiser et suivre le dossier de prise en charge des patients.


    CRITÈRES D'ÉVALUATION
    Qu'est-ce qui permet de dire que la compétence est maîtrisée ?
    Que veut-on vérifier ?

    INDICATEURS
    Quels signes visibles peut-on observer ?
    Quels signes apportent de bonnes indications ?

    Adéquation de la tenue et du suivi du dossier patient

    Le choix des informations nécessaires à la constitution du dossier patient est pertinent et expliqué ;
    Les éléments figurant dans le dossier sont correctement agencés, utiles et adaptés ;
    Le dossier du patient est organisé de façon adaptée et opérationnelle ;
    Le contenu du dossier du patient est conforme aux recommandations et aux règles de la structure de soins ;
    Le stockage des informations et des dossiers est conforme à la réglementation et aux règles de la structure de soins ;
    Le suivi du dossier du patient est réalisé avec rigueur.

    Pertinence de la gestion d'un agenda

    La nature de l'agenda nécessaire à la gestion de la situation est identifiée ;
    La démarche d'analyse conduisant au choix de l'agenda est expliquée ;
    La démarche de planification du rendez-vous est expliquée ;
    Les situations nécessitant une adaptation de l'agenda sont repérées et hiérarchisées ;
    La programmation des soins prend en compte l'organisation de la structure de soins et la demande du praticien ;
    Les réajustements sont pertinents et argumentés.

    Fiabilité de l'utilisation des outils informatiques

    Les outils informatiques et logiciels mis à disposition sont repérés et explorés ;
    Les outils informatiques mis à disposition dans la structure de soins, sont utilisés de manière fiable et adaptés ;
    Les logiciels mis à disposition sont connus, leur utilisation est adaptée, efficace et sûre ;
    Les données issues de l'utilisation de l'outil informatique sont conformes et exploitables ;
    Les anomalies liées à l'utilisation de l'outil informatique ou aux données collectées et traitées, sont identifiées et signalées ;
    Des actions correctives sont proposées et mises en œuvre de manière adaptée.

    Fiabilité des données recueillies et échangées avec les organismes de prise en charge

    Les organismes de prise en charge sont identifiés ;
    Le soin est identifié et saisi informatiquement de manière adaptée ;
    Les données à échanger sont identifiées, pertinentes, actualisées, et argumentées ;
    La transmission des données respecte les règles de secret professionnel ;
    Les données validées par le praticien sont transmises de manière adaptée ;
    Le suivi des échanges est pertinent.


    Compétence 8 : Former et/ou accompagner dans son champ de compétences des personnes en formation, et analyser sa pratique professionnelle
    1. Rechercher et identifier les informations pertinentes à apporter aux personnes en formation et aux professionnels, lors de leur accueil dans la structure de soins ;
    2. Expliquer l'organisation de la structure de soins ;
    3. Organiser et accompagner les activités des personnes en formation dans la structure de soins ;
    4. Identifier et évaluer les acquis et les écarts dans la réalisation des activités de la personne en formation et adapter son accompagnement ;
    5. Accompagner la personne en formation dans la réflexion sur ses apprentissages ;
    6. Identifier et évaluer les acquis et les écarts dans la réalisation de ses propres activités et réajuster ses interventions ;
    7. Identifier et exprimer ses propres besoins en formation pour maintenir ou développer ses compétences.


    CRITÈRES D'ÉVALUATION
    Qu'est-ce qui permet de dire que la compétence est maîtrisée ?
    Que veut-on vérifier ?

    INDICATEURS
    Quels signes visibles peut-on observer ?
    Quels signes apportent de bonnes indications ?

    Qualité de l'accueil et de la transmission d'un savoir-faire à une personne en formation ou un professionnel

    - Une démarche d'accueil est mise en œuvre et les informations nécessaires sont transmises ;
    - Les explications nécessaires sont apportées à la personne pour faciliter et favoriser son apprentissage ;
    - La transmission du savoir-faire est assurée avec une pédagogie en conformité avec le niveau de formation de la personne ;
    - Les acquis de la personne en formation sont évalués et l'accompagnement formatif est adapté en conséquence.

    Pertinence de l'analyse d'une situation professionnelle

    - La situation professionnelle est expliquée ;
    - L'analyse de la situation professionnelle est pertinente et argumentée ;
    - L'activité réalisée par une personne en formation est analysée et évaluée de façon pertinente au regard des référentiels et du champ de compétence.

    Pertinence de l'évaluation de ses propres besoins en formation

    - Les écarts entre le niveau requis de connaissances et de pratiques professionnelles et le sien propre, sont repérés ;
    - Les besoins en formation sont exprimés et expliqués ;
    - Les acquis en formation professionnelle (dont le développement professionnel continu) sont réinvestis dans la pratique.

  • Annexe


    ANNEXE III
    RÉFÉRENTIEL DE FORMATION


    La formation conduisant au titre d'assistant dentaire vise l'acquisition de compétences pour répondre aux besoins de santé des personnes dans le cadre d'une pluri-professionnalité.
    Les contenus de formation tiennent compte de l'évolution des savoirs et de la science. Ils sont actualisés en fonction de l'état des connaissances.
    1. Finalités de la formation
    Le référentiel de formation des assistants dentaires a pour objet de professionnaliser le parcours de l'élève, lequel construit progressivement les éléments de sa compétence à travers l'acquisition de savoirs et savoir-faire, attitudes et comportements.
    L'élève est amené à devenir un professionnel autonome, responsable et réflexif, c'est-à-dire un professionnel capable d'analyser toute situation de santé, de prendre des décisions dans les limites de son rôle, et de mener des interventions seul et en équipe pluriprofessionnelle.
    L'élève développe des ressources en savoirs théoriques et méthodologiques, en habiletés gestuelles, et en capacités relationnelles. Il établit son portefeuille de connaissances et de compétences et prépare son projet professionnel.
    L'élève apprend à reconnaître ses émotions et à les utiliser avec la distance professionnelle qui s'impose. Il se projette dans un avenir professionnel avec confiance et assurance, tout en maintenant sa capacité critique et de questionnement.
    L'élève développe une éthique professionnelle et acquiert progressivement l'autonomie nécessaire à sa prise de fonction. Exercés au raisonnement clinique et à la réflexion critique, les professionnels formés sont compétents, capables d'intégrer plus rapidement de nouveaux savoirs et savent s'adapter à des situations variées.
    2. Principes pédagogiques
    Le référentiel de formation est articulé autour de l'acquisition des compétences requises pour l'exercice des différentes activités du métier de l'assistant dentaire.
    Le référentiel de formation met en place une alternance entre l'acquisition de connaissances et de savoir-faire reliés à des situations professionnelles, la mobilisation de ces connaissances et savoir-faire dans des situations de soins, et, s'appuyant sur la maîtrise des concepts, la pratique régulière de l'analyse de situations professionnelles.
    La formation est structurée autour de l'étude de situations donnant aux élèves l'occasion de travailler trois paliers d'apprentissage :


    - « comprendre » : l'élève acquiert les savoirs et savoir-faire nécessaires à la compréhension des situations ;
    - « agir » : l'élève mobilise les savoirs et acquiert la capacité d'agir et d'évaluer son action ;
    - « transférer » : l'élève conceptualise et acquiert la capacité de transposer ses acquis dans des situations nouvelles.


    Le référentiel de formation est organisé pour mettre en relation les connaissances à acquérir et le développement des compétences requises. La progression dans l'acquisition des compétences est formalisée sur le portfolio.
    Le parcours de formation tient compte de la progression de chaque élève dans sa manière d'acquérir les compétences. Ce parcours développe ainsi l'autonomie et la responsabilité de l'élève qui construit son cheminement vers la professionnalisation.
    La posture réflexive :
    L'entraînement réflexif est une exigence de la formation permettant aux élèves de comprendre la liaison entre savoirs et actions, et donc d'intégrer les savoirs dans une logique de construction de la compétence.
    Cette posture consiste non seulement à positionner des travaux cliniques ou pratiques dans la formation, mais surtout à revenir sur les acquis, les processus et les stratégies utilisées pour en dégager les principes transposables.
    La posture pédagogique :
    Les modalités pédagogiques sont orientées vers la construction de savoirs par l'élève. Elles relèvent d'une pédagogie différenciée. Elles s'appuient sur des valeurs humanistes ouvertes à la diversité des situations vécues par les personnes.
    Le formateur développe des stratégies qui aident l'élève dans ses apprentissages en milieu professionnel. Il utilise des moyens et méthodes pédagogiques qui affinent le sens de l'observation et de l'analyse et permettent à l'élève d'exercer sa capacité de recherche et de raisonnement dans ses expériences.
    Les modalités de formation et les méthodes pédagogiques s'attachent à développer chez la personne en formation des capacités d'initiative et d'anticipation visant à un exercice professionnel responsable.
    Les principes d'évaluation et de validation :
    Les formes et contenus de l'évaluation sont en adéquation avec les principes pédagogiques.
    Une démarche de mise en lien et perspectives des différents acquis sera favorisée lors de la validation de l'ensemble des unités d'enseignement, y compris lors des évaluations écrites relatives aux connaissances théoriques.
    La validation du stage reposera sur la mise en œuvre des compétences requises dans une ou plusieurs situations.
    Une unité d'enseignement est validée dès lors que l'élève obtient la moyenne, exceptée pour l'unité d'enseignement 1 qui s'obtient par le suivi et la participation de l'élève à l'enseignement et l'unité d'enseignement 8 par la validation du rapport de stage par l'organisme de formation après avis du maitre de stage.
    3. Durée de la formation
    La formation se déroule sur dix-huit mois. La durée totale de formation est de 1 878 heures, dont 1535 heures de formation clinique et 343 heures en centres de formation.
    Le référentiel de formation met en avant une formation en alternance, entre des temps de formation théorique réalisés dans des centres de formation et des temps de formation clinique sur les lieux où sont réalisées des activités de soins.
    Les unités d'enseignement sont évaluées en cours et en fin de formation.
    La Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle délègue aux organismes de formation la responsabilité d'organiser et de faire passer les épreuves de validation des unités d'enseignement.
    Les dates des épreuves sont indiquées sur le calendrier d'alternance.
    Lorsque les candidats ont validé toutes les unités d'enseignement de formation nécessaires à l'obtention du titre d'assistant dentaire, et que l'ensemble des huit compétences sont validées en clinique, l'organisme de formation transmet à la Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation les coordonnées des candidats.
    4. Formation théorique
    Le référentiel de formation définit huit unités d'enseignement (UE), formalisées dans des fiches, où sont précisés les objectifs pédagogiques, les contenus et les modalités d'évaluation pédagogiques de chacune des UE. Ces documents sont mis à la disposition des élèves.
    Modalités pédagogiques :
    Les enseignements sont réalisés sous la forme de cours magistraux, travaux dirigés, travaux pratiques et stages.
    Les cours magistraux (CM) sont des cours dont le contenu est plutôt « théorique », donnés par un enseignant dans des salles de type amphithéâtre devant un public généralement nombreux.
    Les travaux dirigés (TD) sont des temps d'enseignement obligatoire réunissant au maximum 25 élèves. Ces cours servent à illustrer, approfondir et compléter un cours magistral en introduisant des données nouvelles qui peuvent être théoriques ou pratiques, à réaliser des exposés, exercices, travaux divers et à travailler sur des situations cliniques.
    Les travaux pratiques (TP), pour garantir l'efficacité de l'apprentissage pratique et gestuel, doivent permettre une manipulation de chaque élève et nécessitent la constitution de groupes plus restreints.
    Des liens sont établis entre les lieux d'apprentissage pratique et les centres de formation, pour faciliter les apprentissages des élèves. Le lien entre les unités d'enseignement et l'acquisition des compétences est précisé dans chaque fiche.
    Les examens se déroulent tout au long de la formation et sont prévus dans le planning remis lors de la signature de la convention de formation initiale ou professionnelle.
    5. Formation clinique
    Modalités pédagogiques :
    L'enseignement clinique des assistants dentaires s'effectue en milieux professionnels. Ces périodes alternent avec les périodes d'enseignement.
    La formation clinique doit permettre aux élèves :


    - d'acquérir des connaissances ;
    - d'acquérir une posture réflexive ;
    - d'exercer son jugement et ses habiletés gestuelles ;
    - de centrer son écoute sur la personne soignée et proposer des soins de qualité ;
    - de prendre progressivement des initiatives et des responsabilités ;
    - de reconnaître ses émotions, de les canaliser et de prendre la distance nécessaire ;
    - de mesurer ses acquisitions dans chacune des compétences ;
    - de confronter ses idées, ses opinions, et ses manières de faire à celles des professionnels et d'autres élèves.


    Les besoins de l'élève sont formalisés dans le portfolio que l'élève présentera dès le premier jour de formation clinique et qu'il devra remplir avec le maitre de stage/employeur tout au long de sa formation.
    Les responsables de l'encadrement :
    Chaque élève est placé sous la responsabilité d'un tuteur/employeur, il est le garant de la qualité de l'encadrement.
    Le maître de stage assure un accompagnement des élèves et évalue leur progression lors d'entretiens réguliers. Il a des relations régulières avec les formateurs du centre de formation. Il peut proposer des solutions en cas de difficultés ou de conflits. Il évalue la progression des élèves dans l'acquisition des compétences Il formalise cette progression sur le portfolio lors des entretiens avec l'élève en cours et à la fin de chaque période de formation clinique.
    Le formateur référent de la formation clinique en centre de formation, est en lien avec le maître de stage en ce qui concerne l'organisation générale de la formation.
    La fonction de maitre de stage et de tuteur peut être assurée par la même personne.
    Les règles d'organisation de la formation clinique sont définies dans le règlement intérieur du centre de formation
    L'établissement d'une convention de stage est obligatoire dans le cadre de l'unité d'enseignement 8. Elle est quadripartite, signée par l'établissement d'enseignement, l'établissement d'accueil, l'employeur et l'élève. Elle précise les conditions d'accueil dans un stage précis et les engagements de chaque partie. Elle note la durée du stage et précise les modalités de son évaluation et de sa validation dans la formation du stagiaire.

  • Annexe


    ANNEXE IV
    MAQUETTE DE FORMATION



    Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page



    Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

  • Annexe


    ANNEXE V
    UNITÉS D'ENSEIGNEMENT


    UE 1

    PRÉAMBULE À LA FORMATION D'ASSISTANT DENTAIRE
    Compétences : 2, 3, 4

    Charge de travail

    Nombre d'heures

    CM

    TD

    T Pratiques

    Total

    12h

    2h

    14 h

    Pré-requis

    Objectifs pédagogiques

    - Connaitre les environnements de travail et le champ d'activités de l'assistant dentaire ;
    - S'initier au vocabulaire professionnel ;
    - Décrire les principaux éléments anatomo-physiologiques de la sphère oro-faciale ;
    - Décrire l'anatomie dentaire ;
    - Décrire les principes fondamentaux d'hygiène et d'asepsie dans la structure de soins ;
    - Adapter son comportement professionnel à la structure de soins.

    Eléments de contenu

    - Bases de la législation et de la règlementation de la profession ;
    - 1res notions : secret professionnel, déontologie et éthique ;
    - Les environnements de travail ;
    - L'anatomie dentaire, le schéma dentaire, la sphère orale ;
    - Circuits des déchets, de la stérilisation, les agents infectieux ;
    - Les principes de l'asepsie et de la stérilisation ;
    - Les règles d'hygiène ;
    - Précautions standard : tenue professionnelle, hygiène des mains, équipements de protection individuels ;
    - Comportement professionnel.

    Recommandations
    pédagogiques

    E-learning, vidéos, travaux pratiques, travaux dirigés.

    Evaluation

    Modalités
    QCM, QROC

    Critères
    Exactitude des connaissances


    UE 2

    Relation-communication-Education et promotion pour la santé
    Compétences : 2 et 7

    Charge de travail

    Nombre d'heures

    CM

    TD

    TP

    Total

    7h

    21h

    7h

    35 h

    Pré-requis

    UE 1 : PRÉAMBULE À LA FORMATION D'ASSISTANT DENTAIRE

    Objectifs pédagogiques

    - Identifier les éléments permettant de communiquer et de conduire une relation adaptée au patient ;
    - S'exprimer et échanger dans le respect du patient en s'adaptant à son contexte psycho-social ;
    - Respecter la confidentialité des informations concernant le patient ;
    - Apporter des informations pratiques adaptées lors de l'accueil ;
    - Communiquer sur le plan de traitement du patient ;
    - Informer et éduquer le patient ;
    - Elaborer des documents d'information à la santé bucco-dentaire ;
    - Expliquer les protocoles d'hygiène bucco-dentaires, des matériels et des produits d'hygiène et leurs utilisations.

    Eléments de contenu

    - Les techniques de la communication : observation, écoute, entretien, communication verbale et non verbale ;
    - Notions de psychologie sociale ;
    - Information et droits du patient : secret professionnel et déontologie ;
    - Le rôle de l'assistante dentaire dans l'information du patient ;
    - Fonction et techniques de l'accueil ;
    - Législation et réglementation ;
    - La démarche d'information et d'éducation dans le champ de la santé bucco-dentaire : les matériels, les outils d'éducation et de prévention, les conseils ;
    - Prophylaxie et hygiène bucco-dentaire ;
    - Conduire un entretien d'éducation à la santé ;
    - Méthode de brossage et entretien des prothèses et orthèses ;
    - Règles et conseils hygiéno-diététiques ;
    - Les addictions et les comportements à risques.

    Recommandations
    pédagogiques

    Cours magistraux, travaux pratiques, travaux dirigés. Utilisation de films ;
    Jeux de rôles.
    Les 35 heures seront réparties comme suit :
    21 heures consacrées aux enseignements en lien avec à la promotion de la santé et 14 heures à ceux en lien avec la communication.

    Evaluation

    Modalités
    Mise en situation orale

    Critères
    Exactitude des connaissances ;
    Pertinence du questionnement et de la réponse adaptée.


    UE 3

    Gestion du risque infectieux et entretien du matériel
    Compétences : 4 et 7

    Charge de travail

    Nombre d'heures

    CM

    TD

    TP

    Total

    21h

    21h

    7h

    49h

    Pré-requis

    UE 1 : PRÉAMBULE À LA FORMATION D'ASSISTANT DENTAIRE

    Objectifs pédagogiques

    - Se protéger et prévenir les contaminations croisées ;
    - Identifier et utiliser le matériel et les produits appropriés ;
    - Utiliser les techniques de rangement et de stockage adaptés ;
    - Décrire et appliquer les principes et procédures d'hygiène applicables au sein d'une structure ;
    - Utiliser et appliquer le protocole de stérilisation et la législation pour la traçabilité des produits ;
    - Connaitre et gérer le circuit des déchets ;
    - Repérer les anomalies dans la chaine de stérilisation et les anomalies du matériel ;
    - Contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre des procédures de gestion du risque infectieux.

    Eléments de contenu

    - Manipulation et stérilisation de l'instrumentation ;
    - Les techniques de lavage des mains (les types 1, 2, 3) ;
    - les stocks : conditions de stockage ;
    - La traçabilité des opérations d'entretien et de stérilisation ;
    - Les agents infectieux : bactériologie, virologie, mycologie, Agents Transmissibles Non Conventionnels (ATNC), parasitologie ;
    - Les biofilms microbiens : organisation, croissance et élimination ;
    - L'utilisation des techniques de nettoyage appropriées pour lutter contre les infections notamment les infections associées aux soins ;
    - Stérilisation : définition, principes, contrôles, traçabilité ;
    - La chaine de stérilisation selon les normes en vigueur ;
    - La veille technique et règlementaire ;
    - Entretien de la salle de soins et de stérilisation ;
    - Entretien des matériels en respectant les circuits ;
    - Règlementation relative au traitement des déchets, tri et élimination ;
    - Recommandations de bonnes pratiques relatives aux dispositifs médicaux ;
    - Les modes de transmission et de contamination ;
    - Protocoles sur les Accidents d'exposition au sang (AES).

    Recommandations
    pédagogiques

    Cours magistraux, travaux pratiques, travaux dirigés. Utilisation de films.
    Simulation. E-learning ou Formation ouverte à distance (FAOD)

    Evaluation

    Modalités
    Etudes de cas écrits

    Critères
    Exactitude des connaissances ;
    Pertinence de l'analyse et respect des protocoles et des normes en vigueur.


    UE 4

    Gestion, transmissions et suivi du dossier patient
    Compétences : 5 et 7

    Charge de travail

    Nombre d'heures

    CM

    TD

    TP

    Total

    35h

    21h

    21h

    77 h

    Pré-requis

    UE 1 : PRÉAMBULE À LA FORMATION D'ASSISTANT DENTAIRE

    Objectifs pédagogiques

    - Décrire un protocole de prise de rendez-vous (RDV) ;
    - Organiser le planning des RDV, en fonction de la nature des étapes opératoires et de l'agenda de la structure ;
    - Créer et suivre un dossier patient ;
    - Préparer des télétransmissions et gérer les flux ;
    - Saisir le dossier patient sur une base informatique ;
    - Appréhender la codification des actes ;
    - Rechercher dans le dossier du patient les informations nécessaires à la prise en charge et à la mise en œuvre des soins ;
    - Recueillir des informations concernant les soins ;
    - Assurer le suivi administratif des travaux prothétiques et leur traçabilité ;
    - Préparer un devis selon le contrat de soins et les consignes du praticien.

    Eléments de contenu

    - L'ordonnancement des tâches et la planification (agenda, planning) ;
    - L'utilisation des logiciels professionnels métier ;
    - Suivi et mise à jour de l'agenda ;
    - Les différents actes, leur durée, leur codification ;
    - Le recueil de données pour identifier les besoins du patient ;
    - L'identification des urgences et la gestion des priorités ;
    - Fonctionnalités des outils informatiques et télétransmissions ;
    - Le vocabulaire professionnel ;
    - Procédures de remboursement ;
    - Les principes généraux du système social et de santé en France ;
    - Les procédures de remboursement : mutuelles, tiers payant ;
    - Etablir un devis : feuilles de soins ;
    - CNIL ;
    - Renseignement du dossier de la personne soignée sur les outils adaptés ;
    - Les transmissions d'informations lors de réunions ou dans une structure ;
    - La coordination des soins des patients dans le cadre d'une équipe de soins.

    Recommandations
    pédagogiques

    Cours magistraux et travaux dirigés. Utilisation de films. E-learning ;
    Travaux pratiques sur logiciels métier.

    Evaluation

    Modalités
    QCM, QROC, analyses de cas
    pratiques

    Critères
    Exactitude des connaissances
    Pertinence de l'analyse et du questionnement


    UE 5

    Assistance au praticien
    Compétence : 3

    Charge de travail

    Nombre d'heures

    CM

    TD

    TP

    Total

    35h

    21h

    28h

    84 h

    Pré-requis

    UE 1 : PRÉAMBULE À LA FORMATION D'ASSISTANT DENTAIRE

    Objectifs pédagogiques

    - Expliquer le soin réalisé en pré, per et post-soin en assistant le praticien ;
    - Préparer l'environnement de soin, les documents, le matériel, les matériaux, et les produits adaptés ;
    - Aider et accompagner le geste opératoire ;
    - Décrire les principaux éléments et repères anatomiques et la physiologie participant à la réalisation des soins et des prothèses ;
    - Décrire les protocoles de traitement ;
    - Assurer l'assistance aux soins réalisés par le praticien ;
    - Informer et éduquer le patient ;
    - Apprendre le travail à quatre mains.

    Eléments de contenu

    - Anatomie et physiologie de l'appareil bucco-dentaire, de la sphère orale ;
    - Les pathologies bucco-dentaires ;
    - Physiologie de la douleur et sa mesure avec des échelles validées ;
    - Assistance du praticien dans la réalisation des gestes : avant, pendant et après le soin ;
    - instrumentation : préparation du matériel, et des équipements nécessaires aux soins ;
    - Les règles de prévention et d'asepsie pour la protection des personnes soignées ;
    - La manipulation, l'utilisation des instruments et des matériaux du cabinet dentaire ;
    - Les protocoles spécifiques ;
    - Les différentes prothèses, orthèses et empreintes ;
    Transmissions des informations par écrit et par oral
    - Les plans de traitements ;
    - Notions de pharmacologie, adaptées à l'exercice de la médecine bucco-dentaire.

    Recommandations
    pédagogiques

    Cours magistraux et travaux dirigés. Utilisation de films.
    Travaux pratiques pour les soins pré, per et post soins

    Evaluation

    Modalités
    QCM, QROC, analyses de cas cliniques ;
    Mise en situation.

    Critères
    Exactitude des connaissances ;
    Pertinence de l'analyse et du questionnement ;
    Respect des critères d'hygiène.


    UE 6

    Examens complémentaires-Gestes et soins d'urgence
    Compétences : 1, 3, 6

    Charge de travail

    Nombre d'heures

    CM

    TD

    TP

    Total

    7h

    14h

    21h AFGSU

    42 h

    Pré-requis

    UE 1 : préambule à la formation d'assistant dentaire.

    Objectifs pédagogiques

    - Identifier les situations d'urgences vitales et les situations d'urgences potentielles ;
    - Pratiquer les gestes permettant de porter secours devant une situation urgente en attendant l'arrivée du praticien ;
    - Acquérir l'attestation de formation aux gestes d'urgence de niveau 2 ;
    - Connaitre les matériels et les techniques de l'imagerie médicale ;
    - Connaitre les procédures en matière de radioprotection ;
    - Connaitre le cadre règlementaire de l'intervention de l'assistant dentaire pour les examens radiologiques ;
    - Nommer les principaux éléments anatomiques sur des clichés radiologiques dentaires.

    Eléments de contenu

    - Prendre en charge les urgences vitales conformément à la règlementation relative à l'AFGSU de niveau 2 (gestes et soins d'urgence : utilisation d'un défibrillateur automatisé externe, PLS) ;
    - Le matériel d'imagerie médicale utilisé par les chirurgiens-dentistes ;
    - Les normes de sécurité dans le domaine de la radioprotection et la règlementation ;
    - Rappels anatomiques de la sphère orale.

    Recommandations
    pédagogiques

    La partie AFGSU de 21H est réalisée par des formateurs relais CESU avec des cours magistraux et des travaux pratiques sur les conduites à tenir.
    Cours magistraux, travaux dirigés.

    Evaluation

    Modalités
    Présence et participation active aux enseignements pour l'AFGSU ;
    Evaluation orale sur une situation clinique.

    Critères
    Critères conformes à l'arrêté relatif à l'AFGSU de niveau 2 ;
    Connaissance des normes en radioprotection.


    UE 7

    Traçabilité et risques professionnels
    Compétence : 7

    Charge de travail

    Nombre d'heures

    CM

    TD

    TP

    Total

    14h

    7h

    21 h

    Pré-requis

    UE 1 : préambule à la formation d'assistant dentaire.

    Objectifs pédagogiques

    - Décrire et appliquer les principes, procédures d'hygiène et de sécurité au sein d'une structure de soins ;
    - Connaitre les risques professionnels, leurs règlementations et modalités de prévention ;
    - Définir les fonctions et les attributions du personnel selon le contexte ;
    - Assurer la traçabilité de l'entretien des matériels et des matériaux.

    Eléments de contenu

    - La gestion et la traçabilité des stocks ;
    - La traçabilité des opérations d'entretien et de stérilisation ;
    - Les commandes de matériel ;
    - Mise à jour technique et règlementaire ;
    - L'assistante dentaire au sein de son environnement professionnel ;
    - Principes d'ergonomie ;
    - Organisation de l'espace de travail ;
    - Les risques professionnels : ERP ;
    - La radioprotection ;
    - Les guides de bonnes pratiques.

    Recommandations
    pédagogiques

    Cours magistraux et travaux dirigés. Utilisation de films.
    Travaux pratiques.

    Evaluation

    Modalités
    QCM, QROC, analyses de pratiques professionnelles.

    Critères
    Exactitude des connaissances ;
    Pertinence du raisonnement.


    UE 8

    Organisation du travail- pluri professionnalité - accompagnement des personnes en formation et en intégration
    Compétences : 6, 7 et 8

    Charge de travail

    Nombre d'heures

    CM

    TD

    TP

    Total

    7h

    7 h théorie + 35 h de stage dans d'autres structures de soins et de prévention.

    Pré-requis

    Les UE 2 à 7 ont été suivies

    Objectifs pédagogiques

    - Identifier ses propres besoins en formation pour maintenir ou faire évoluer ses compétences ;
    - Accueillir et accompagner un nouvel arrivant dans la structure ;
    - Formaliser des savoir-faire et des connaissances, en vue de conseils, d'explications, de démonstrations.

    Objectifs de stage

    - Découvrir un nouveau terrain clinique et ses spécificités.

    Eléments de contenu

    - Les concepts : accompagnement, encadrement, collaboration ;
    - L'évaluation des pratiques professionnelles ;
    - Importance de la formation continue.

    Recommandations
    pédagogiques

    Travaux dirigés, jeux de rôles ;
    Utilisation des moyens multimédia.

    Evaluation

    Modalités
    Rapport de stage

    Critères
    Pertinence de la description et de l'analyse des situations rencontrées ;
    Pertinence de l'énumération des acquis.

  • Annexe


    ANNEXE VI
    PORTFOLIO



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Fait le 8 juin 2018.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courrèges