Arrêté du 5 juin 2018 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1995 fixant les taux de l'indemnité pour connaissances spéciales en langues étrangères

JORF n°0135 du 14 juin 2018
texte n° 6




Arrêté du 5 juin 2018 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1995 fixant les taux de l'indemnité pour connaissances spéciales en langues étrangères

NOR: ARMH1809903A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/5/ARMH1809903A/jo/texte


La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 85-833 du 2 août 1985 relatif à une indemnité pour connaissances spéciales en langues étrangères ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 1995 fixant les taux de l'indemnité pour connaissances spéciales en langues étrangères,
Arrêtent :


L'article 1er de l'arrêté du 12 octobre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Les taux mensuels de l'indemnité prévue par le décret du 2 août 1985 susvisé sont fixés comme suit :
Premier taux : 80 euros ;
Deuxième taux : 150 euros ;
Troisième taux : 190 euros ;
Quatrième taux : 220 euros. »


La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 juin 2018.


La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A.-S. Avé


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la direction du budget,

F. Desmadryl

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations de la direction générale de l'administration et de la fonction publique,

S. Lagier