Arrêté du 13 juillet 2009 relatif à l'ajout de références des microspires d'embolisation d'anévrismes artériels intracrâniens TRUFILL DCS ORBIT de forme complexe de la société CORDIS SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SASS0916445A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/13/SASS0916445A/jo/texte
JORF n°0166 du 21 juillet 2009
Texte n° 35
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Version initiale


Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations,
Arrêtent :


  • Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, section 1, sous-section 2, paragraphe 8, rubrique « Société CORDIS SAS (CORDIS) », dans la nomenclature du code 3162482, après les références de « Trufill DCS ORBIT Complex Fill (Reduced Distal Loop Coils) », sont ajoutées les nouvelles références suivantes :
    Trufill DCS ORBIT Complex Standard (Reduced Distal Loop Coils) : 638CS0615, 638CS0721, 638CS0824, 638CS0925, 638CS1030, 638CS1230, 638CS1430, 638CS1630, 638CS1830, 638CS2030.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 juillet 2009.


La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant

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