Arrêté du 24 juin 2009 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'identification par tatouage des chiens et des chats




Arrêté du 24 juin 2009 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'identification par tatouage des chiens et des chats

NOR: AGRG0914716A
Version consolidée au 11 décembre 2017


Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
Vu le code rural, notamment les articles L. 212-10 et D. 212-65 ;
Vu l'arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'identification par tatouage des chiens et des chats,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :


Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 juin 2009.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal