Décision n° 2019/114/PARC DES JALLES/1 du 3 juillet 2019 relative au projet de création d'une opération d'aménagement d'intérêt métropolitain « PARC DES JALLES » Bordeaux métropole (33)

Version initiale


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-15-1 et suivants, et notamment L. 121-17 ;
Vu le code de l'urbanisme en ses articles L. 103-2 et L. 300-2 ;
Vu le courrier et le dossier annexé reçus le 24 juin 2019 de Mme Catherine DELALOY, Directrice de la nature de Bordeaux Métropole (33), demandant la désignation d'un garant dans le cadre d'une démarche de concertation préalable sur le projet d'opération d'intérêt métropolitain en vue de la création du parc des Jalles sur les communes de Bordeaux, Blanquefort, Bruges, Eysines, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Parempuyre, Saint-Médard-en-Jalles, Martignas-sur-Jalle et Saint-Aubain-de-Médoc (33), en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités de l'article L. 121-16-1 ;
Considérant que :
- ce plan comporte des enjeux environnementaux et sociaux locaux majeurs,
- cette concertation intervient à un stade d'avancement du processus d'élaboration de l'OAIM qui doit permettre de débattre avec le public de ses objectifs et de ses principales orientations, notamment en associant celui-ci à la définition et à la hiérarchisation des enjeux,
- il serait opportun d'adapter le calendrier de la concertation afin de garantir le droit à l'information et à la participation du public,
Décide :


  • Mme Marianne AZARIO est désignée garante de la concertation préalable sur le projet de création d'une opération d'intérêt métropolitain pour le parc des Jalles par Bordeaux Métropole (33).
    La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 juillet 2019.


La présidente,
C. Jouanno

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