Arrêté du 30 juin 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2017, Mme FICI (Magalie) est nommée notaire à la résidence de L'Argentière-la-Bessée (Hautes-Alpes), en remplacement de M. BOTALLA-GAMBETTA (Lionel, Constant, Paul, René), démissionnaire.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 195,2 Ko
Retourner en haut de la page