Arrêté du 29 septembre 2009 portant autorisation de l'épreuve motocycliste « Dark Dog moto tour » du 4 au 11 octobre 2009

NOR : IOCA0922629A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/9/29/IOCA0922629A/jo/texte
JORF n°0228 du 2 octobre 2009
Texte n° 13

Version initiale


Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-10, R. 411-30 et R. 411-32 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45, A. 331-18, A. 331-19 et A. 331-32 ;
Vu le décret n° 83-927 du 21 octobre 1983 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées ;
Vu le décret n° 97-927 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police ;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 30 janvier 2009 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
Vu la demande du 9 juin 2009 présentée conjointement par l'Association pour le développement de la pratique et de la sécurité moto (ADPSM), 4, rue des Blés, 93217 La Plaine-Saint-Denis et la SAS Option sports événements, sise immeuble Le Désirée, 6, place Gambetta, 83000 Toulon, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser l'épreuve motocycliste « Dark Dog moto tour », dont le départ sera donné à Val-de-Reuil (Eure) le dimanche 4 octobre 2009, et l'arrivée est prévue à Toulon (Var) le dimanche 11 octobre 2009 ;
Vu l'attestation d'assurance datée du 13 mai 2009, émise par la société Generali, dont le siège social est situé au 7, boulevard Haussmann, 75456 Paris Cedex 09 ;
Vu les courriers électroniques des organisateurs en date des 10 août et 10 septembre 2009 modifiant le parcours dans les départements respectivement d'Indre-et-Loire et des Alpes-Maritimes ;
Vu le visa d'organisation n° 09 / 1165 délivré le 21 septembre 2009 par la Fédération française de motocyclisme ;
Vu les avis émis par les préfets des départements suivants : Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ardèche, Bouches-du-Rhône, Cher, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Indre, Isère, Loir-et-Cher, Haute-Loire, Lozère, Nièvre, Orne, Puy-de-Dôme, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie et Var ;
Vu les avis émis par les préfets d'Indre-et-Loire et des Alpes-Maritimes en date respectivement des 21 août et 25 septembre 2009 modifiant les itinéraires prévus pour la traversée de ces deux départements, après concertation avec les organisateurs ;
Sur proposition du secrétaire général,
Arrête :


  • L'épreuve motocycliste « Dark Dog moto tour », organisée conjointement par l'Association pour le développement de la pratique et de la sécurité moto (ADPSM) et la SAS Option sports événements est autorisée à se dérouler du 4 au 11 octobre 2009, conformément aux arrêtés préfectoraux mentionnés à l'article 2 du présent arrêté et aux modalités exposées dans la demande susvisée et amendée les 10 août et 10 septembre 2009 (1), sur un parcours qui traverse les départements de l'Ain, de l'Allier, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de l'Ardèche, des Bouches-du-Rhône, du Cher, de la Drôme, d'Eure, d'Eure-et-Loir, du Gard, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, de l'Isère, de Loir-et-Cher, de la Haute-Loire, de la Lozère, de la Nièvre, de l'Orne, du Puy-de-Dôme, de la Sarthe, de la Savoie, de la Haute-Savoie et du Var.


  • Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve sera pris, en tant que de besoin, par chaque préfet respectivement compétent. Il traitera, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves en circuits et les épreuves spéciales sur parcours routiers fermés à la circulation publique.
    Chacun des préfets des départements visés à l'article 1er prendra toutes dispositions utiles pour assurer les conditions de passage de cette épreuve et le déroulement des épreuves spéciales. Les participants et les organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route sur les voies ouvertes à la circulation publique.


  • Le présente autorisation est accordée sous réserve que l'Association pour le développement de la pratique et de la sécurité moto et la SAS Option sports événements prennent solidairement à leur charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurent la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.


  • Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 septembre 2009.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la circulation
et de la sécurité routières,
P. Salles

(1) Cette demande et ses modifications peuvent être consultées au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (direction de la modernisation et de l'action territoriale, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la sécurité et de la réglementation routières), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris, ainsi que dans les préfectures des départements concernés.
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