Arrêté du 26 juin 2009 portant autorisation du 96e Tour de France cycliste du 4 au 26 juillet 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2009

NOR : IOCA0914774A

JORF n°0149 du 30 juin 2009

Version en vigueur au 19 mars 2024


Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17 et A. 331-2 à A. 331-15 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5 et R. 411-18 ;
Vu le décret n° 83-927 du 21 octobre 1983 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police ;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 30 janvier 2009 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2006 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu la demande du 22 octobre 2008 présentée par Amaury Sport Organisation, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le 96e Tour de France cycliste, dont la circulation se déroulera du départ à Monaco, le samedi 4 juillet 2009, jusqu'à l'arrivée à Paris, le dimanche 26 juillet 2009 ;
Vu l'attestation d'assurance n° 09/14017 souscrite le 1er janvier 2009 par la société du Tour de France Sport, auprès des assurances Verspieren, 1, avenue François-Mitterrand, 59290 Wasquehal, pour l'épreuve cycliste du Tour de France, complétée par l'attestation d'assurance n° 86.111.561 du 12 décembre 2008, auprès de la société Gan Eurocourtage IARD, 4-6, avenue d'Alsace, 92033 La Défense Cedex, garantissant la responsabilité civile d'Amaury Sport Organisation, ainsi qu'une attestation d'assurance n° XFR. 0007331AVO9A en date du 12 décembre 2008, souscrite auprès d'AXA Corporate Solutions Assurances, branche aviation, 4, rue Jules-Lefebvre, 75009 Paris, couvrant les risques aériens ;
Vu les avis émis par le préfet de police et les préfets des départements des Alpes-Maritimes, de l'Ardèche, de l'Ariège, de l'Aube, de l'Aude, des Bouches-du-Rhône, du Cher, de la Creuse, du Doubs, de la Drôme, du Gard, de la Haute-Garonne, de l'Hérault, de l'Indre, de l'Isère, de la Haute-Marne, de la Nièvre, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, du Haut-Rhin, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de Seine-et-Marne, du Var, de Vaucluse, de la Haute-Vienne, des Vosges, de l'Yonne, du Territoire de Belfort, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Sur proposition du secrétaire général,
Arrête :


  • Le 96e Tour de France cycliste, organisé par la société Amaury Sport Organisation, est autorisé à se dérouler du 4 au 26 juillet 2009, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée (1), sur un parcours qui traversera les départements des Alpes-Maritimes, de l'Ardèche, de l'Ariège, de l'Aube, de l'Aude, des Bouches-du-Rhône, du Cher, de la Creuse, du Doubs, de la Drôme, du Gard, de la Haute-Garonne, de l'Hérault, de l'Indre, de l'Isère, de la Haute-Marne, de la Nièvre, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, du Haut-Rhin, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de Paris, de Seine-et-Marne, du Var, de Vaucluse, de la Haute-Vienne, des Vosges, de l'Yonne, du Territoire de Belfort, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.


    (1) Cette demande peut être consultée au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (direction de la modernisation et de l'action territoriale, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la sécurité et de la réglementation routières), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris, ainsi que dans chacune des préfectures des départements traversés.


  • Dans chaque département, le préfet, et, à Paris, le préfet de police, fixe les conditions de passage de la course, conformément à l'itinéraire annexé au présent arrêté et celles de l'usage privatif de la voie publique lors de cette épreuve.


  • La présente autorisation est accordée, sous réserve qu'Amaury Sport Organisation prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel, mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.


  • Dans chaque département, le préfet, et, à Paris, le préfet de police, dirige et coordonne l'action des forces de l'ordre.


  • Le préfet de police et les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



    • 96e TOUR DE FRANCE CYCLISTE (DU 4 AU 26 JUILLET 2009)

      1re étape : Monaco―Monaco (samedi 4 juillet 2009).
      2e étape : Monaco―Brignoles (dimanche 5 juillet 2009).
      3e étape : Marseille―La Grande-Motte (lundi 6 juillet 2009).
      4e étape : Montpellier―Montpellier (mardi 7 juillet 2009).
      5e étape : Le Cap-d'Agde―Perpignan (mercredi 8 juillet 2009).
      6e étape : Gerone―Barcelone (jeudi 9 juillet 2009).
      7e étape : Barcelone―Andorre Arcalis (vendredi 10 juillet 2009).
      8e étape : Andorre-la-Vieille―Saint-Girons (samedi 11 juillet 2009).
      9e étape : Saint-Gaudens―Tarbes (dimanche 12 juillet 2009).
      10e étape : Limoges―Issoudun (mardi 14 juillet 2009).
      11e étape : Vatan―Saint-Fargeau (mercredi 15 juillet 2009).
      12e étape : Tonnerre―Vittel (jeudi 16 juillet 2009).
      13e étape : Vittel―Colmar (vendredi 17 juillet 2009).
      14e étape : Colmar―Besançon (samedi 18 juillet 2009).
      15e étape : Pontarlier―Verbier (dimanche 19 juillet 2009).
      16e étape : Martigny―Bourg-Saint-Maurice (mardi 21 juillet 2009).
      17e étape : Bourg-Saint-Maurice―Le Grand-Bornand (mercredi 22 juillet 2009).
      18e étape : Annecy―Annecy (jeudi 23 juillet 2009).
      19e étape : Bourgoin-Jallieu―Aubenas (vendredi 24 juillet 2009).
      20e étape : Montélimar―Mont Ventoux (samedi 25 juillet 2009).
      21e étape : Montereau-Fault-Yonne―Paris-Champs-Elysées (dimanche 26 juillet 2009).

Fait à Paris, le 26 juin 2009.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la modernisation
et de l'action territoriale,
C. Mirmand

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