Arrêté du 7 juin 2016 fixant la liste des traitements préventifs assurés par les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic

JORF n°0134 du 10 juin 2016
texte n° 14




Arrêté du 7 juin 2016 fixant la liste des traitements préventifs assurés par les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic

NOR: AFSP1614072A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/7/AFSP1614072A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 3121-2,
Arrête :


En application du 1° du I de l'article L. 3121-2 du code de la santé publique, les traitements préventifs assurés par les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic sont :
1° L'association emtricitabine/fumarate de ténofovir disoproxil dans la prophylaxie préexposition (PrEP) au VIH.

Article 2


La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 juin 2016.


Marisol Touraine