Arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance




Arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance

NOR: DEVP1520091A
Version consolidée au 17 octobre 2017


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le code minier, notamment son article L. 112-3 ;
Vu le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 modifié, pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2006-649 du 6 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, notamment son article 22-8 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2015 relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance ;
Vu la demande de la société GEOTHER en date du 15 juillet 2015 ;
Vu la demande de la société G2H Conseils en date du 24 juillet 2015 ;
Vu la demande de la société ARTELIA Eau et Environnement en date du 14 août 2015,
Arrêtent :

Sont agréés au titre de l'article 22-8 du décret n° 2006-649 du 6 juin 2006 susmentionné, pour la zone géographique et jusqu'à la date de validité, les organismes mentionnés dans le tableau ci-dessous :

ORGANISME

SIREN OU SIRET

ZONE GÉOGRAPHIQUE

VALIDITÉ

GEOTHER

508 594 413 00017

Ensemble du territoire français

4 septembre 2017

G2H Conseils

500 249 313

Nouvelle-Aquitaine, Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Normandie, Ile-de-France, Hauts-de-France

4 septembre 2017

ARTELIA Eau et Environnement

503646572

Ensemble du territoire français

4 septembre 2017

HYDRO GEOLOGUES CONSEIL

808 540 199 00011

Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine

6 octobre 2017

TELOSIA

500 438 197

Centre-Val de Loire, Normandie, Pays de la Loire, Auvergne-Rhône-Alpes

6 octobre 2017

BURGEAP

682 008 222 00056

Ensemble du territoire français

6 octobre 2017

UTILITIES PERFORMANCE

488 118 779 00021

Ensemble du territoire français

10 novembre 2017

ANTEA GROUP

393 206 735 00598

Ensemble du territoire français

5 décembre 2017

ARCHAMBAULT CONSEIL

328 751 128 00054

Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais-Picardie, Normandie, Pays de la Loire.

2 janvier 2018

EGEE DEVELOPPEMENT

49 990 097 500 016

Grand-Est, Nouvelle-Aquitaine, Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Ile-de-France, Hauts-de-France, Normandie, Pays de la Loire.

18 janvier 2018

GINGER CEBTP

41 244 251 900 507

Ensemble du territoire français

26 janvier 2018

Van Gerdinge

322 545 450

Ensemble du territoire français

12 juillet 2019

Cabinet Jaillard

430 380 485

Grand-Est


12 juillet 2019
Eau Roche Environnement

813 878 618 00012

Nouvelle-Aquitaine


12 juillet 2019

SARL IDEES EAUX

413 116 047

Grand-Est, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Ile-de-France, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur
12 juillet 2019

ECOME

507 414 233

Grand-Est, Nouvelle-Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Ile-de-France, Occitanie, Hauts-de-France, Normandie, Pays de Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur
12 juillet 2019
ES-GEOTHERMIE 501 455 448 Grand-Est, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France
12 juillet 2019


La directrice générale de la prévention des risques et le directeur général de l'aménagement du logement et de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 septembre 2015.


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des risques technologiques,

J. Goellner


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur de l'eau et de la biodiversité,

A. Schmitt