Décision n° 2015-228 du 20 mai 2015 modifiant la décision n° 2013-410 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Cherbourg

NOR : CSAC1513255S
JORF n°0132 du 10 juin 2015
Texte n° 52
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Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-1149 du 25 novembre 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Cherbourg ;
Vu la décision n° 2013-410 du 29 mai 2013 du conseil portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Cherbourg ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SASU Virgin Radio Régions ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe III de la décision n° 2013-410 du 29 mai 2013 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE III (*)


    Nom du service : Virgin Radio Cherbourg.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Cherbourg.
    Fréquence : 88,3 MHz.
    Adresse du site : 12, rue de Brie, immeuble Bélier, Octeville (50).
    Altitude du site (NGF) : 76 mètres.
    Hauteur d'antenne : 58 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (DB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (DB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (DB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (DB) (1)

    0
    6
    90
    0
    180
    0
    270
    4

    10
    6
    100
    0
    190
    0
    280
    5

    20
    5
    110
    0
    200
    0
    290
    6

    30
    4
    120
    0
    210
    0
    300
    6

    40
    3
    130
    0
    220
    1
    310
    6

    50
    3
    140
    0
    230
    1
    320
    7

    60
    2
    150
    0
    240
    2
    330
    7

    70
    1
    160
    0
    250
    3
    340
    7

    80
    1
    170
    0
    260
    3
    350
    6

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SASU Virgin Radio Régions et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 mai 2015.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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