La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 2151-5, R. 2141-17 à R. 2141-23, R. 2151-1 et R. 2151-2 à R. 2151-12 ;
Vu les arrêtés du 8 juillet 2005 portant autorisation d'un protocole d'études et de recherche sur des cellules souches embryonnaires et portant autorisation d'importation de ces cellules souches embryonnaires humaines à des fins scientifiques ;
Vu la décision du 10 février 2006 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ;
Vu la demande présentée le 9 février 2009 par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U861) aux fins d'obtenir la modification de l'autorisation d'un protocole de recherches sur les cellules embryonnaires ;
Vu les informations complémentaires apportées par le demandeur ;
Vu le rapport de la mission d'inspection de l'Agence de la biomédecine en date du 26 février 2009 ;
Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 20 mars 2009,
Décide :
Fait à Paris, le 20 mars 2009.
E. Prada-Bordenave