Arrêté du 3 octobre 2017 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

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  • Par arrêté du vice-président du Conseil d‘Etat en date du 3 octobre 2017, Mmes Véronique Bujon-Barré, Michèle Sauteraud et MM. Régis Koetschet, Pierre Menat, Olivier Poupard, Patrick Roussel sont renouvelés dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er décembre 2017.

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