Arrêté du 28 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR : ETSP1108676A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/3/28/ETSP1108676A/jo/texte
JORF n°0076 du 31 mars 2011
Texte n° 38

Version initiale


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 21 mars 2011,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », la spécialité suivante est ajoutée :


    CODE IDENTIFIANT
    de spécialité

    DÉNOMINATION DE SPÉCIALITÉ

    TITULAIRE

    EXPLOITANT

    6 196 596 2

    IDARUBICINE TEVA 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion

    TEVA SANTE

    TEVA SANTE


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 mars 2011.


Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Choma

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 158,2 Ko
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