Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée sur la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ; Vu l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement, notamment les articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 427-6 de ce code annexés à cette ordonnance ; Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ; Le conseil des ministres entendu,
Jacques Chirac Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Dominique Voynet