Arrêté du 1er octobre 2009 portant reconduction de l'arrêté du 27 octobre 2006 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle qualité et de métrologie

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 octobre 2009

NOR : ECED0922681A

JORF n°0241 du 17 octobre 2009

Version en vigueur au 28 mars 2024


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2006 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle qualité et de métrologie ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) de contrôle qualité et de métrologie ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) de contrôle qualité et de métrologie ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 25 juin 2009,
Arrête :


  • Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, le titre professionnel de technicien(ne) de contrôle qualité et de métrologie est prorogé pour une durée de deux ans à compter du 18 novembre 2009.


  • Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er octobre 2009.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission
des politiques de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay

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