Arrêté du 10 août 2017 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif aux classes de troisième dites « préparatoires à l'enseignement professionnel »

JORF n°0192 du 18 août 2017
texte n° 9




Arrêté du 10 août 2017 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif aux classes de troisième dites « préparatoires à l'enseignement professionnel »

NOR: MENE1720727A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/10/MENE1720727A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-2, L. 311-3, L. 311-7, L. 332-2 à L. 332-5, L. 421-7, D. 331-1 à D. 331-14, D. 332-1 à D. 332-15, R. 421-1 à R. 421-53 ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2015 modifié relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège ;
Vu l'arrêté du 2 février 2016 relatif aux classes de troisième dites « préparatoires à l'enseignement professionnel » ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 29 juin 2017,
Arrête :


Après le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 2 février 2016 susvisé est ajouté l'alinéa suivant :
« Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 19 mai 2015 modifié susvisé, la répartition entre les enseignements complémentaires dans les collèges et les lycées professionnels publics est fixée par le conseil d'administration après avis du conseil pédagogique. Dans les collèges et lycées professionnels privés sous contrat, cette répartition est fixée par le chef d'établissement en concertation avec les professeurs. Ces derniers sont informés par le chef d'établissement des suites de cette consultation. »


A l'article 4 du même arrêté, les mots : « l'article 9 » sont remplacés par les mots : « l'article 8 » et les mots : « l'article 7 » sont remplacés par les mots : « l'article 6 ». Les mots : « de complément » sont supprimés.


A l'article 5 du même arrêté, les mots : « de complément » sont supprimés.


Le tableau annexé au même arrêté est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.


Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.


Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2017.


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    VOLUMES HORAIRES DES ENSEIGNEMENTS APPLICABLES AUX ÉLÈVES DES CLASSES DE TROISIÈME PRÉPARATOIRES À L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL


    ENSEIGNEMENTS

    HORAIRES HEBDOMADAIRES

    Education physique et sportive

    3 heures

    Enseignements artistiques

    2 heures

    Français

    4 heures

    Histoire-Géographie-Enseignement moral et civique

    3,5 heures

    Langues vivantes (LV1 et LV2)

    5,5 heures

    Mathématiques

    3,5 heures

    Sciences et technologie

    4,5 heures

    Découverte professionnelle

    6 heures (216 heures annualisées)

    Total (*)

    32 heures, dont 4 heures d'enseignements complémentaires

    (*) S'y ajoutent au moins 10 heures annuelles de vie de classe par niveau.


Fait le 10 août 2017.


Jean-Michel Blanquer