Décret n° 2014-834 du 24 juillet 2014 relatif aux secrétaires généraux des ministères

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juillet 2014

NOR : PRMX1416959D

JORF n°0170 du 25 juillet 2014

Version en vigueur au 19 mars 2024

Le Président de la République,


Sur le rapport du Premier ministre,


Vu la Constitution, notamment son article 37 ;


Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;


Le conseil des ministres entendu,


Décrète :


Fait le 24 juillet 2014.


François Hollande
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Manuel Valls


Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification,
Thierry Mandon

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