Arrêté du 28 avril 2008 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 novembre 2008

NOR : SJSV0810833A

JORF n°0110 du 11 mai 2008

Version périmée au 29 mars 2024


La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 221-2 et R. 221-1 à R. 221-8 ;
Vu l'arrêté du 11 février 2004 modifié fixant la nature et la périodicité des examens médicaux prévus aux articles L. 3621-2 et R. 3621-3 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2007 relatif à la liste des sportifs de haut niveau ;
Vu les décisions et avis de la Commission nationale du sport de haut niveau relatifs aux critères de délivrance de la qualité de sportif de haut niveau et au nombre de ces sportifs par discipline ;
Sur propositions des directeurs techniques nationaux,
Arrête :

Fait à Paris, le 28 avril 2008.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des sports :
Le chef de service,
A. Wagner

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