Directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, et abrogeant la directive 2001/37/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Informations sur ce texte

Directive européenne

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Textes de transposition

LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1)

Arrêté du 21 mars 2016 relatif aux conditions de neutralité et d'uniformisation des conditionnements et du papier des cigarettes et du tabac à rouler

Décret n° 2016-334 du 21 mars 2016 relatif au paquet neutre des cigarettes et de certains produits du tabac

Arrêté du 19 mai 2016 relatif aux modalités d'inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac, des produits du vapotage, des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac et du papier à rouler les cigarettes

Arrêté du 19 mai 2016 relatif aux produits du vapotage contenant de la nicotine

Ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes

Décret n° 2016-1117 du 11 août 2016 relatif à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l'usage des produits du tabac, des produits du vapotage et des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac

Décret n° 2016-1139 du 22 août 2016 complétant les dispositions relatives à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l'usage des produits du tabac, des produits du vapotage et des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac

Arrêté du 22 août 2016 relatif aux produits du tabac, du vapotage, et à fumer à base de plantes autres que le tabac ainsi qu'au papier à rouler les cigarettes

Résumé

Abrogation de la directive 2001/37/CE du 5 juin 2001 à compter du 20-05-2016. La présente directive entre en vigueur le 19-05-2014. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 20-05-2016 et application de ces dispositions à partir du 20-05-2016. Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Articles 22, 23 et 33) ; ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes ; arrêté du 19 mai 2016 relatif aux modalités d’inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac, des produits du vapotage, des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac et du papier à rouler les cigarettes ; arrêté du 19 mai 2016 relatif aux produits du vapotage contenant de la nicotine ; articles R.3511-22, R.3511-23 et R.3511-24 du code de la santé publique prévus par le décret n° 2016-334 du 21 mars 2016 relatif au paquet neutre des cigarettes et de certains produits du tabac ; arrêté du 21 mars 2016 relatif aux conditions de neutralité et d’uniformisation des conditionnements et du papier des cigarettes et du tabac à rouler (article 7) ; décret n° 2016-1117 du 11 août 2016 relatif à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l'usage des produits du tabac, des produits du vapotage et des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac ; décret n° 2016-1139 du 22 août 2016 complétant les dispositions relatives à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l'usage des produits du tabac, des produits du vapotage et des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac ; arrêté du 22 août 2016 relatif aux produits du tabac, du vapotage, et à fumer à base de plantes autres que le tabac ainsi qu'au papier à rouler les cigarettes.

Mots-clés

AGRICULTURE , INDUSTRIE DU TABAC , INFORMATION DU CONSOMMATEUR , NORME DE COMMERCIALISATION , RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS , RISQUE SANITAIRE , TABAC , NORME DE PRODUCTION , EMBALLAGE , ETIQUETAGE , TRANSPOSITION COMPLETE

Rectificatif

JOUE L150 du 17 juin 2015 p.24, JOUE L40 du 17 février 2016 p.16

Liens antérieurs

Directive 2001/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2001 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac - Déclaration de la Commission

Liens postérieurs




JOUE L127 du 29 avril 2014 page 1




Directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, et abrogeant la directive 2001/37/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

NOR: 32014L0040
ELI: Non disponible