Arrêté du 14 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2016 :
    La démission de Mme TRILLE (Sarah, Marie, Laurence), notaire à la résidence de Peymeinade (Alpes-Maritimes), est acceptée.
    La société civile professionnelle Sarah TRILLE et Jérôme KHATOUNIAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Peymeinade (Alpes-Maritimes), en remplacement de Mme TRILLE (Sarah, Marie, Laurence).
    Mme TRILLE (Sarah, Marie, Laurence) et M. KHATOUNIAN (Jérôme) sont nommés notaires associés.

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