Arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »

JORF n°0265 du 15 novembre 2016
texte n° 60




Arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »

NOR: VJSJ1628105A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/28/VJSJ1628105A/jo/texte


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu le décret n° 2015-1771 du 24 décembre 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire », notamment son article 5,
Arrête :


Les membres du conseil scientifique et d'orientation sont nommés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse pour une durée de trois ans renouvelable.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
Les membres nommés en cours d'exercice n'exercent leur mandat que jusqu'au prochain renouvellement du conseil.


Le collège partenarial du conseil scientifique et d'orientation est composé de quinze membres.
Il comprend :
I. - Six représentants de l'Etat, soit :
a) Le directeur des sports ou son représentant ;
b) Le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
c) Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ou son représentant ;
d) Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ;
e) Un directeur régional de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale ou son représentant ;
f) Le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ou son représentant.
II. - Trois représentants des collectivités territoriales, soit :
a) Un représentant sur proposition de l'Association des maires de France ;
b) Un représentant sur proposition de l'Association des départements de France ;
c) Un représentant sur proposition de l'Association des régions de France.
III. - Deux représentants du personnel de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire désignés par la commission locale de concertation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire.
IV. - Quatre personnalités qualifiées issues du milieu associatif.
Le président du collège partenarial est choisi parmi les personnalités qualifiées issues du milieu associatif et nommé par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.


Le collège scientifique du conseil scientifique et d'orientation est composé de quinze membres.
Il comprend :
I. - Sept personnalités qualifiées issues des services de recherche, d'études et de statistiques publiques, soit :
a) Le directeur de l'Institut national des statistiques et des études économiques ou son représentant ;
b) Le directeur de l'Institut national d'études démographiques ou son représentant ;
c) Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ou son représentant ;
d) Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ou son représentant ;
e) Le directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance ou son représentant ;
f) Le directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications ou son représentant ;
g) Le directeur des statistiques, des études et de la recherche de la Caisse nationale des allocations familiales ou son représentant.
II. - Huit personnalités qualifiées issues du milieu de la recherche exerçant dans l'un des domaines de compétence de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation population.
Le président du collège scientifique est choisi parmi les personnalités qualifiées issues du milieu de la recherche et nommé par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.


Chaque collège se réunit sur convocation de son président ou du directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire. L'ordre du jour de la réunion est fixé par l'auteur de la convocation.


Le conseil scientifique et d'orientation se réunit en séance plénière au moins une fois par an sur convocation du directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, qui fixe l'ordre du jour après consultation des présidents des deux collèges.
La présidence du conseil scientifique et d'orientation en séance plénière est assurée, à tour de rôle pour chaque réunion du conseil, par le président du collège partenarial et par le président du collège scientifique.
Le conseil scientifique et d'orientation en séance plénière délibère sur les orientations, propositions, avis, recommandations et travaux du service inscrits à l'ordre du jour.
Il délibère également sur tout autre point concernant le domaine de compétence du conseil et inscrit à l'ordre du jour.


Les délibérations du conseil scientifique et d'orientation en séance plénière et de chaque collège sont adoptées sans condition de quorum à la majorité simple des membres présents, la voix du président étant prépondérante en cas de partage des voix.


Le président d'un collège peut appeler à participer à titre consultatif aux travaux du collège des personnes faisant partie de l'autre collège ou des personnes non-membres du conseil et dont la collaboration est jugée nécessaire.


Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est invité aux séances plénières du conseil et aux réunions de chacun des deux collèges.
Il peut se faire représenter et a voix consultative.


Le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant assiste aux séances plénières du conseil et aux réunions des deux collèges avec voix consultative. Il peut être accompagné d'un ou plusieurs collaborateurs de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire.


L'arrêté du 19 mars 2010 fixant la composition et les règles de fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est abrogé.


Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 octobre 2016.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse,

J.-B. Dujol