Arrêté du 4 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR : AFSP1236324A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/10/4/AFSP1236324A/jo/texte
JORF n°0238 du 12 octobre 2012
Texte n° 16

Version initiale


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 31 juillet 2012,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », la spécialité suivante est ajoutée :


    NOM DE LA SPÉCIALITÉ

    EXPLOITANT


    CODE UCD

    CODE CIS

    DÉNOMINATION

    TOPOTECAN MEDAC 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion.

    MEDAC SAS

    9379917

    6 635 215 5

    TOPOTECAN MEDAC 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion flacon de 1 ml

    TOPOTECAN MEDAC 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion.

    MEDAC SAS

    9379946

    6 635 215 5

    TOPOTECAN MEDAC 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion flacon de 4 ml


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 octobre 2012.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Choma

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 145,4 Ko
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