La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu les avis de la Commission de la transparence (consultable sur le site de la Haute Autorité de santé www. has-sante. fr) ; Vu les lettres des laboratoires sollicitant les radiations des spécialités de la liste des spécialités agréées à l'usage des collectivités publiques, Arrêtent :
Les spécialités pharmaceutiques mentionnée, dans l'annexe au présent arrêté sont radiées de la liste des médicaments agréées à l'usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
A N N E X E (10 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréées à l'usage des collectivités publiques et divers services publics :
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Pour la ministre et par délégation : Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Pour le ministre et par délégation : Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant