Arrêté du 6 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 août 2014 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var)

NOR : INTS1725013A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/6/INTS1725013A/jo/texte
JORF n°0212 du 10 septembre 2017
Texte n° 4

Version initiale


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21 ;
Vu l'arrêté du 26 août 2014 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var) ;
Vu la demande de modification de l'arrêté du 26 août 2014 portant homologation du circuit Paul Ricard formulée par le directeur général du circuit le 4 septembre 2017 ;
Vu le plan-masse certifié conforme le 4 septembre 2017 par le représentant de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse ;
Vu l'avis favorable émis par le préfet du Var le 5 septembre 2017 ;
Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 5 septembre 2017,
Arrête :


  • Le plan-masse annexé à l'arrêté d'homologation du 26 août 2014 du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var) est remplacé par le plan-masse joint en annexe I au présent arrêté (*).
    Le plan détaillé des zones réservées aux spectateurs prévues à l'article R. 331-21 du code du sport figure en annexe II.


  • Le préfet du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE II
      PLAN DÉTAILLÉ DES ZONES RÉSERVÉES AUX SPECTATEURS



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Fait le 6 septembre 2017.


Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le délégué à la sécurité routière,
E. Barbe

(*) Ce plan masse et son annexe peuvent être consultés au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité routière, sous-direction de la protection des usagers de la route, bureau de la législation et de la réglementation), 18-20, rue des Pyrénées, 75020 Paris, ainsi qu'à la préfecture du Var, boulevard du 112e-Régiment-d'Infanterie, 83070 Toulon Cedex.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 842,3 Ko
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