Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur »

JORF n°0055 du 5 mars 2016
texte n° 77



Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur »

NOR: AGRT1604933V
ELI: Non disponible


L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur ».
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :


- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois.
- INAO, portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles.
- ou par le lien suivant https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOCBordeauxSuperieur.pdf sur le site internet de l'INAO.


Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, portes de Bègles, 1, quai Wilson, bât. A, 3e étage, 33130 Bègles.