Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Bergamote(s) de Nancy »

JORF n°0127 du 31 mai 2017
texte n° 56



Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Bergamote(s) de Nancy »

NOR: AGRT1715202V
ELI: Non disponible

L'Association des fabricants de bergamote de Nancy IGP a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Bergamote(s) de Nancy ".
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Bergamote(s) de Nancy " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges modifié de l'indication géographique protégée " Bergamote(s) de Nancy " ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, DT Nord-Est, site d'Epernay, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay.

- ou sur le site internet de l'INAO :
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPBergamoteNancyModif2017.pdf ;
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUIGPBergamoteNancyModif2017.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Bergamote(s) de Nancy " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, DT Nord-Est, site d'Epernay, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay.