Arrêté du 15 septembre 2015 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement dans le bassin de Corse

JORF n°0229 du 3 octobre 2015 page 17936
texte n° 10




Arrêté du 15 septembre 2015 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement dans le bassin de Corse

NOR: DEVL1522339A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/15/DEVL1522339A/jo/texte


Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, préfet coordonnateur de bassin,
Vu la directive-cadre européenne sur l'eau n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
Vu les articles L. 214-17 et R. 214-107 et suivants du code de l'environnement ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Corse pour 2010-2015, notamment les dispositions 3A-02, 3A-03, 3B-04 et 3B-05 ;
Vu la concertation interdépartementale qui s'est déroulée de janvier à février 2014 et les observations formulées à cette occasion ;
Vu l'étude de l'impact des classements sur les différents usages de l'eau ;
Vu les avis des assemblées et organismes consultés de février à juillet 2015 ;
Vu les avis du public recueillis sur la même période ;
Vu l'avis favorable du comité de bassin en date du 14 septembre 2015 ;
Vu les documents techniques d'accompagnement des classements ;
Considérant la contribution de la restauration de la continuité écologique à l'atteinte des objectifs environnementaux de la directive-cadre européenne sur l'eau n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse, délégué du bassin de Corse,
Arrête :


L'annexe au présent arrêté fixe la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux mentionnés au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement, sur lesquels tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé dans un délai de cinq ans après la publication de la liste selon les règles définies par l'autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant pour assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs.


La mention : « le cours d'eau X et ses affluents » implique que sont considérés comme affluents tous les affluents et sous-affluents correspondant à l'ensemble du bassin hydrographique amont dans la section où le cours d'eau est classé.


Sauf précision contraire, les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux, au sens du présent arrêté, incluent leurs annexes hydrauliques, bras et autres dérivations participant à l'écoulement de la majeure partie ou d'une partie significative du débit de leurs eaux et au fonctionnement de leur écosystème.


L'étude de l'impact des classements et le document technique d'accompagnement détaillant les informations hydrographiques, les critères justifiant le classement issu des concertations et des consultations locales ainsi que la cartographie des cours d'eau listés sont consultables sur le site internet http://www.corse.developpement-durable.gouv.fr de la DREAL Corse, DREAL de bassin. Ils sont tenus à la disposition du public à la DREAL de Corse, DREAL de bassin, 19, cours Napoléon, CS 10006, 20704 Ajaccio Cedex, ainsi que dans les préfectures de département aux adresses suivantes :


DÉPARTEMENT

ADRESSE

CODE POSTAL, VILLE

Corse-du-Sud

Rue Sergent-Casalonga

20000 Ajaccio

Haute-Corse

Rond-point Maréchal-Leclerc-de-Hautecloque, CS 60007

20401 Bastia


Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.


Les préfets de département de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement et les directeurs départementaux des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    LISTE DES COURS D'EAU, TRONÇONS DE COURS D'EAU (ET CANAUX) DU BASSIN DE CORSE CLASSÉS EN LISTE 2 AU TITRE DU 2O DU 1 DE L'ARTICLE L. 214-17 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT


    DÉPARTEMENT

    NOM SOUS-BASSIN
    versant SDAGE

    CODE
    de la masse d'eau
    du SDAGE

    NOM
    de la masse d'eau
    du SDAGE
    ou du cours d'eau
    (si non déclaré en ME)

    CODE
    hydro du cours
    d'eau
    (BD Carthage)

    NOM DU COURS D'EAU
    ou tronçon de cours d'eau
    classé en liste 2

    2A

    Osu et Canicciola

    FRER08

    L'Osu

    Y9710500

    L'Osu depuis l'aval de la prise d'eau de l'OEHC-ROE51197 (exclue) jusqu'à l'embouchure

    2A

    Rizzanese

    FRER31c

    Le Rizzanese du Fiumicicoli à la mer

    Y88-0400

    Le Rizzanese du Fiumicicoli à la mer

    2A

    Prunelli et ruisseau d'Agosta

    FRER36

    Le Prunelli du ruisseau d'Ese à la mer Méditerranée

    Y84-0400

    Le Prunelli du barrage d'Ocana (exclu) à la mer Méditerranée

    2A

    Sagona et côtiers de la Sagona au Porto

    FRER44

    La rivière de Sagone

    Y8000520

    La Sagone de sa source à la mer

    2A

    Sagona et côtiers de la Sagona au Porto

    FRER46

    Le Porto

    Y7910500

    Le Porto de sa source à la mer

    2B

    Bevinco et autres tributaires de l'étang de Biguglia

    FRER65

    Le Bevinco

    Y7310500

    Le Bevinco de la confluence avec la rivière de Rutali (Y7311240) jusqu'à l'embouchure

    2B

    Bevinco et autres tributaires de l'étang de Biguglia

    FRER68a - FRER68b

    Le Golo de l'Asco jusqu'à la mer

    Y7-0200

    Le Golo de l'Asco jusqu'à la mer

    2B

    Fium'Alto

    FRER16

    Le Fium'Alto

    Y9310500

    Le Fium'Alto de la source jusqu'à la Méditerranée

    2B

    Fium'Orbu et côtiers du Tavignano au Fium'Orbu

    FRER14b

    Le Fium'Orbu aval

    Y94-0400

    Le Fium'Orbu de l'aval de la retenue de Trevadine à la mer

    2B

    Fium'Orbu et côtiers du Tavignano au Fium'Orbu

    FRER11227

    Le ruisseau de Poggio (Varagno)

    Y9420520

    Le ruisseau de Poggio (Varagno)

    2B

    Abatesco

    FRER13

    L'Abatesco

    Y9500500

    L'Abatesco de la source jusqu'à la Méditerranée

    2B

    Abatesco

    FRER11907

    Le ruisseau de Trejontane et ses affluents

    Y9500520

    Le Ruisseau de Buja

    2B

    Tavignano

    FRER22a - FRER22b

    Le Tavignano du Vecchio à Antisanti - Le Tavignano de Antisanti à la mer

    Y9100200

    Le Tavignano du Vecchio à la mer

    2B

    Tavignano

    FRER24

    Le Tavignano de la Restonica au Vecchio

    Y9010200

    Le Tavignano de la Restonica au Vecchio

    2B

    Tavignano

    FRER26b

    La Restonica

    Y9000540

    La Restonica de sa source au Tavignano


Fait le 15 septembre 2015.


C. Mirmand