Arrêté du 15 septembre 2015 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement dans le bassin de Corse

JORF n°0229 du 3 octobre 2015 page 17933
texte n° 9




Arrêté du 15 septembre 2015 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement dans le bassin de Corse

NOR: DEVL1522338A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/15/DEVL1522338A/jo/texte


Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, préfet coordonnateur de bassin,
Vu la directive-cadre européenne sur l'eau n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
Vu les articles L. 214-17 et R. 214-107 et suivants du code de l'environnement ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Corse pour 2010-2015, notamment les dispositions 3A-02, 3A-03, 3B-04 et 3B-05 ;
Vu la concertation interdépartementale qui s'est déroulée de janvier à février 2014 et les observations formulées à cette occasion ;
Vu l'étude de l'impact des classements sur les différents usages de l'eau ;
Vu les avis des assemblées et organismes consultés de février à juillet 2015 ;
Vu les avis du public recueillis sur la même période ;
Vu l'avis favorable du comité de bassin en date du 14 septembre 2015 ;
Vu les documents techniques d'accompagnement des classements ;
Considérant la contribution de la restauration de la continuité écologique à l'atteinte des objectifs environnementaux de la directive-cadre européenne sur l'eau n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse, délégué du bassin de Corse,
Arrête :


L'annexe au présent arrêté fixe la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux mentionnés au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique.


La mention : « le cours d'eau X et ses affluents » implique que sont considérés comme affluents tous les affluents et sous-affluents correspondant à l'ensemble du bassin hydrographique amont dans la section où le cours d'eau est classé.


Sauf précision contraire, les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux, au sens du présent arrêté, incluent leurs annexes hydrauliques, bras et autres dérivations participant à l'écoulement de la majeure partie ou d'une partie significative du débit de leurs eaux et au fonctionnement de leur écosystème.


L'étude de l'impact des classements et le document technique d'accompagnement détaillant les informations hydrographiques, les critères justifiant le classement issu des concertations et des consultations locales ainsi que la cartographie des cours d'eau listés sont consultables sur le site internet http://www.corse.developpement-durable.gouv.fr de la DREAL Corse, DREAL de bassin. Ils sont tenus à la disposition du public à la DREAL de Corse, DREAL de bassin, 19, cours Napoléon, CS 10006, 20704 Ajaccio Cedex, ainsi que dans les préfectures de département aux adresses suivantes :


DÉPARTEMENT

ADRESSE

CODE POSTAL - VILLE

Corse-du-Sud

Rue Sergent-Casalonga

20000 Ajaccio

Haute-Corse

Rond-point Maréchal-Leclerc-de-Hautecloque, CS 60007

20401 Bastia


Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.


Les préfets de département de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement et les directeurs départementaux des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    Liste des cours d'eau, tronçons de cours d'eau (et canaux) du bassin de Corse classés en liste 1 au titre du 1° du 1 de l'article L. 214-17 du code de l'environnement


    DÉPARTEMENT

    NOM SOUS-BASSIN
    versant SDAGE

    CODE
    de la masse d'eau du SDAGE

    NOM DE LA MASSE d'eau du SDAGE
    ou du cours d'eau
    (si non déclaré en ME)

    CODE(S)
    hydro du cours d'eau
    (BD Carthage)

    NOM DU COURS D'EAU
    ou tronçon de cours d'eau classé en liste 1

    2A

    Solenzara et cotiers du Travo à la rivière Conca

    FRER11

    La Solenzara

    Y9600520

    La Solenzara de la source jusqu'à la Méditerranée et ses affluents

    2A

    Solenzara et cotiers du Travo à la rivière Conca

    FRER10062

    Le ruisseau de Lattone = le ruisseau de Fiumicelli

    Y9600560

    Le ruisseau de Lattone de la source à la confluence avec la Solenzara = Le ruisseau de Fiumicelli et ses affluents

    2A

    Solenzara et cotiers du Travo à la rivière Conca

    FRER11095

    Le ruisseau de Jallicu

    Y9600540

    Le ruisseau de Jallicu de la source à la confluence avec la Solenzara et ses affluents

    2A

    Ortolo et cotiers du ruisseau de Canella au Rizzanese

    FRER30

    L'Ortolo amont

    Y8900500

    L'Ortolo de la source à l'entrée dans la retenue de l'Ortolo

    2A

    Ortolo et cotiers du ruisseau de Canella au Rizzanese

    -

    Le ruisseau de Lataga

    Y8900540

    Le ruisseau de Lataga

    2A

    Liamone et cotiers de la pointe de la Parata au Liamone

    FRER43

    Le Cruzini

    Y8110500

    Le Cruzini

    2A

    Rizzanese

    FRER31b

    Le Fiumicicoli et ses affluents

    Y8820500

    Le Fiumiccicoli de la source à la confluence avec le Rizzanese et ses affluents

    2A

    Prunelli et ruisseau d'Agosta

    FRER10296

    Le ruisseau de Penta = Le ruisseau d'Ajara

    Y8400520

    Le ruisseau de Penta de la source à la confluence avec le Prunelli = Ajara et ses affluents

    2A

    Prunelli et ruisseau d'Agosta

    FRER10976

    La rivière d'Ese

    Y8400580

    L'Ese de la source à la confluence avec le Prunelli et ses affluents

    2A

    Prunelli et ruisseau d'Agosta

    FRER11498

    Le torrent de Montichi

    Y8410520

    Le ruisseau de Montichi de la source à la confluence avec le Prunelli et ses affluents

    2A

    Prunelli et ruisseau d'Agosta

    FRER37

    Le Prunelli de sa source au ruisseau d'Ese - Exclue la retenue de Tolla

    Y8400400-Y8410400

    Le Prunelli de sa source au ruisseau d'Ese et ses affluents

    2A

    Porto et ruisseau de Santa Maria

    FRER46

    Le Porto

    Y7910500

    Le Porto du ruisseau de Lonca jusqu'à la Méditerranée

    2A

    Porto et ruisseau de Santa Maria

    FRER11787

    Le ruisseau de Lonca

    Y7910540

    Le ruisseau de Lonca de la source à la confluence avec le Porto

    2A

    Porto et ruisseau de Santa Maria

    FRER11510

    Le ruisseau de Verghio

    Y7910520

    Le ruisseau de verghio = Le ruisseau d'Aitone

    2B

    Fango

    FRER11196

    Le ruisseau de Cavicchia (Bocca Bianca et Candela)

    Y7800540 et Y7800520

    Le ruisseau de Candela de sa source à la confluence avec le Fango (et ses affluents) et le ruisseau de Bocca Bianca de sa source à la confluence avec le ruisseau de Candela

    2B

    Fango

    -

    Le ruisseau des Rocce et ses affluents

    Y7801040

    Le ruisseau des Rocce et ses affluents

    2B

    Fango

    FRER48

    Le Fango

    Y7800400-Y7810400

    Le Fango de sa source jusqu'à la Méditerranée

    2B

    Fiume Seccu et cotiers du Fiume Seccu au Reginu

    FRER10419

    Le ruisseau de Fiumicellu = Le ruisseau de Ponte

    Y7700540

    Le ruisseau de Fiumicellu (= Le ruisseau de Ponte) de la confluence avec le ruisseau de Lette au Fiume Seccu

    2B

    Fium Seccu et cotiers du Fiume Seccu au Reginu

    -

    Le ruisseau de Lette et ses affluents

    Y7701340

    Le ruisseau de Lette et ses affluents

    2B

    Reginu

    FRER12038

    Le ruisseau de Colombaia = Le ruisseau de San Clemente

    Y7610560

    Le ruisseau de Colombaia = Le ruisseau de San Clemente de la confluence avec le Leccia jusqu'à la mer

    2B

    Reginu

    -

    Le ruisseau de Leccia

    Y7611360

    Le ruisseau de Leccia

    2B

    Le ruisseau de Luri et cap Corse nord

    FRER61a

    Le ruisseau de Luri amont

    Y7410520

    Le ruisseau de Luri amont

    2B

    Le ruisseau de Luri et cap Corse nord

    FRER61b

    Le ruisseau de Luri aval

    Y7410520

    Le ruisseau de Luri aval

    2B

    Golo

    FRER10112

    Le ruisseau de Viru

    Y7000540

    Le ruisseau de Viru de la source à la confluence avec le Golo

    2B

    Golo

    FRER69c

    L'Asco

    Y7100400 - Y7110400

    L'Asco de la source à la confluence avec le Golo

    2B

    Golo

    FRER69d

    La Tartagine

    Y7110500

    La Tartagine de la source à la confuence avec l'Asco

    2B

    Golo

    FRER11641

    La rivière de Melaja

    Y7110520

    Le ruisseau de Mélaja de la source à la confluence avec la Tartagine

    2B

    Fium'Alto

    FRER11280

    Le ruisseau de Pozzo bianco

    Y9310580

    Le ruisseau de Pozzo Bianco de la source à la confluence avec le Fium'Alto et ses affluents

    2B

    Fium'Alto

    FRER11783

    Le ruisseau d'Andegno

    Y9310520

    Le ruisseau d'Andegno de la source à la confluence avec le Fium Alto et ses affluents

    2B

    Fium'Alto

    FRER16

    Le Fium'Alto

    Y9310500

    Le Fium'Alto de la source jusqu'à la Méditerranée et ses affluents

    2B

    Alesani et cotiers de l'Alesani à la Bravona

    -

    Le ruisseau de Suliciani

    Y9201660

    Le ruisseau de Suliciani

    2B

    Fium Orbo et cotiers du Tavignano au Fium'Orbo

    FRER11099

    Le ruisseau de Ruello et ses affluents

    Y9410620

    Le ruisseau de Ruello de la source à la confluence avec le Fium Orbo

    2B

    Fium Orbo et cotiers du Tavignano au Fium'Orbo

    FRER11227

    Le ruisseau de Poggio (Varagno)

    Y9420520 - Y9420560

    Le ruisseau de Poggio (Albarelli, Varagno, Agnone et Muro cinto) de la source à la confluence avec le Fium'Orbu - (ruisseau de l'Antenna inclus)

    2B

    Fium Orbo et cotiers du Tavignano au Fium'Orbo

    FRER14a

    Le Fium'Orbu amont

    Y9410400

    Le Fium'Orbu de la source jusqu'au barrage de Sampolo (exclu) et ses affluents

    2B

    Fium Orbo et cotiers du Tavignano au Fium'Orbo

    FRER11774

    Le ruisseau de Saltaruccio

    Y9420500

    Le ruisseau de Saltaruccio et ses affluents

    2B

    Abatesco

    FRER13

    L'Abatesco

    Y9500500

    L'Abatesco de la source jusqu'à la Méditerranée et ses affluents

    2B

    Abatesco

    FRER11573

    Le ruisseau de Sambuchelli et ses affluents

    Y9500540

    Le ruisseau de Biaccino et ses affluents

    2B

    Abatesco

    FRER11907

    Le ruisseau de Trejontane et ses affluents

    Y9500520

    Le ruisseau de Buja et ses affluents

    2B

    Travo

    FRER12

    Le Travo

    Y9510500

    Le Travo de la source jusqu'à la Méditerranée

    2B

    Travo

    FRER10534

    Le ruisseau d'Asinao

    Y9510580

    Le ruisseau de Ruvoli et ses affluents

    2B

    Tavignano

    FRER10131

    Le ruisseau de Forcaticcio

    Y9020600

    Le ruisseau de Forcaticcio de la source à la confluence avec le Vecchio

    2B

    Tavignano

    FRER10356

    Le ruisseau de Manganello

    Y9020560

    Le ruisseau de Manganello de la source à la confluence avec le Vecchio

    2B

    Tavignano

    FRER11821

    Le ruisseau de Verjello

    Y9020580

    Le Verjello de la source à la confluence avec le Vecchio

    2B

    Tavignano

    FRER22a

    Le Tavignano du Vecchio à Antisanti

    Y9100200

    Le Tavignano du Vecchio à Antisanti

    2B

    Tavignano

    FRER22b

    Le Tavignano de Antisanti à la mer

    Y9100200

    Le Tavignano de Antisanti à la mer

    2B

    Tavignano

    FRER24

    Le Tavignano de la Restonica au Vecchio

    Y9010200

    Le Tavignano de la Restonica au Vecchio

    2B

    Tavignano

    FRER26a

    Le Tavignano de la source à la Restonica

    Y9000200

    Le Tavignano de la source (lac Nino) à la prise d'eau EDF exclue (alimentation Calacuccia-edf-ROE51634) et ses affluents

    2B

    Tavignano

    FRER10381

    Le Corsigliese

    Y9100580

    Le Corsigliese

    2B

    Tavignano

    FRER23

    Le Vecchio

    Y9020500

    Le Vecchio de la source à la confluence avec le Tavignano

    2B

    Tavignano

    FRER26b

    La Restonica

    Y9000540

    La Restonica de la source à la confluence avec le Tavignano et ses affluents

    2B

    Tavignano

    FRER11736

    Le ruisseau de Rivisecco

    Y9000560

    Le ruisseau de Rivisecco


Fait le 15 septembre 2015.


C. Mirmand