Décret du 11 juillet 2017 portant nomination (magistrature)

JORF n°0163 du 13 juillet 2017
texte n° 56



Décret du 11 juillet 2017 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1716379D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 1er juin 2017, sont nommés :


COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Louise LAGOUTTE, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême.


COUR D'APPEL DE MONTPELLIER


Conseillères :
Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier.
Mme Véronique DUCHARNE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde.


Tribunal de grande instance de Montpellier


Premier vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier : M. Jean-Michel PEREZ, vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier.
Première vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Louisa AIT HAMOU, vice-présidente chargé de l'instruction audit tribunal.


COUR D'APPEL DE TOULOUSE


Conseillères :
Mme Véronique BLANQUE-JEAN, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albi.
Mme Christèle HERENGUEL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 11-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
Mme Véronique DUCHARNE, conseillère à la cour d'appel de Montpellier et à M. Pierre DENIER, avocat général près ladite cour.