Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée




Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée

NOR: AFSP1637993D
Version consolidée au 24 août 2017


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1172-1 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 141-1, L. 212-3 et R. 212-2 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 20 décembre 2016,
Décrète : :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :


Il est inséré dans le code de la santé publique une annexe 11-7-1 et une annexe 11-7-2 figurant en annexes 1 et 2 du présent décret.


Le présent décret entre en vigueur au 1er mars 2017.


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 décembre 2016.


Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner


Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon


Le secrétaire d'Etat chargé des sports,

Thierry Braillard