Arrêté du 29 juillet 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projets - Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée »

JORF n°0176 du 30 juillet 2016
texte n° 29




Arrêté du 29 juillet 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projets - Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée »

NOR: ETSD1621556A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/29/ETSD1621556A/jo/texte


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu la loi n° 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée ;
Vu le décret n° 2016-1027 du 27 juillet 2016 relatif à l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée,
Arrête :

Article 1


Le cahier des charges « Appel à projets - Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée » est approuvé (1).

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2016.

Myriam El Khomri

(1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée : http://www.etcld.fr.