Directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à l'établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, la conservation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains

Informations sur ce texte

Directive européenne

Consulter le texte de la directive sur Eurlex

Textes de transposition

LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

Décret n° 2006-1660 du 22 décembre 2006 relatif au don de gamètes et à l'assistance médicale à la procréation et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

LOI n° 2007-248 du 26 février 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (1)

Ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

Arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation

Ordonnance n° 2008-480 du 22 mai 2008 transposant en matière de don de gamètes et d'assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004

Décret n° 2008-588 du 19 juin 2008 transposant en matière de don de gamètes et d'assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004

Décret n° 2008-891 du 2 septembre 2008 relatif à l'importation et à l'exportation des produits du corps humain

Décret n° 2008-968 du 16 septembre 2008 relatif aux conditions d'autorisation des activités portant sur les tissus et leurs dérivés, les préparations de thérapie cellulaire, de thérapie génique et de thérapie cellulaire xénogénique, et aux conditions d'autorisation de ces produits

Directive (UE) 2015/566 de la Commission du 8 avril 2015 portant application de la directive 2004/23/CE en ce qui concerne les procédures de vérification des normes équivalentes de qualité et de sécurité des tissus et cellules importés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Résumé

La présente directive entre en vigueur le 07-04-2004.Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 07-04-2006.
Transposition complète par les textes suivants : Ordonnance n° 2008-480 du 22 mai 2008 transposant en matière de don de gamètes et d'assistance médicale à la procréation ; loi n° 2007-248 du 26 février 2007 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament ; loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique ; décret n° 2006-1660 du 22 décembre 2006 relatif au don de gamètes et à l'assistance médicale à la procréation et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ; ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament ; arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation ; décret n+ 2008-588 du 19 juin 2008 transposant en matière de don de gamètes et d’assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 ; décret n° 2008-968 du 16 septembre 2008 relatif aux conditions d’autorisation des activités portant sur les tissus et leurs dérivés, les préparations de thérapie cellulaire, de thérapie génique et de thérapie cellulaire xénogénique, et aux conditions d’autorisation de ces produits ; décret n° 2008-891 du 2 septembre 2008 relatif à l’importation et à l’exportation des produits du corps humain.




Mots-clés

SANTE , DON , CONTROLE , TISSU HUMAIN , CELLULE HUMAINE , QUALITE , NORME DE SECURITE , AGREMENT , DESIGNATION , AUTORISATION , PREPARATION , INSPECTION , TRACABILITE , IMPORTATION , EXPORTATION , REGISTRE , OBLIGATION DE RAPPORT , NOTIFICATION , INCIDENT , REACTION INDESIRABLE GRAVE , SELECTION , EVALUATION , CYTOLOGIE , DONNEUR , CONSENTEMENT , PROTECTION , DONNEE , CONFIDENTIALITE , GESTION , PERSONNE RESPONSABLE , PERSONNEL , RECEPTION , TRANSFORMATION , STOCKAGE , ETIQUETAGE , DOCUMENTATION , CONDITIONNEMENT , DISTRIBUTION , RAPPORT , SANCTION , POLITIQUE DE LA SANTE , TRANSPOSITION COMPLETE



JOUE L 102 du 7 avril 2004 page 48




Directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à l'établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, la conservation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains

NOR: 32004L0023
ELI: Non disponible