Arrêté du 20 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR : AFSP1234961A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/9/20/AFSP1234961A/jo/texte
JORF n°0224 du 26 septembre 2012
Texte n° 6

Version initiale


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au « 1. Médicaments dérivés du sang et analogues recombinants ― facteur X + facteur II + facteur VII + facteur IX de coagulation humains », la spécialité suivante est ajoutée :


    NOM DE LA SPÉCIALITÉ

    EXPLOITANT OU TITULAIRE

    CODE CIS

    DÉNOMINATION

    CONFIDEX 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable

    CSL BEHRING

    6 370 916 4

    CONFIDEX 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable ― flacon en verre + flacon verre de 10 ml + dispositif de transfert

    CONFIDEX 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable

    CSL BEHRING

    6 622 802 2

    CONFIDEX 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable ― flacon en verre + flacon verre de 20 ml + dispositif de transfert


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 septembre 2012.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Choma

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 146,4 Ko
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