Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2011

NOR : IOCC0923382A

JORF n°0299 du 26 décembre 2009

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Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2008-341 du 15 avril 2008 portant attribution d'une prime de commandement aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale,
Arrêtent :

Article 1 (abrogé)
Abrogé par Arrêté du 6 janvier 2011 - art. 2

Les montants mensuels de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale, en application du décret du 15 avril 2008 susvisé, sont fixés comme suit :
Commandant emploi fonctionnel et commandant : 401 € ;
Capitaine : 366 € ;
Lieutenant : 332 € ;
Lieutenant stagiaire : 139 €.
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Arrêté du 31 décembre 2008 (Ab)
- Abroge Arrêté du 31 décembre 2008 - art. 1 (Ab)
- Abroge Arrêté du 31 décembre 2008 - art. 3 (Ab)
Article 3 (abrogé)
Abrogé par Arrêté du 6 janvier 2011 - art. 2

Le directeur général de la police nationale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er janvier 2010.

Fait à Paris, le 23 décembre 2009.

Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Brice Hortefeux
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth

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