Décret du 24 septembre 2009 portant prolongation du classement du parc naturel régional des Causses du Quercy (région Midi-Pyrénées)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 septembre 2009

NOR : DEVN0917463D

JORF n°0223 du 26 septembre 2009

Version en vigueur au 29 mars 2024


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 et R. 333-10 ;
Vu le décret du 1er octobre 1999 portant classement du parc naturel régional des Causses du Quercy (région Midi-Pyrénées) ;
Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional des Causses du Quercy en date du 9 juillet 2008 ;
Vu la délibération de la commission permanente du conseil régional de Midi-Pyrénées en date du 17 septembre 2008,
Décrète :


  • Le classement du parc naturel régional des Causses du Quercy, prononcé par le décret du 1er octobre 1999 susvisé, est prolongé jusqu'au 5 octobre 2011.


  • Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 septembre 2009.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Jean-Louis Borloo
La secrétaire d'Etat
chargée de l'écologie,
Chantal Jouanno

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