Décret n° 2017-1866 du 29 décembre 2017 portant définition de la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022


JORF n°0305 du 31 décembre 2017
texte n° 72




Décret n° 2017-1866 du 29 décembre 2017 portant définition de la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022

NOR: SSAZ1735885D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/29/SSAZ1735885D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/29/2017-1866/jo/texte


Publics concernés : autorités publiques, public et acteurs du système de santé.
Objet : définition de la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022.
Entrée en vigueur : les dispositions du décret entrent en vigueur le lendemain de leur publication.
Notice : la politique de santé est conduite dans le cadre d'une stratégie nationale de santé définie par le Gouvernement, qui détermine, de manière pluriannuelle, des domaines d'action prioritaires et des objectifs d'amélioration de la santé et de la protection sociale contre la maladie. Un volet de la stratégie nationale de santé détermine les priorités de la politique de santé de l'enfant, un autre est spécifique à la Corse et un troisième concerne chacune des collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution, ainsi que Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna.
Le décret a pour objet de définir la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022.
Références : le décret est pris en application de l'article L. 1411-1-1 du code de la santé publique. Les dispositions du présent décret peuvent être consultées sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-1-1, R. 1411-1 et R. 1411-3 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 6 novembre au 25 novembre 2017 ;
Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique en date du 29 novembre 2017 ;
Vu l'avis de la Conférence nationale de santé en date du 30 novembre 2017,
Décrète :


La stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022 est définie conformément à l'annexe jointe au présent décret.


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre des armées, le ministre de la cohésion des territoires, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la culture, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre des outre-mer, la ministre des sports, la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



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Fait le 29 décembre 2017.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot


La garde des sceaux, ministre de la justice,

Nicole Belloubet


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian


La ministre des armées,

Florence Parly


Le ministre de la cohésion des territoires,

Jacques Mézard


Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire


La ministre de la culture,

Françoise Nyssen


La ministre du travail,

Muriel Pénicaud


Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Stéphane Travert


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal


La ministre des outre-mer,

Annick Girardin


La ministre des sports,

Laura Flessel


La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes,

Marlène Schiappa


La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Sophie Cluzel


Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique,

Mounir Mahjoubi