Arrêté du 22 janvier 2016 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 janvier 2016

NOR : AFSP1602221A

JORF n°0024 du 29 janvier 2016

Version en vigueur au 18 avril 2024


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5132-1 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 14 décembre 2015 ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 20 janvier 2016,
Arrête :


  • Est classé sur la liste I des substances vénéneuses le produit suivant sous toutes ses formes :


    -dimétridazole.


  • Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 janvier 2016.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Choma

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