Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR : ETSP1114349A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/23/ETSP1114349A/jo/texte
JORF n°0123 du 27 mai 2011
Texte n° 30

Version initiale


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au « 1. Médicaments dérivés du sang et analogues recombinants. ― Immunoglobulines humaines normales », les spécialités suivantes sont modifiées :


    LIBELLÉS ABROGÉS

    Nom de spécialité

    Exploitant
    ou titulaire

    Code UCD

    Dénomination

    VIVAGLOBIN 160 mg/ml solution injectable

    ZLB BEHRING

    9274199

    VIVAGLOBIN 160 MG/ML AMP 0,8 G

     

     

    9280432

    VIVAGLOBIN 160 MG/ML AMP 8 G

     

     

    9274207

    VIVAGLOBIN 160 MG/ML FV 1,6 G

     

     

    9280403

    VIVAGLOBIN 160 MG/ML FV 16 G

     

     

    9280426

    VIVAGLOBIN 160 MG/ML FV 32 G

     

     

    9274199

    VIVAGLOBIN 160 MG/ML AMP 5 ML

     

     

    9297036

    VIVAGLOBIN 160 MG/ML FV 3 ML

     

     

    9274207

    VIVAGLOBIN 160 MG/ML FV 10 ML

     

     

    9297042

    VIVAGLOBIN 160 MG/ML FV 20 ML



    NOUVEAUX LIBELLÉS

    Code identifiant
    de spécialité

    Dénomination de spécialité

    Titulaire

    Exploitant

    6 451 333 2

    VIVAGLOBIN 160 mg/ml, solution injectable (voie sous-cutanée)

    CSL BEHRING GmbH

    CSL BEHRING SA


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 mai 2011.


Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Choma

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 192,1 Ko
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