Tout joint de couvercle amovible doit être conçu et placé sur l'appareil de manière telle qu'il ne puisse être chassé accidentellement.

La personne chargée de procéder à l'ouverture du couvercle doit ouvrir préalablement le robinet de l'orifice témoin, à moins que l'opération d'ouverture du couvercle ne comprenne l'ouverture automatique préalable du robinet.

Le présent article n'est pas applicable aux appareils dont l'ensemble du cycle de fonctionnement y compris le déplacement du couvercle, est commandé par un automatisme qui, une fois mis en marche, ne nécessite pas la présence de personnel au voisinage de l'appareil ni son intervention momentanée sur celui-ci.

Des consignes affichées doivent prescrire :

a) De vérifier que le couvercle est correctement assujetti avant, suivant le cas, d'admettre la vapeur dans l'appareil ou de mettre en service le chauffage de celui-ci ;

b) De vérifier sur le manomètre et, lorsque l'article 4 ci-dessus en fait obligation, par ouverture du robinet de l'orifice témoin qu'aucune pression ne subsiste dans l'appareil avant que soit entreprise ou commandée l'ouverture du couvercle.

La conduite des appareils à couvercle amovible ne doit être confiée qu'à des agents expérimentés, instruits des manoeuvres à effectuer sur cette catégorie d'appareils et des dangers qui leur sont propres.

L'exploitant d'un appareil doit pouvoir justifier des dispositions qu'il a prises à cet effet.

Tout couvercle à fermeture rapide doit être muni :

a) D'un dispositif indiquant que le couvercle est correctement assujetti ;

b) D'un dispositif interdisant, suivant le cas, l'admission de vapeur ou la mise en service du chauffage lorsque le couvercle n'est pas correctement assujetti.

§ 1er - Tout couvercle à fermeture rapide doit être muni d'un dispositif en interdisant l'ouverture lorsque l'une des circonstances suivantes se présente :

a) La température la plus élevée régnant dans l'appareil excède 90 °C ;

b) La pression régnant dans l'appareil excède la pression atmosphèrique de plus de 50 mbar ;

c) Les pompes assurant un brassage ou une circulation de liquide à l'intérieur de l'appareil ne sont pas arrêtées.

§ 2 - Le présent article n'est pas applicable :

a) Lorsque le couvercle est autoclave ;

b) Lorsque l'ouverture est obtenue par dégonflement du joint du couvercle et que cette opération fait apparaître sur toute la périphérie de ce dernier un jeu compris entre 1 et 3 mm ;

c) Lorsque le dégagement complet de l'orifice ne peut être obtenu, quelle que soit la pression subsistant dans l'appareil, qu'après arrêt du couvercle dans une position intermédiaire telle que le jeu entre joint et couvercle soit compris, là où il est maximal, entre 1 et 3 mm et au-delà de laquelle le couvercle ne peut aller qu'à la suite d'une intervention délibérée du personnel de conduite ;

d) Lorsque le déplacement du couvercle après l'ouverture est suffisamment progressif pour que le jeu maximal entre joint et couvercle reste compris entre 1 et 3 mm pendant au moins dix secondes quelle que soit la pression subsistant dans l'appareil.

Lorsque le déplacement du couvercle se fait sous l'action d'un organe moteur, celui-ci ne doit agir que pour autant que la personne chargée de commander ce déplacement maintient son action sur la commande. Celle-ci doit être située de telle sorte que la personne qui l'utilise se trouve hors de la zone balayée par le couvercle au cours de son déplacement.

Cette disposition n'est pas applicable aux appareils visés à l'article 4 (2e alinéa) et à ceux qui sont susceptibles de bénéficier des dispositions de l'article 8 (§ 2).

La sonde de température mise en place en vue de satisfaire aux prescriptions de l'article 8 ci-dessus doit être étalonnée aussi souvent qu'il est nécessaire sans que l'intervalle entre deux étalonnages successifs puisse être supérieur à dix-huit mois.

En outre, le fonctionnement des dispositifs de sécurité prévus aux articles 7 et 8 doit être vérifié par un essai exécuté à intervalles n'excédant pas dix-huit mois.

Ces opérations sont soumises aux dispositions de l'article 39 (alinéas 4 à 6) du décret du 2 avril 1926.

L'exploitant doit les noter à leur date, ainsi que les résultats obtenus, sur le registre d'entreiten prévu à l'article 40 dudit décret.

Les récipients, dits à dôme ou cloche, utilisés à la vulcanisation des pneumatiques sont dispensés de l'application de la condition a de l'article 8 (§ 1er) lorsqu'ils sont alimentés en vapeur saturée sèche.

Sous cette même condition, la valeur de 200 mbar peut être substituée à celle de 50 mbar pour l'application de la condition b du même article 8 (§ 1er).

§ 1er - Pour l'application de l'article 8 (§ 1er) aux appareils de contenance au plus égale à 300 litres dans lesquels le volume maximal de liquide en service normal est inférieur au cinquantième du volume de l'appareil et sans préjudice de l'article 11 ci-dessus :

a) Le respect de la condition a n'est pas exigé si la condition b est respectée ;

b) La pression de 50 mbar est portée à 150 mbar pour l'application de la condition b si la condition a est respectée ;

§ 2 - La durée de dix secondes prévue à l'article 8 (§ 2, d) est ramenée à cinq secondes pour les mêmes appareils.

Sans préjudice de l'application éventuelle des articles 11 ou 12 ci-dessus, les récipients alimentés en vapeur saturée sèche sont dispensés de l'application de la condition a de l'article 8 (§ 1er) lorsque les deux conditions suivantes sont satisfaites :

a) La valeur de 20 mbar est substituée à celle de 50 mbar pour l'application de la condition b du même article 8 (§ 1er) ;

b) Il est impossible d'obtenir l'ouverture du couvercle sans ouverture préalable de l'orifice témoin.

Le respect de la condition b de l'article 8 (§ 1er) n'est pas exigé lorsqu'il est impossible d'obtenir l'ouverture du couvercle sans ouverture préalable de l'orifice témoin.

L'effet du présent article ne peut être cumulé avec ceux des articles 11, 12 (§ 1er, a) ou 13.

L'arrêté du 20 juillet 1977 portant réglementation des appareils à vapeur à couvercle amovible est abrogé.

Les dérogations à des dispositions dudit arrêté sont réputées, en tant que de besoin, valoir dérogation aux dispositions homologues du présent arrêté au plus tard jusqu'au 30 juin 1981, date à laquelle elles sont également abrogées.

Tout organisme de contrôle qui, à l'occasion de la visite complète d'un appareil à couvercle amovible, constate une non-conformité de cet appareil aux dispositions du présent arrêté est tenu d'en informer par écrit le directeur interdépartemental de l'industrie territorialement compétent dans un délai d'un mois.

Des dérogations aux prescriptions du présent arrêté peuvent être accordées par décision prise après avis de la commission centrale des appareils à pression.