Arrêté du 13 décembre 2016 portant application des articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier

JORF n°0291 du 15 décembre 2016
texte n° 24




Arrêté du 13 décembre 2016 portant application des articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier

NOR: ECFT1627209A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/13/ECFT1627209A/jo/texte

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 13 décembre 2016, vu la décision 2013/255/PESC du Conseil du 31 mai 2013 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie dûment modifiée ; vu le règlement (UE) n° 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie dûment modifié ; vu les arrêtés FCPT1608405A du 10 juin 2016 et ECFT1625968A du 21 novembre 2016 ; vu le code monétaire et financier, et notamment ses articles L. 562-2 et suivants, et L. 714-1 et suivants,
Les arrêtés FCPT1608405A du 10 juin 2016 et ECFT1625968A du 21 novembre 2016 sont abrogés.
A Saint Barthélémy, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres Australes et Antarctiques Françaises, les fonds et instruments financiers et ressources économiques des personnes, organismes et entités mentionnés dans l'annexe sont gelés.
A Saint Barthélémy, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, sont interdits les mouvements ou transferts de fonds, instruments financiers et ressources économiques au bénéfice des personnes mentionnées dans l'annexe.
La directrice générale du Trésor est chargée de la mise en œuvre du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française pour une durée de six mois.
Notification des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au Ministère de l'économie et des finances, au 139, rue de Bercy 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite.

  • Annexe

    ANNEXE
    À L'ARRÊTÉ ECFT1627209A DU 13 DÉCEMBRE 2016 PERSONNES PHYSIQUES, MORALES, ENTITÉS, ORGANISMES LIÉS À LA SYRIE

    * ABBAS Fayssal
    Alias : Faysal Abbas
    Date de naissance : 1955
    Lieu de naissance : dans la province de Hama, Syrie
    Renseignements complémentaires : anciennement ministre des transports, il est lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile
    Désigné par l'Union européenne : 27.2.2012
    * ABBAS Ghassan
    Adresse : Kaboun Barzeh Street, PO Box 4470, Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : Directeur de l'antenne du Centre syrien d'étude et de recherche scientifique (CERS/SSRC), entité désignée située près de Jumraya/Jmraiya. Il a participé à la prolifération d'armes chimiques et à l'organisation d'attaques à l'arme chimique, notamment à Ghouta en août 2013. Il porte donc également une part de responsabilité dans la répression violente exercée contre la population syrienne. En tant que directeur de l'antenne du CERS/SSRC située près de Jumraya/Jmraiya, Ghassan Abbas soutient le régime syrien. En raison du poste important qu'il occupe au sein du CERS, il est également associé à cette entité désignée
    Désigné par l'Union européenne : 7.3.2015
    * Abdelhamid Khamis Abdullah
    Alias : a) Abdulhamid Khamis Abdullah ; b) Hamid Khamis ; c) Abdelhamid Khamis Ahmad Adballa
    Renseignements complémentaires : Président de la société Overseas Petroleum Trading Company (OPTC), que le Conseil a inscrite sur la liste au motif qu'elle a bénéficié du régime syrien et l'a soutenu. Il a coordonné avec la compagnie pétrolière publique syrienne Sytrol, qui figure sur la liste, des transports de pétrole destiné au régime syrien. À ce titre, il bénéficie du régime syrien et le soutient
    Désigné par l'Union européenne : 21.10.2014
    * Abdulkarim Group
    Alias : a) Al Karim for Trade and Industry/Al Karim Group
    Adresse : 5797, Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : Filiale de Pangates, elle en exerce le contrôle opérationnel. À ce titre, elle apporte son soutien au régime syrien et bénéficie de celui-ci. Elle est en outre associée à la compagnie pétrolière syrienne Sytrol, inscrite sur la liste
    Désigné par l'Union européenne : 21.10.2014
    * ABDULKARIM Wael
    Alias : Wael Al Karim
    Adresse : Al Karim for Trade and Industry, PO Box 111, 5797 Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : a) Homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie dans les secteurs du pétrole et de la chimie et dans l'industrie de transformation ; b) Il représente en particulier Abdulkarim Group, alias Al Karim Group, alias Alkarim for Trade and Industry, alias Al Karim for Trade and Industry ; c) Abdulkarim Group est un important fabricant de lubrifiants, de graisses et de produits chimiques industriels en Syrie
    Désigné par l'Union européenne : 7.3.2015, modifié par le règlement UE 2015/780 du 19.5.2015
    * Abdullah Abdullah
    Date de naissance : 1956
    Renseignements complémentaires : ministre d'État, nommé en juillet 2016
    Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14.11.2016
    * Abdullah al-Gharbi
    Alias : Abdullah al-Qirbi
    Date de naissance : 1962
    Lieu de naissance : Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs, nommé en juillet 2016
    Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14.11.2016
    * Abdullah Khaleel Hussein
    Alias : a) Abdallah Khaleel Hussein ; b) Abdullah Khalil Hussein ; c) Abdullah Khaleel Hussain
    Renseignements complémentaires : ministre d'État, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
    Désigné par l'Union européenne : 16.10.2012
    * Abdul-Salam Fajr Mahmoud
    Renseignements complémentaires : a) directeur de la branche de Bab Touma (Damas) du Service de renseignement de l'armée de l'air ; b) responsable de la torture d'opposants placés en détention ; c) général de brigade
    Désigné par l'Union européenne : 24.7.2012
    * Addounia TV
    Alias : Dounia TV
    Renseignements complémentaires : a) tél n° +963-11-5667274 ; n° +963-11-5667271 ; b) fax n° +963-11-5667272 ; c) site internet : http://www.addounia ; d) Addounia TV a incité à la violence contre la population civile en Syrie.
    Désigné par l'Union européenne : 23.9.2011
    * Adib Nimr Salameh
    Alias : a) Mohammed Adib Salameh ; b) Adib Salame ; c) Adib Salama ; d) Adib Salamah ; e) Adib Salameh
    Renseignements complémentaires : général de division, directeur adjoint de la direction du renseignement de l'armée de l'air à Damas Membre des services de sécurité et de renseignement syriens en poste après mai 2011 ; directeur adjoint de la direction du renseignement de l'armée de l'air à Damas ; ancien chef du Service de renseignement de l'armée de l'air à Alep. Membre des forces armées syriennes ayant le rang de colonel ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011 ; a rang de général de division. Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, en ce sens qu'il a planifié des attaques militaires à Alep et y a participé, et qu'il a autorité pour faire arrêter et emprisonner des civils
    Désigné par le règlement UE 2016/1893 du 27.10.2016
    * Adnan Aboud
    Alias : a) Adnan Aboud Helweh ; b) Adnan Aboud Hilweh
    Renseignements complémentaires : a rang de général de brigade des 155e et 157e brigades de l'armée syrienne, en poste après mai 2011. En sa qualité de général de brigade des 155e et 157e brigades, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, notamment en raison de sa responsabilité dans le déploiement et l'utilisation de missiles et d'armes chimiques dans des zones civiles en 2013 et de sa participation aux vagues d'emprisonnement à grande échelle
    Désigné par le règlement UE 2016/1893 du 27.10.2016
    * AFIF Ghassan
    Alias : Ghassan Afeef
    Renseignements complémentaires : général de brigade, commandant issu du 45ème régiment, commandant des opérations militaires à Homs, Baniyas et Idlib
    Désigné par l'Union européenne : 23.1.2012
    * Agricultural Cooperative Bank
    Adresse : Agricultural Cooperative Bank Building, Damascus Tajhez, PO Box 4325, Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : a) tél n° +963 11-221-3462 ; n° +963 11-222-1393 ; b) fax n° +963 11-224-1261 ; c) site internet : www.agrobank.org ; d) banque d'État ; e) participe au financement du régime
    Désigné par l'Union européenne : 23.1.2012
    * Ahmad al-Hamo
    Alias : Ahmad al-Hamu
    Date de naissance : 1947
    Renseignements complémentaires : ministre de l'industrie, nommé en juillet 2016
    Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14.11.2016
    * Ahmad al-Sheik Abdulquader
    Alias : a) Ahmad Sheikh Abdul Qadir ; b) Ahmad Sheik Abdul- Qader
    Renseignements complémentaires : gouverneur de Quneitra, lié à Bashar Al-Assad et nommé par celui-ci. Ancien gouverneur de Latakia. Soutient le régime et en tire avantage, notamment en soutenant publiquement les forces armées syriennes et les milices favorables au régime
    Désigné par le règlement UE 2016/1893 du 27.10.2016
    * AKHRAS Tarif
    Alias : Al Akhras Tarif
    Date de naissance : 2.6.1951
    Lieu de naissance : Homs, Syrie
    Renseignements complémentaires : a) passeport syrien n° 0000092405 ; b) homme d'affaires important bénéficiant du régime et soutenant celui-ci, fondateur du groupe Akhras et ancien président de la Chambre de commerce d'Homs. Relations professionnelles étroites avec la famille du président Assad. Membre du conseil d'administration de la fédération des chambres de commerce syriennes. A fourni un soutien logistique au régime.
    Désigné par l'Union européenne : 2.9.2011
    * AL ABBAS Suleiman
    Renseignements complémentaires : Ministre du pétrole et des ressources minérales au pouvoir après mai 2011. En tant que ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée contre la population syrienne
    Désigné par l'Union européenne : 24.6.2014, modification par le règlement (UE) 2016/1735 du 29.9.2016
    * AL ABDALLAH Subhi Ahmad
    Alias : Subhi Ahmad Al-Abdullah
    Renseignements complémentaires : a) ingénieur ; b) ancien ministre de l'agriculture et de la réforme agraire. En qualité d'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile
    Désigné par l'Union européenne : 16.10.2012
    * AL AHMAD Najm Hamad
    Alias : a) Nejm Hamad Al Ahmad ; b) Najm Hamad Al-Ahmed
    Renseignements complémentaires : a) ministre de la justice ; b) il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
    Désigné par l'Union européenne : 16.10.2012
    * AL ASSAD Asma
    Alias : Asma Fawaz Al Akhras
    Nom de jeune fille : AL AKHRAS
    Date de naissance : 11 août 1975
    Lieu de naissance : Londres, Royaume-Uni
    Renseignements complémentaires : a) numéro de passeport 707512830, expire le 22.9.2020 ; b) Membre de la famille Assad et étroitement liée à des personnalités clés du régime ; épouse du président Bashar Al-Assad. Étant donné la relation personnelle étroite et la relation financière indissociable qu'elle entretient avec le président syrien Bashar Al-Assad, elle profite du régime syrien et y est associée
    Désigné par l'Union européenne : 23.3.2012, date de modification : règlement (UE) 2016/1735 du 29.9.2016
    * AL ASSAD Bushra
    Alias : a) Bushra Shawkat ; b) Bouchra Al Assad
    Date de naissance : 24 octobre 1960
    Renseignements complémentaires : Membre de la famille Assad ; sœur de Bashar Al-Assad. Étant donné la relation personnelle étroite et la relation financière indissociable qu'elle entretient avec le président syrien Bashar Al-Assad, elle profite du régime syrien et y est associée
    Désigné par l'Union européenne : 23.3.2012, date de modification : règlement (UE) 2016/1735 du 29.9.2016
    * AL ASSAD Manal
    Alias : a) Manal Al Ahmad ; b) Manal Al Jadaan
    Nom de jeune fille : AL JADAAN
    Date de naissance : 2 février 1970
    Lieu de naissance : Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : a) passeport syrien n° 0000000914 ; b) Épouse de Maher AL ASSAD ; c) bénéficie, du régime et y est étroitement associée
    Désigné par l'Union européenne : 23.3.2012
    * AL ASSAF Safwan
    Renseignements complémentaires : ancien ministre de l'habitat et du développement urbain, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile
    Désigné par l'Union européenne : 16.10.2012
    * Al Furat Petroleum Company
    Adresse : Dummar - New Sham - Western Dummer 1st. Island -Property 2299 - AFPC Building PO Box 7660 Damas - Syria
    Renseignements complémentaires : a) tél n° 00963-11- (6183333) ; n° 00963- 11- (31913333) ; b) fax n° 00963-11- (6184444) ; n° 00963-11- (31914444) ; c) adresse de messagerie : afpc@afpc.net.sy ; d) entreprise commune détenue à 50 % par GPC ; e) apporte un soutien financier au régime
    Désigné par l'Union européenne : 1.12.2011
    * AL HASSAN Bassam
    Alias : Bassam AL HASAN
    Renseignements complémentaires : conseiller du président pour les affaires stratégiques et impliqué dans les violences à l'encontre de la population civile.
    Désigné par l'Union européenne : 23.5.2011
    * Al Mashreq Investment Fund
    Alias : a) AMIF ; b) Sunduq Al Mashrek Al Istithmari
    Adresse : PO Box 108, Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : a) tél n° 963 112110059 ; b) tél n° 963 112110043 ; c) fax n° 963 933333149 ; d) sous le contrôle de Rami Makhlouf et source de financement pour le régime
    Désigné par l'Union européenne : 23.6.2011
    * AL MO'ALLEM Waleed
    Alias : a) Waleed Al Mo'allem ; b) Walid Al Mo'allem ; c) Waleed Al Moallem ; d) Waleed Muallem
    Renseignements complémentaires : vice-premier ministre, ministre des affaires étrangères et des expatriés, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
    Désigné par l'Union européenne : 16.10.2012
    * AL NASSER Hala Mohammad
    Alias : a) Hala Mohamed Al Nasser ; b) Hala Muhammad Al Nasser ; c) Hala Mohammed Al Nasser
    Renseignements complémentaires : ingénieur, ancien ministre du tourisme, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile
    Désigné par l'Union européenne : 16.10.2012
    * AL NAYEF Abdul Salam
    Renseignements complémentaires : ministre de la santé, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
    Désigné par l'Union européenne : 16.10.2012
    * AL SAYED Mohammed Turki
    Renseignements complémentaires : ancien ministre de l'industrie. En qualité d'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression contre la population civile
    Désigné par l'Union européenne : 16.10.2012
    * AL SHAR'Faruq
    Alias : a) Farouq Al Shar' ; b) Farouk Al Shar' ; c) Faruq Al Char' ; d) Faruq Al Shara' ; e) Faruq Al Shara ; f) Farouk Al Shara ; g) Farouk Al Shara' ; h) Farouk Al Char' ; i) Farouq Al Shara ; j) Farouq Al Shara' ; k) Farouq Al Char'
    Date de naissance : 10.12.1938
    Renseignements complémentaires : Ancien vice-président ; impliqué dans les violences à l'encontre de la population civile.
    Désigné par l'Union européenne : 23.5.2011, modifié par le règlement (UE) 2015/828 du 28.5.2015
    * AL SIBA'II Yasser
    Alias : a) Yaser Al Siba'ii ; b) Yasser Al-Sibai ; c) Yasser Al-Siba'i ; d) Yasser Al Sibaei
    Renseignements complémentaires : a) ingénieur ; b) ancien ministre des travaux publics, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile
    Désigné par l'Union européenne : 16.10.2012
    * AL SIKHNY Adnan Abdo
    Alias : a) Adnan Abdou Al Sikhny ; b) Adnan Abdo Al-Sikhni ; c) Adnan Abdo Al-Sekhny ; d) Adnan Abdo Al-Sekhni
    Renseignements complémentaires : ancien ministre de l'industrie, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile
    Désigné par l'Union européenne : 16.10.2012
    * Al Watan
    Adresse : Al Watan Newspaper - Damas, Syrie - Duty Free Zone
    Renseignements complémentaires : a) tél n° 00963 11 2137400 ; b) fax n° 00963 11 2139928 ; c) quotidien de presse participant à des campagnes de désinformation et d'incitation à la violence contre les manifestants.
    Désigné par l'Union européenne : 1.12.2011
    * AL WEZ Hazwan
    Alias : Hazwan Al Wazz
    Renseignements complémentaires : a) docteur ; b) ministre de l'éducation, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
    Désigné par l'Union européenne : 16.10.2012
    * AL-ABBAS Amjad
    Renseignements complémentaires : chef de la sécurité politique à Banyas, impliqué dans la répression contre les manifestants à Baida
    Désigné par l'Union européenne : 9.5.2011
    * AL-ABDULLAH Suhail
    Alias : a) Suheil Al-Abdullah ; b) Suhail Al-abdallah
    Renseignements complémentaires : a) directeur de la branche de Lattaquié du Service de renseignement de l'armée de l'air ; b) responsable de la torture d'opposants placés en détention ; c) colonel
    Désigné par l'Union européenne : 24.7.2012
    * AL-ACHI Amer
    Alias : a) Amis al Ashi ; b) Ammar Aachi ; c) Amer Ashi
    Renseignements complémentaires : général diplômé de l'école de guerre d'Alep, chef de la branche renseignement du Service de renseignement de l'armée de l'air (depuis 2012), proche de Daoud Rajah, ministre de la défense syrien. Par ses fonctions au sein du Service de renseignement de l'armée de l'air, est impliqué dans la répression de l'opposition syrienne.
    Désigné par l'Union européenne : 24.7.2012
    * AL-AHMAD Jumah
    Alias : Al-ahmed Jumah
    Renseignements complémentaires : général de division, commandant des Forces spéciales. Responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants sur l'ensemble du territoire syrien.
    Désigné par l'Union européenne : 14.11.2011
    * AL-AHMAD Yousef Suleiman
    Alias : Yousef Suleiman Al-Ahmed
    Date de naissance : 1956
    Lieu de naissance : Hasaka, Syrie
    Renseignements complémentaires : anciennement ministre d'État, lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile
    Désigné par l'Union européenne : 23.3.2012
    * AL-AHMED Jawdat
    Alias : Jawdat Al-Ahmad
    Renseignements complémentaires : a) directeur de la branche de Homs du Service de renseignement de l'armée de l'air ; b) responsable de la torture d'opposants placés en détention ; c) général de brigade
    Désigné par l'Union européenne : 24.7.2012
    * AL-AHMED Riad
    Alias : a) Riyad al-Ahmed ; b) Riad Al-Ahmad
    Renseignements complémentaires : Directeur de la branche de Lattaquié du Service de renseignement de l'armée de terre. Responsable de la torture et de l'assassinat d'opposants placés en détention
    Désigné par l'Union européenne : 24.7.2012
    * AL-ALI Lu'ai
    Alias : a) Louay al-Ali ; b) Loai al-Ali
    Renseignements complémentaires : chef du service de renseignement militaire syrien, section de Deraa. Responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants à Deraa.
    Désigné par l'Union européenne : 14.11.2011, modifié par le règlement (UE) 2015/828 du 28.5.2015
    * AL-ALI Nasser
    Alias : a) Nasr al-Ali ; b) Naser Al-Ali
    Renseignements complémentaires : a) chef de la section régionale de Deraa (direction de la sécurité politique) ; b) en qualité de chef de la section régionale de Deraa de la direction de la sécurité politique, responsable de la détention et de la torture de prisonniers ; c) depuis avril 2012, chef du site de Deraa de la direction de la sécurité politique (ex-chef de la section de Homs) ; d) général de brigade
    Désigné par l'Union européenne : 23.1.2012
    * AL-ASSAD Bashar
    Date de naissance : 11.9.1965
    Lieu de naissance : Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : a) président de la République ; ordonnateur et maître d'œuvre de la répression contre les manifestants ; b) passeport diplomatique n° D1903
    Désigné par l'Union européenne : 23.5.2011
    * AL-ASSAD Hayel
    Alias : Hayel Al-Asad
    Renseignements complémentaires : a) adjoint de Maher Al-Assad, chef de l'unité de police militaire de la 4ème division de l'armée, impliqué dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile et la coordination des groupes dépendant de la milice Shabiha ; b) Fournit également un soutien financier au régime.
    Désigné par l'Union européenne : 23.8.2011
    * AL-ASSAD Maher
    Alias : AL-ASSAD Mahir
    Date de naissance : 8.12.1967
    Lieu de naissance : Damas
    Passeport diplomatique : n° 4138
    Titre : Général de division de la 42e brigade et ancien commandant de brigade de la 4e division blindée de l'armée
    Renseignements complémentaires : Membre des forces armées syriennes ayant un grade de colonel ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011 ; général de division de la 42e brigade et ancien commandant de brigade de la 4e division blindée de l'armée. Membre de la famille Assad ; frère du président Bashar Al-Assad
    Désigné par l'Union européenne : 9.5.2011, date de modification : règlement (UE) 2016/1735 du 29.09.2016
    * AL-ASSAD Munzir
    Date de naissance : 1.3.1961
    Lieu de naissance : Lattaquié, Syrie
    Renseignements complémentaires : a) impliqué dans les violences à l'encontre de la population civile en qualité de membre de la milice Shabiha ; b) passeports n °86449 et n° 842781.
    Désigné par l'Union européenne : 9.5.2011
    * AL-ASSAD Nizar
    Renseignements complémentaires : a) cousin du président Bashar Al- Assad, anciennement directeur de la société "Nizar Oilfield Supplies" ; b) finance la milice Shabiha dans la région de Lattaquié.
    Désigné par l'Union européenne : 23.8.2011
    * AL-CHAAR Mohammad Ibrahim
    Alias : Al-Sha'ar Muhammad Ibrahim
    Date de naissance : 1956
    Lieu de naissance : Alep (Syrie)
    Renseignements complémentaires : Ministre de l'intérieur au pouvoir après mai 2011. En tant que ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée contre la population syrienne.
    Désigné par l'Union européenne : 1.12.2011, modification par le règlement (UE) 2016/1735 du 29.9.2016
    * AL-HALQI Wael Nader
    Alias : Wael Nader Al-Halki
    Date de naissance : 1964
    Lieu de naissance : province de Daraa (Syrie)
    Renseignements complémentaires : a) premier ministre et ancien ministre de la santé ; b) en qualité de premier ministre, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile
    Désigné par l'Union européenne : 27.2.2012
    * AL-HAMED Firas
    Alias : Firas Al-Hamid
    Renseignements complémentaires : a) directeur de la branche 318 (Homs) du Service des Renseignements généraux ; b) responsable de la torture d'opposants placés en détention ; c) général de brigade
    Désigné par l'Union européenne : 24.7.2012
    * AL-HASSAN Ibrahim
    Renseignements complémentaires : général de division, chef d'état-major adjoint, militaire impliqué dans les violences commises à Homs.
    Désigné par l'Union européenne : 1.12.2011
    * AL-HUSAYN Nawful
    Alias : a) Nofal Al-Husayn ; b) Nawful Al-Hussain ; c) Nawful Al-Hussein ; d) Nawfel Al-Hussein ; e) Nawfel Al-Hussain ; f) Nawfel Al-Husayn ; g) Nofal Al-Hussein ; h) Nofal Al-Hussain ; i) Nawfal Al-Hussein ; j) Nawfal Al-Hussain
    Renseignements complémentaires : a) chef du service de renseignements militaires syriens (SMI) section d'Idlib ; b) directement impliqué dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile dans la province d'Idlib
    Désigné par l'Union européenne : 23.8.2011, modifié par le règlement (UE) 2015/828 du 28.5.2015
    * Ali Abdullah Ayyub
    Alias : a) Ali Abdallah Ayyub ; b) Ayob ; c) Ayoub ; d) Ayub ; e) Ayyoub
    Fonctions : chef d'état-major de l'armée arabe syrienne et des forces armées depuis le 18 juillet 2012.
    Grade : général dans l'armée arabe syrienne.
    Renseignements complémentaires : Officier ayant le rang de général dans l'armée syrienne, en poste après mai 2011. Chef d'état-major général des forces armées syriennes. Personne soutenant le régime Assad et responsable de la répression et des violences à l'encontre de la population civile en Syrie.
    Désigné par l'Union européenne : 14.11.2011, date de modification : règlement (UE) 2016/1735 du 29 septembre 2016
    * Ali al-Dafeer
    Alias : Ali Al-Zafir
    Date de naissance : 1962
    Lieu de naissance : Tartous, Syrie
    Renseignements complémentaires : ministre des communications et des technologies, nommé en juillet 2016
    Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14.11.2016
    * Ali Ghanem
    Date de naissance : 1963
    Lieu de naissance : Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : ministre du pétrole et des ressources minérales, nommé en juillet 2016
    Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14.11.2016
    * Ali Hamoud
    Alias : Ali Hammoud
    Date de naissance : 1964
    Lieu de naissance : Tartous, Syrie
    Renseignements complémentaires : ministre des transports, nommé en juillet 2016
    Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14.11.2016
    * ALI NASR Mohammed
    Alias : a) Mohammed Ali Naser ; b) Muhammad Ali Nasr ; c) Mohamed Ali Nasr ; d) Mohammad Ali Nasr
    Date de naissance : 1964
    Renseignements complémentaires : a) général proche de Maher al-Assad, frère cadet du président ; b) il a effectué l'essentiel de sa carrière au sein de la Garde républicaine ; c) il a intégré en 2010 la branche intérieure (ou branche 251) des renseignements généraux, qui est chargée de lutter contre l'opposition politique ; d) étant l'un des principaux responsables de celle-ci, le général Mohammed Ali participe directement à la répression menée contre les opposants
    Désigné par l'Union européenne : 24.7.2012
    * AL-JARROUCHEH Ahmed
    Alias : a) Ahmed Al-Jarousha ; b) Ahmed Al-Jarousheh ; c) Ahmed Al-Jaroucha ; d) Ahmed Al-Jarouchah ; e) Ahmad Al-Jarroucheh
    Date de naissance : 1957
    Renseignements complémentaires : directeur de la branche extérieure des Renseignements généraux (branche 279). Il est, à ce titre, responsable du dispositif des Renseignements généraux au sein des ambassades syriennes. Il participe directement à la répression mise en œuvre par les autorités syriennes contre les opposants et est notamment chargé de la répression de l'opposition syrienne de l'étranger
    Désigné par l'Union européenne : 24.7.2012
    * AL-JASSIM Fahid
    Alias : Fahd Al-Jassim
    Renseignements complémentaires : général de corps d'armée, chef d'état-major, militaire impliqué dans les violences commises à Homs.
    Désigné par l'Union européenne : 1.12.2011
    * AL-JLEILATI Mohammad
    Alias : a) Mohamed AL-JLEILATI ; b) Muhammad AL-JLEILATI ; c) Mohammed AL-JLEILATI
    Date de naissance : 1945
    Lieu de naissance : Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : a) Ancien ministre des finances en poste jusqu'au 9 février 2013 ; b) En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
    Désigné par l'Union européenne : 1.12.2011
    * AL-KHATTIB Makhmoud
    Alias : a) Makhmoud Al-Khatteeb ; b) Mahmoud al-Khattib
    Renseignements complémentaires : a) chef de la division chargée des enquêtes (Direction de la sécurité politique) ; b) en qualité de chef de la division chargée des enquêtes de la Direction de la sécurité politique, responsable de la détention et de la torture de prisonniers
    Désigné par l'Union européenne : 23.1.2012
    * ALLAW Sufian
    Date de naissance : 1944
    Lieu de naissance : al-Bukamal, Deir es-Zor, (Syrie)
    Renseignements complémentaires : anciennement ministre du pétrole et des ressources minières lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile
    Désigné par l'Union européenne : 27.2.2012
    * AL-MISRI Bassam
    Renseignements complémentaires : officier de police à la prison centrale d'Idlib, a participé directement à des actes de tortures pratiqués sur des opposants détenus à la prison centrale d'Idlib.
    Désigné par l'Union européenne : 24.7.2012
    * AL-QADRI Ahmad
    Date de naissance : 1956
    Renseignements complémentaires : ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, il est co-responsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
    Désigné par l'Union européenne : 24.6.2014
    * AL-QUWATLY Ra'if
    Alias : a) Ri'af Al-Quwatli ; b) Raeef Al-Kouatly
    Date de naissance : 3 février 1967
    Lieu de naissance : Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : a) Associé d'affaires de Maher Al-Assad et responsable de la gestion de certains de ses intérêts professionnels ; b) finance le régime.
    Désigné par l'Union européenne : 23.6.2011
    * AL-RASHED Saleh
    Date de naissance : 1964
    Lieu de naissance : province d'Alep, Syrie
    Renseignements complémentaires : anciennement ministre de l'éducation, il est lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile
    Désigné par l'Union européenne : 27.2.2012
    * AL-SALIM Ali
    Alias : Al Saleem Ali
    Renseignements complémentaires : directeur du bureau des approvisionnements du ministère syrien de la défense, point d'entrée pour l'ensemble des acquisitions d'armements de l'armée syrienne.
    Désigné par l'Union européenne : 23.8.2011
    * AL-SARI Hassan
    Date de naissance : 1953
    Lieu de naissance : Hama, Syrie
    Renseignements complémentaires : anciennement ministre d'État, lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile
    Désigné par l'Union européenne : 23.3.2012
    * AL-SHAAR Muhammad
    Renseignements complémentaires : division de la sécurité politique, militaire impliqué dans les violences commises à Homs.
    Désigné par l'Union européenne : 1.12.2011
    * AL-SHAMMAT Kinda
    Alias : Shmat
    Date de naissance : 1973
    Renseignements complémentaires : ministre des affaires sociales, il est co-responsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
    Désigné par l'Union européenne : 24.6.2014
    * AL-TAWEEL Khald
    Alias : a) Khald Al-Tawil ; b) Al-Taweel Khaled
    Renseignements complémentaires : division de la sécurité politique, militaire impliqué dans les violences commises à Homs.
    Désigné par l'Union européenne : 1.12.2011
    * AL-TURKMANI Hassan Bin-Ali
    Date de naissance : 1935
    Lieau de naissance : Alep (Syrie)
    Renseignements complémentaires : a) vice-ministre adjoint, ancien ministre de la défense, envoyé spécial du président Bashar Al-Assad ; b) général de brigade.
    Désigné par l'Union européenne : 23.8.2011
    * AMIN Samir Izzat Qadi
    Date de naissance : 1966
    Renseignements complémentaires : a) ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs ; b) en qualité de ministre du gouvernement, il est co-responsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
    Désigné par l'Union européenne : 24.6.2014
    * Ammar Medhat Sherif
    Alias : a) Ammar Sherif ; b) Ammar al Shareef ; c) Ammar Charif ; d) Ammar Sharif ; e) Amar Al-Charif ; f) Amar Al-Sharif ; g) Ammar Al-Sharif
    Renseignements complémentaires : homme d'affaires syrien influent exerçant ses activités en Syrie, actif dans les secteurs des banques, des assurances et des soins hospitaliers. Partenaire fondateur de Byblos Bank Syria, principal actionnaire de Unlimited Hospitality Ltd, et membre du conseil d'administration de Solidarity Alliance Insurance Company et de Al-Aqueelah Takaful Insurance Company
    Désigné par le règlement UE 2016/1893 du 27.10.2016
    * ANBOUBA Issam
    Date de naissance : 1952
    Lieu de naissance : Homs, (Syrie).
    Renseignements complémentaires : président d'Anbouba Agricultural Industries co, impliqué dans la fourniture d'assistance financière pour l'appareil répressif et les groupes para-militaires exerçant des violences à l'encontre de la population civile en Syrie. Fournissant des biens immobiliers (locaux, entrepôts) pour des centres de détention improvisés. Relations financières avec de hauts fonctionnaires syriens.
    Désigné par l'Union européenne : 2.9.2011
    * AQEL Bader
    Renseignements complémentaires : général de division, commandant des Forces spéciales, a ordonné aux soldats de ramasser les corps et de les remettre au "moukhabarat" (services de sécurité et de renseignement) ; responsable des violences à Bukamal
    Désigné par l'Union européenne : 23.1.2012
    * ARMANAZI Amr
    Alias : a) Amr Muhammad Najib Al-Armanazi ; b) Amr Najib Armanazi ; c) Amrou Al-Armanazy
    Date de naissance : 7.2.1944
    Renseignements complémentaires : Directeur général du Centre d'études et de recherches syrien (CERS), soutient l'armée syrienne pour l'acquisition de matériel utilisé pour la surveillance et la répression des manifestants. Egalement chargé du développement et de la production d'armes non conventionnelles, y compris d'armes chimiques, ainsi que de missiles vecteurs. Acteur de la répression violente exercée contre la population civile ; soutient le régime
    Désigné par l'Union européenne le 23.07.2014, modifié par le règlement UE 2015/780 du 19.5.2015
    * Army Supply Bureau
    Adresse : PO Box 3361, Damas
    Renseignements complémentaires : Associé à l'acquisition de matériel militaire à l'appui du régime, et donc acteur de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. Service du ministère syrien de la défense
    Désigné par l'Union européenne : 23.7.2014
    * ARNOUS Hussein
    Alias : Arnus
    Date de naissance : 1953
    Renseignements complémentaires : ministre des travaux publics, il est partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
    Désigné par l'Union européenne : 24.6.2014
    * ASLAN Aous
    Alias : Aws Aslan
    Date de naissance : 1958
    Renseignements complémentaires : général, chef de bataillon au sein de la Garde républicaine ; proche de Maher Al-Assad et du président Al-Assad ; participation à la répression violente exercée contre la population civile sur l'ensemble du territoire syrien.
    Désigné par l'Union européenne : 14.11.2011
    * Atef Naddaf
    Date de naissance : 1956
    Lieu de naissance : gouvernorat de Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : ministre de l'enseignement supérieur, nommé en juillet 2016
    Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14.11.2016
    * ATEJ Najib
    Alias : a) ATEF Najib ; b) ATIF Najib ; c) Najeeb
    Lieu de naissance : Jableh, Syrie
    Renseignements complémentaires : Ancien responsable de la direction de la sécurité politique à Deraa. Impliqué dans les violences contre les manifestants. Membre de la famille Assad ; cousin du président Bashar Al-Assad.
    Désigné par l'Union européenne : 9.5.2011 ; date de la modification : règlement (UE) 2016/1735 du 29.9.2016
    * AYMAN Jabir
    Alias : Aiman Jaber
    Lieu de naissance : Lattaquié
    Renseignements complémentaires : a) Important homme d'affaires syrien, il détient des intérêts financiers et/ou occupe des postes d'encadrement supérieur notamment dans Al Jazira (alias Al jazerra, El Jazireh), Dunia TV et la chaine de télévision par satellite Sama ; b) par l'intermédiaire de sa société Al Jazira, il a facilité l'importation de pétrole en provenance d'Overseas Petroleum Trading à destination de la Syrie ; c) du fait de ses intérêts commerciaux, il tire avantage du régime et le soutient ; d) il fournit un soutien direct aux milices affiliées au régime connues sous le nom de Shabiha et/ou Suqur as-Sahraa et joue un rôle de premier plan dans leurs activités ; e) Il fait partie de l'entourage de Rami Makhlouf et de Maher Al-Assad.
    Date de désignation par l'Union européenne : 01.8.2011
    * AZZAM Mansour Fadlallah
    Alias : Mansur Fadl Allah Azzam
    Date de naissance : 1960
    Lieu de naissance : province de Sweida (Syrie)
    Renseignements complémentaires : a) ministre chargé des affaires de la présidence ; b) en qualité de ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
    Désigné par l'Union européenne : 27.2.2012
    * Baniyas Refinery Company
    Alias : a) Banias ; b) Banyas
    Adresse : Banias Refinery Building, 26 Latkia Main Road, Tartous, P.O. Box 26, Syrie
    Renseignements complémentaires : Filiale de la General Corporation for Refining and Distribution of Petroleum Products (GCRDPP), qui dépend du ministère du pétrole et des ressources minières. À ce titre, elle apporte un soutien financier au régime syrien
    Désigné par l'Union européenne : 23.7.2014
    * Banque centrale de Syrie
    Alias : Central Bank of Syria
    Adresses : a) Syrie, Damas, Sabah Bahrat Square ; b) postale : Altjreda al Maghrebeh square, PO Box n° 2254 Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : fournit un soutien financier au régime.
    Désigné par l'Union européenne : 27.2.2012
    * Banque Commerciale de Syrie
    Alias : Commercial Bank of Syria
    Adresse : a) Agence de Damas : P.O. Box 2231, Moawiya St., Damas, Syrie.- P.O. Box 933, Yousef Azmeh Square, Damas, Syrie ; b) Agence d'Alep : P.O. Box 2, Kastel Hajjarin St., Alep, Syrie ; SWIFT/BIC CMSY SY DA ; c) toutes agences dans le monde [NPWMD], site web : http://cbs-bank.sy/En-index.php, Tél. : +963 11 2218890 Fax : +963 11 2216975
    Renseignements complémentaires : a) banque d'État apportant un soutien financier au régime ; b) Direction générale : dir.cbs@mail.sy
    Désigné par l'Union européenne : 13.10.2011
    * BARAKAT Ali
    Renseignements complémentaires : brigadier 103ème brigade de la Garde républicaine, militaire impliqué dans les violences commises à Homs.
    Désigné par l'Union européenne : 1.12.2011
    * BARQAWI Ahmad
    Alias : Ahmed Barqawi
    Adresse : a) Pangates International Corp. Ltd, PO Box Sharjah Airport International Free Zone, Émirats arabes unis ; b) Al Karim for Trade and Industry, PO Box 111, 5797 Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : Directeur général de Pangates International Corp. Ltd, qui agit en tant qu'intermédiaire dans l'approvisionnement du régime syrien en pétrole ; directeur d'Al Karim Group. Pangates International et Al Karim Group ont toutes deux été désignées par le Conseil. En tant que directeur général de Pangates et directeur de la société mère de Pangates, Al Karim Group, Ahmad Barqawi soutient le régime syrien et en tire avantage. Compte tenu du poste important qu'il occupe au sein de Pangates et d'Al Karim Group, il est également associé aux entités désignées que sont Pangates International et Al Karim Group
    Désigné par l'Union européenne le 7.3.2015, modifié par le règlement UE 2015/780 du 19.5.2015
    * BASSAM Hanna
    Renseignements complémentaires : ingénieur, ministre des ressources hydrauliques, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
    Désigné par l'Union européenne : 16.10.2012
    * Bayan Al Bitar
    Alias : Bayan Bitar
    Date de naissance : 8.3.1947
    Adresse : PO Box 11037, Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : Directeur exécutif de l'Organisation for Technological Industries (OTI) et de la Syrian Company for Information Technology (SCIT), deux filiales du ministère syrien de la défense, qui ont été désignées par le Conseil. L'OTI contribue à la fabrication d'armes chimiques destinées au régime syrien. En tant que directeur exécutif de l'OTI et de la SCIT, Bayan Bitar soutient le régime syrien. De par son rôle dans la fabrication d'armes chimiques, il porte également une part de responsabilité dans la répression violente exercée contre la population syrienne. Compte tenu du poste important qu'il occupe au sein de l'OTI et de la SCIT, il est également associé à ces entités désignées
    Désigné par l'Union européenne : 7.3.2015, modification par le règlement (UE) 2016/1735 du 29.9.2016
    * BELAL Ghassan
    Renseignements complémentaires : a) général commandant le bureau réservé de la 4ème division ; conseiller de Maher Al-Assad et coordinateur des opérations sécuritaires ; b) responsable de la répression violente exercée contre la population civile sur l'ensemble du territoire syrien.
    Désigné par l'Union européenne : 14.11.2011
    * Bena Properties
    Renseignements complémentaires : sous le contrôle de Rami Makhlouf et source de financement pour le régime.
    Désigné par l'Union européenne : 23.6.2011
    * BERRI Abdullah
    Alias : Abdallah Berri
    Renseignements complémentaires : a) dirige les milices de la famille Berri ; b) responsable des milices pro-gouvernementales impliquées dans la répression violente exercée contre la population civile à Alep.
    Désigné par l'Union européenne : 14.11.2011
    * BILAL Bassel
    Alias : Basel Bilal
    Renseignements complémentaires : officier de police à la prison centrale d'Idlib, il a participé directement à des actes de tortures pratiqués sur des opposants détenus dans cette prison
    Désigné par l'Union européenne : 24.7.2012
    * BILAL Mohammed
    Alias : Muhammad Bila
    Renseignements complémentaires : a) colonel ; b) en tant qu'officier supérieur du Service de renseignement de l'armée de l'air syrienne, il soutient le régime syrien et est responsable de la violente répression contre la population civile ; c) il est également associé au Centre d'études et de recherches scientifiques (SSRC), inscrit sur la liste
    Désigné par l'Union européenne : 21.10.2014
    * Bishr Mazin Al-Sabban
    Alias : a) Mohammed Bishr Al-Sabban ; b) Bishr al-Sabban
    Renseignements complémentaires : gouverneur de Damas, nommé par Bashar Al-Assad et lié à celui-ci. Soutient le régime et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, notamment sous la forme de pratiques discriminatoires à l'encontre des communautés sunnites dans la capitale
    Désigné par le règlement UE 2016/1893 du 27.10.2016
    * BUKHAYTAN Muhammad Said
    Alias : a) Mohammed Said Bukhaytan ; b) Mohamed Said Bukhaytan ; c) Mohammad Said Bukhaytan ; d) Muhammad Sa'id Bukhaytan ; e) Muhammad Sa'eed Bukhaytan ; f) Muhammad Saeed Bukhaytan
    Renseignements complémentaires : a) depuis 2005, secrétaire régional adjoint du parti Baas, de 2000 à 2005, directeur régional du parti Baas pour la sécurité nationale. Ancien gouverneur de Hama (1998-2000) ; b) proche associé du président Bashar Al-Assad et de Maher Al- Assad ; c) haut responsable du régime responsable de la répression à l'encontre de la population civile.
    Désigné par l'Union européenne : 23.8.2011
    * Bureau de la sécurité nationale syrien (Syrian National Security Bureau)
    Renseignements complémentaires : entité publique syrienne et composante du parti Baas syrien. Directement impliqué dans la répression. A chargé les forces de sécurité syriennes de faire preuve de violence extrême contre les manifestants.
    Désigné par l'Union européenne : 26.6.2012
    * Business Lab
    Adresse : Maysat Square, Al Rasafi Street Bldg 9, PO Box 7155, Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : a) tél n° 963112725499 ; b) fax n° 963112725399 ; c) société écran servant à l'acquisition de matériel sensible par le CERS
    Désigné par l'Union européenne : 1.12.2011
    * Centre d'études et de recherches syrien (CERS)
    Alias : a) Centre d'étude et de recherche scientifique (CERS) ; b) Scientific Studies and Research Center (SSRC) ; c) Centre de Recherche de Kaboun
    Adresse : Barzeh Street, PO Box 4470, Damas (Syrie)
    Renseignements complémentaires : fournit un soutien à l'armée syrienne pour l'acquisition de matériel utilisé directement pour la surveillance et la répression à l'encontre des manifestants. Il s'agit de l'entité publique chargée du développement et de la production d'armes non conventionnelles, y compris d'armes chimiques, ainsi que de missiles vecteurs
    Désigné par l'Union européenne le 1/12/2011, modifié par le règlement UE 2015/780 du 19 mai 2015
    * CHALICHE Riyad
    Alias : Riyad SHALISH
    Renseignements complémentaires : a) directeur du Military Housing Establishment ; b) source de financement pour le régime ; c) cousin germain du président Bachar Al- Assad
    Désigné par l'Union européenne : 23.6.2011
    * CHALICHE Zoulhima
    Alias : a) Zoulhima SHALISH ; b) Zu al-Himma CHALICHE ; c) Zoulhima Shaleesh ; d) Dhu al-Himma Shalish
    Date de naissance : 1951 ou 1946
    Lieu de naissance : Kerdaha, Syrie
    Renseignements complémentaires : a) chef de la protection présidentielle impliqué dans la répression contre les manifestants ; b) cousin germain du président Bachar Al- Assad
    Désigné par l'Union européenne : 23.6.2011
    * Cham Holding
    Renseignements complémentaires : a) Cham Holding Building Daraa Highway - Ashrafiyat Sahnaya Rif Dimashq - Syria P.O. Box 9525 Tél +963 (11) 9962, +963 (11) 668 14000, +963 (11) 673 1044 Fax +963 (11) 673 127, Adresse électronique : info@chamholding.sy Site internet : www.chamholding.sy, contrôlée par Rami Makhlouf ; b) première société holding de Syrie, profite des politiques du régime et les soutient.
    Désigné par l'Union européenne : 23.9.2011
    * Cham Investment Group
    Renseignements complémentaires : a) filiale de la Cham Holding (Sehanya daraa Highway, PO Box 9525, tél n° 00 963 11 99 62) ; b) entité économique finançant le régime.
    Désigné par l'Union européenne : 2.9.2011
    * Cham Press TV
    Adresse : Al Qudsi building, 2nd Floor - Baramkeh - Damas (Syrie)
    Renseignements complémentaires : a) tél n° +963 - 11- 2260805 ; b) fax : +963 - 11 - 2260806 ; c) adresse électronique : mail@champress.com ; d) site internet : www.champress.net ; e) chaîne de télévision participant à des campagnes de désinformation et d'incitation à la violence contre les manifestants.
    Désigné par l'Union européenne : 1.12.2011
    * CHAOUI George
    Renseignements complémentaires : membre de l'armée électronique syrienne ; participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l'ensemble du territoire syrien.
    Désigné par l'Union européenne : 14.11.2011
    * CHEHABI Fares
    Alias : a) Fares Shihabi ; b) Fares Chihabi
    Date de naissance : 7.5.1972
    Renseignements complémentaires : fils d'Ahmad Chehabi, président de la Chambre de commerce et d'industrie d'Alep. Vice-président de Cham Holding. Apporte un soutien économique au régime syrien.
    Désigné par l'Union européenne : 2.9.2011
    * CHEIKHA Kamal
    Alias : Kamal al-Sheikha
    Date de naissance : 1961
    Lieu de naissance : Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : ministre des ressources hydrauliques depuis le 27.8.2014, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile
    Désigné par l'Union européenne : 21.10.2014
    * Cotton Marketing Organisation
    Adresse postale : Bab Al-Faraj P.O. Box 729, Alep, Tél. : +96321 2239495/6/7/8
    Renseignements complémentaires : a) société détenue par l'État, qui apporte un soutien financier au régime syrien ; b) Cmo-aleppo@mail.sy www.cmo.gov.sy
    Désigné par l'Union européenne : 24.7.2012
    * DAWWA Ali
    Renseignements complémentaires : a) a ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Al-Hirak ; b) général de brigade
    Désigné par l'Union européenne : 23.1.2012
    * Deir ez-Zur Petroleum Company
    Adresse : Dar Al Saadi Building 1st, 5th, and 6th Floor Zillat Street Mazza Area PO Box 9120, Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : a) tél n° +963 11-662-1175 ; n° +963 11-662-1400 ; b) fax : +963 11-662-1848 ; c) entreprise commune de GPC ; d) Apporte un soutien financier au régime
    Désigné par l'Union européenne : 23.1.2012
    * DIBE Ahmed
    Alias : a) Ahmad Dibe ; b) Ahmed Dib ; c) Ahmed Deeb
    Renseignements complémentaires : a) chef de la section régionale de Deraa (Direction de la sécurité générale) ; b) en qualité de chef de la section régionale de Deraa de la Direction de la sécurité générale, responsable de la détention arbitraire et de la torture de prisonniers à Deraa
    Désigné par l'Union européenne : 23.1.2012
    * Dijla Petroleum Company
    Adresse : Building No. 653 - 1st Floor, Daraa Highway, PO Box 81, Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : entreprise commune de GPC. Apporte un soutien financier au régime
    Désigné par l'Union européenne : 23.1.2012
    * Direction de la sécurité politique
    Renseignements complémentaires : service de l'État syrien participant directement à la répression
    Désigné par l'Union européenne : 23.8.2011
    * Direction des renseignements généraux
    Renseignements complémentaires : service de l'État syrien participant directement à la répression.
    Désigné par l'Union européenne : 23.8.2011
    * Direction des renseignements militaires
    Renseignements complémentaires : service de l'État syrien participant directement à la répression.
    Désigné par l'Union européenne : 23.8.2011
    * DK Group
    Alias : a) DK Group Sarl ; b) DK Middle-East & Africa Regional Office
    Adresses : a) DK Middle-East & Africa Regional Office, Pères Lazaristes Center, N° 3, 5th Floor, Emir Bachir Street, Beirut Central District, Bachoura Sector, Beyrouth, Liban ; b) Azarieh Building, Block 03, 5th Floor, Azarieh Street, Solidere, Downtown, PO Box 11-503, Beyrouth, Liban
    Renseignements complémentaires : DK Group fournit des billets neufs à la Banque centrale de Syrie. En conséquence, DK Group soutient le régime. De par sa relation de soutien, elle est également associée à une entité désignée, la Banque centrale de Syrie
    Désigné par l'Union européenne : 7.3.2015
    * DOUBA Ali
    Date de naissance : 1933
    Lieu de naissance : karfis, Syrie
    Renseignements complémentaires : a) responsable du massacre de Hama en 1980, il a été rappelé à Damas en qualité de conseiller spécial du président Bashar Al- Assad.
    Désigné par l'Union européenne : 23.8.2011
    * Drex Technologies Holding S.A.
    Renseignements complémentaires : enregistrée au Luxembourg sous le numéro B77616 ; précédemment établie à l'adresse suivante : 17, rue Beaumont L-1219 Luxembourg. Le propriétaire réel de Drex Technologies Holding S.A. est Rami Makhlouf, lequel figure sur la liste des personnes faisant l'objet de sanctions de l'Union Européenne en raison du soutien financier qu'il apporte au régime syrien
    Désigné par l'Union européenne : 17.8.2012
    * Drex Technologies S.A.
    Renseignements complémentaires : a) date de constitution : le 4 juillet 2000 sous le numéro 394678 ; b) Directeur : Rami Makhlouf ; c) Agent agréé : Mossack Fonseca & Co (BVI) Ltd ; d) Drex Technologies est une société entièrement détenue par Rami Makhlouf, lequel figure sur la liste des personnes faisant l'objet de sanctions de l'UE en raison du soutien financier qu'il apporte au régime syrien. Rami Makhlouf utilise Drex Technologies pour faciliter et gérer ses participations financières internationales, y compris une participation majoritaire dans SyriaTel, que l'UE avait précédemment inscrite sur la liste en raison du soutien financier qu'elle apporte également au régime syrien.
    Désigné par l'Union européenne : 24.7.2012
    * Duraid Durgham
    Renseignements complémentaires : Gouverneur de la Banque centrale de Syrie. Responsable de la fourniture d'un soutien économique et financier au régime syrien par le biais de ses fonctions de gouverneur de la Banque centrale de Syrie, qui est également inscrite sur la liste
    Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14.11.2016
    * DURGHAM Muhammad Ali
    Alias : a) Mohammad Ali Durgham ; b) Mohammed Ali Durgham
    Renseignements complémentaires : général de division, commandant de la 4ème division, a ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Damas et dans ses environs.
    Désigné par l'Union européenne : 23.1.2012
    * Ebla Petroleum Company
    Adresse : Siège Mazzeh Villat Ghabia Dar Es Saada 16, PO Box 9120, Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : a) tél n° +963 116691100 ; b) entreprise commune de GPC. Apporte un soutien financier au régime
    Désigné par l'Union européenne : 23.1.2012
    * El Jazireh
    Alias : Al Jazerra
    Adresse : Shaheen Building, 2nd floor, Sami el Solh, Beyrouth ; secteur des hydrocarbures
    Renseignements complémentaires : détenue et contrôlée par Ayman Jaber, et donc associée à une personne désignée.
    Désigné par l'Union européenne : 23.7.2014
    * El-Tel Co
    Alias : El-Tel Middle East Company
    Adresse : Dair Ali Jordan Highway, PO Box 13052, Damas (Syrie)
    Renseignements complémentaires : a) tél n° +963-11-2212345 ; b) fax n° +963-11-44694450 ; c) adresse électronique : sales@eltelme.com ; d) site internet : www.eltelme.com ; e) fabrication et fourniture de pylônes pour lignes électriques et télécommunications et d'autres équipements pour le compte de l'armée.
    Désigné par l'Union européenne : 23.9.2011
    * Emad Hamsho
    Alias : a) Imad Hmisho ; b) Hemasho c) Hmeisho ; d) Hamisho ; e) Hamcho ; f) Hamchu
    Adresse : Hamsho Building 31 Baghdad Street, Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : Occupe un poste d'encadrement supérieur dans Hamsho Trading. En raison du poste important qu'il occupe au sein de Hamsho Trading, filiale de Hamsho International, qui a été désignée par le Conseil, il soutient le régime syrien. Il est également associé à une entité désignée, Hamsho International. Emad Hamsho finance les milices Shabiha qui collectent l'acier dans les zones détruites par les forces armées et les milices du régime syrien et le font fondre dans les usines locales de Syria Steel (Hmisho Steel). Il est également vice-président du Conseil syrien du fer et de l'acier, aux côtés d'hommes d'affaires associés au régime désignés, tels qu'Ayman Jaber. Il est également un associé de Bashar Al-Assad
    Désigné par l'Union européenne : 7.3.2015
    * Expert Partners
    Adresse : Rukn Addin, Saladin Street, Building 5, PO Box 7006, Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : Agit par procuration pour le compte du Scientific Studies and Research Centre (SSRC), qui figure sur la liste. Impliqué dans le commerce de biens à double usage, interdit par les sanctions prises par l'Union européenne à l'encontre du gouvernement syrien.
    Désigné par l'Union européenne : 16.10.2012
    * Ezzedine Ismael
    Alias : Ismail Ezzedine
    Date de naissance : milieu des années 1940 (probablement 1947)
    Lieu de naissance : Bastir, région de Jableh
    Renseignements complémentaires : général à la retraite et cadre historique du Service de renseignement de l'armée de l'air, dont il a pris la tête au début des années 2000. Il a été nommé conseiller pour les questions politiques et de sécurité du Président en 2006. En qualité de conseiller en matière de politique et de sécurité du président syrien, Ezzedine Ismael est impliqué dans la politique répressive menée par le régime contre les opposants
    Désigné par l'Union européenne : 24.7.2012
    * Fahd Jasim Al-Furayj
    Alias : a) Jasem al-Furayj ; b) Jassim al-Furayj ; c) Jassem al-Furayj ; d) Jasim al-Freij ; e) Fahed Jasim al-Furayj ; f) Fahid Jasim al-Furayj
    Date de naissance : 1.1.1950
    Lieu de naissance : Hama, Syrie
    Grade : général de corps d'armée
    Fonctions : ministre de la défense, commandant en chef adjoint des forces armées syriennes
    Renseignements complémentaires : Officier ayant le rang de général dans l'armée syrienne. Commandant en chef adjoint des forces armées syriennes. Ministre de la défense. Responsable de la répression et du recours à la violence à l'encontre de la population civile en Syrie
    Désigné par l'Union européenne : 14.11.2011, date de modification : règlement (UE) 2016/1735 du 29.9.2016
    * FARZAT Hussein Mahmoud
    Alias : a) Hussain Mahmoud Farzat ; b) Hussein Mahmud Farzat
    Date de naissance : 1957
    Lieu de naissance : Hama
    Renseignements complémentaires : a) Ancien ministre d'État en poste jusqu'en 2014 au moins. En qualité d'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile
    Désigné par l'Union européenne : 23.3.2012
    * FAYAD Ghiath
    Alias : Ghiath Fayyad
    Renseignements complémentaires : division de la sécurité politique, militaire impliqué dans les violences commises à Homs.
    Désigné par l'Union européenne : 1.12.2011
    * Fo'ad Hamoudeh
    Alias : a) Fouad Hamoudeh ; b) Fu'ad Hamoudeh ; c) Fo'ad Hammoudeh ; d) Fo'ad Hammoude ; e) Fo'ad Hammouda ; f) Fo'ad Hammoudah
    Renseignements complémentaires : général de division, commandant des opérations militaires à Idlib, a ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Idlib au début du mois de septembre 2011.
    Désigné par l'Union européenne : 23.1.2012
    * General Petroleum Corporation
    Alias : a) GPC ; b) Corporation Générale Pétrole
    Adresse : New Sham - Building of Syrian Oil Company, PO Box 60694, Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : a) tél n° 963113141635 ; b) fax n° 963113141634 ; c) adresse électronique : info@gpc-sy. com ; d) société pétrolière d'État ; e) apporte un soutien financier au régime
    Désigné par l'Union européenne : 1.12.2011
    * GHALAWANJI Omar Ibrahim
    Date de naissance : 1954
    Lieu de naissance : Tartous, Syrie
    Renseignements complémentaires : vice-premier ministre chargé des services, ministre de l'administration locale, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
    Désigné par l'Union européenne : 23.3.2012
    * GHASSAN Ahmed Ghannan
    Alias : a) Brigadier General Ghassan Ahmad Ghanem ; b) Major General Ghassan Ghannan
    Grade : général de division
    Fonctions : commandant de la 155ème brigade de missiles
    Renseignements complémentaires : Membre des forces armées syriennes ayant le rang de colonel ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011 ; général de division et commandant de la 155e brigade de missiles. Associé à Maher al-Assad de par son rôle dans la 155e brigade de missiles. En tant que commandant de la 155e brigade de missiles, il soutient le régime syrien et est responsable de la violente répression contre la population civile. Responsable du tir de missiles Scud sur différents sites civils entre janvier et mars 2013
    Désigné par l'Union européenne : 21.10.2014, date de modification : règlement (UE) 2016/1735 du 29.9.2016
    * Ghassan Jaoudat Ismail
    Alias : Ghassan Jaoudat Ismael
    Date de naissance : 1960
    Lieu d'origine : Derikich, région de Tartous, Syrie
    Renseignements complémentaires : général, responsable de la branche des missions du Service de renseignement de l'armée de l'air, qui gère, en coopération avec la branche des opérations spéciales, les troupes d'élites du Service de renseignement de l'armée de l'air, qui jouent un rôle important dans la répression conduite par le régime. À ce titre, Ghassan Jaoudat Ismail fait partie des responsables militaires qui mettent en œuvre directement la répression menée par le régime contre les opposants
    Désigné par l'Union européenne : 24.7.2012
    * Ghassan Khalil
    Alias : a) Hassan JALIL ; b) Ghassan Khaleel
    Renseignements complémentaires : a) général de brigade, chef de la section "Information" de la direction des renseignements généraux (GID) ; b) directement impliqué dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile en Syrie.
    Désigné par l'Union européenne : 23.8.2011
    * Ghassan Omar Khalaf
    Renseignements complémentaires : gouverneur de Hama, nommé par Bashar Al-Assad et lié à celui-ci. Par ailleurs, il soutient le régime et en tire avantage. Est étroitement lié aux membres d'une milice affiliée au régime présente à Hama et connue sous le nom de brigade de Hama
    Désigné par le règlement UE 2016/1893 du 27.10.2016
    * GHAZAL Mohammad Walid
    Date de naissance : 1951
    Lieu de naissance : Alep, Syrie
    Renseignements complémentaires : ministre du logement et de l'urbanisme depuis le 27.8.2014. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile
    Désigné par l'Union européenne : 21.10.2014
    * HALLAQ Issam
    Renseignements complémentaires : général, chef d'État-major de l'armée de l'air depuis 2010, il commande les opérations aériennes menées contre les opposants.
    Désigné par l'Union européenne : 24.7.2012
    * Hamcho International
    Alias : Hamsho International Group
    Adresse : Baghdad Street, PO Box 8254, Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : a) tél n° 963 112316675 ; b) fax n° 963 112318875 ; c) site internet : www.hamshointl.com ; d) adresse électronique : info@hamshointl.com ; e) adresse électronique : hamshogroup@yahoo.com ; f) sous le contrôle de Mohamed Hamcho ou Hamsho ; source de financement pour le régime
    Désigné par l'Union européenne : 27.1.2015
    * HAMCHO Mohammed
    Date de naissance : 20.5.1966
    Passeport n° 002954347
    Renseignements complémentaires : a) homme d'affaires syrien, proche du régime syrien ; b) il détient des intérêts financiers et/ou occupe des postes d'encadrement ou de direction notamment dans Hamsho international, Hamsho Communication, Mhg International, Jupiter For Investment and Tourism project et Syria Metal industrie ; c) Secrétaire de la Chambre de commerce de Damas depuis 2014 ; d) Président des conseils d'affaires bilatéraux sino-syriens depuis mars 2014 ; e) Président du conseil syrien des métaux et de l'acier depuis décembre 2015 ; f) Il entretient des relations d'affaires étroites avec Maher Al-Assad ; g) il tire avantage du régime syrien et le soutient ;
    Désigné par l'Union européenne : 23.5.2011
    * Hamsho Trading
    Alias : a) Hamsho Group ; b) Hmisho Trading Group ; c) Hmisho Economic Group
    Adresse : Hamsho Building 31 Baghdad Street, Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : Filiale de Hamsho International, qui a été désignée par le Conseil. À ce titre, Hamsho Trading est associée à une entité désignée, Hamsho International. Soutient le régime syrien par l'intermédiaire de ses filiales, notamment Syria Steel. Par le biais de ses filiales, elle est associée à des groupes tels que les milices Shabiha, favorables au régime
    Désigné par l'Union européenne : 7.3.2015
    * Handasieh
    Alias : Organization for Engineering Industries
    Adresses : a) PO Box 5966, Abou Bakr Al- Seddeq St., Damas, Syrie ; b) PO Box 2849 Al-Moutanabi Street, Damas, Syrie ; c) PO Box 21120 Baramkeh, Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : a) tél n° 963112121816 ; n° 963112121834 ; n° 963112214650 ; n° 963112212743 ; n° 963115110117 ; b) société écran servant à l'acquisition de matériel sensible par le CERS
    Désigné par l'Union européenne : 1.12.2011
    * HASAN Suhayl
    Alias : a) Suhayl al-Hasan ; b) Sohail Hassan ; c) Sohail al-Hassan ; d) Suhail Hassan ; e) Suhayl Hassan ; f) Suhayl Hasan ; g) Suheil al-Hassan ; h) Suheil al-Hasan ; i) Suhail al-Hasan ; j) Suhail al-Hassan ; k) Sohail al-Hassan ; l) Suhayl al-Hassan ; m) Suheil Hasan ; n) Suhail Hasan ; o) Sohail Hasan ; p) al-Nimr ; q) ‘The Tiger' ; r) Suheil Hassan
    Date de naissance : 1970
    Lieu de naissance : Jableh (province de Lattaquié, Syrie)
    Grade : général de division
    Fonctions : commandant de Qawat al-Nimr (Forces du Tigre)
    Renseignements complémentaires : Officier ayant le rang de général de division dans l'armée syrienne après mai 2011. Commandant d'une division de l'armée surnommée Forces du Tigre . Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie
    Désigné par l'Union européenne : 23.7.2014, modification par le règlement (UE) 2016/1735 du 29.9.2016
    * Hashim Anwar al-Aqqad
    Alias : a) Hashem Aqqad ; b) Hashem Akkad ; c) Hashim Akkad
    Date de naissance : 1961
    Lieu de naissance : Mohagirine, Syrie
    Renseignements complémentaires : a) homme d'affaires important ; b) Il détient des intérêts et/ou exerce une influence considérable dans Anwar Akkad Sons Group (AASG) et sa filiale United Oil. AASG est un conglomérat possédant des intérêts dans des secteurs tels que le pétrole, le gaz, la chimie, l'assurance, le matériel industriel, l'immobilier, le tourisme, les expositions, la passation de marchés et les équipements médicaux ; c) Il n'aurait pas pu continuer à prospérer sans l'aide du régime. d) Compte-tenu de l'importance de ses relations professionnelles et politiques avec le régime, il tire avantage de celui-ci et le soutient
    Désigné par l'Union européenne : 23.7.2014
    * HASSAN Jamil
    Alias : Jameel Hassan ou al-Hassan
    Date de naissance : 1953
    Lieu de naissance : Homs, Syrie
    Renseignements complémentaires : a) chef du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne ; b) Officier ayant le rang de général de division dans l'armée de l'air syrienne, en poste après mai 2011. Chef du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne, en poste après mai 2011. Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.
    Désigné par l'Union européenne : 9.5.2011 ; date de modification : règlement (UE) 2016/1735 du 29.9.2016
    * Hassan Samir
    Renseignements complémentaires : a) Homme d'affaires influent ayant des intérêts et/ou des activités dans de multiples secteurs de l'économie syrienne b) il détient des intérêts et/ou exerce une influence considérable dans Amir Group et Cham Holdings, deux conglomérats possédant des intérêts dans les secteurs de l'immobilier, du tourisme, du transport et de la finance ; c) depuis mars 2014, il occupe le poste de président pour la Russie des conseils d'affaires bilatéraux ; d) Il soutient l'effort de guerre du régime en faisant des dons d'argent ; e) Il est associé à des personnes qui tirent avantage du régime et le soutiennent, dont notamment M. Rami Makhlouf et M. Issam Anbouba,
    Désigné par l'Union européenne : 23.8.2011, modification par le règlement UE 2016/840 du 27.5.2016
    * HASSAN Suheil Salman
    Alias : Suhail Salman Hassan
    Renseignements complémentaires : a) commandant de la 5ème division ; b) a ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants dans le gouvernorat de Deraa ; c) général de division
    Désigné par l'Union européenne : 23.1.2012
    * HASSUN Nazih
    Alias : a) Nazih Hassoun ; b) Nazeeh Hassun ; c) Nazeeh Hassoun
    Renseignements complémentaires : brigadier, service de renseignement de l'armée de l'air syrienne, militaire impliqué dans les violences commises à Homs.
    Désigné par l'Union européenne : 1.12.2011
    * HASWANI George
    Alias : a) George Heswani ; b) George Hasawani ; c) George Al Hasawani
    Adresse : Al Jalaa St, Yabroud, Province de Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : a) Important homme d'affaires syrien, Il détient des intérêts et/ou exerce une influence considérable dans plusieurs sociétés en Syrie, en particulier HESCO Engineering and Construction Company, importante société d'ingénierie et de construction. b) Il entretient des liens étroits avec le régime syrien. c) Il soutient le régime et en tire avantage grâce à son rôle d'intermédiaire dans le cadre de transactions relatives à l'achat de pétrole à l'EIIL par le régime syrien. Il tire également avantage du régime grâce au traitement favorable dont il bénéficie, notamment un marché conclu (en tant que sous-traitant) avec Stroytransgaz, grande compagnie pétrolière russe
    Désigné par l'Union européenne : 7.3.2015
    * HEIDAR Ali
    Alias : a) Ali Haidar ; b) Ali Heydar ; c) Ali Haydar
    Renseignements complémentaires : ministre d'État pour la réconciliation nationale, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
    Désigné par l'Union européenne : 16.10.2012
    * Higher Institute for Applied Sciences and Technology
    Alias : HISAT
    Adresse : P.O. Box 31983, Barzeh, Syrie
    Renseignements complémentaires : affilié au Centre d'études et de recherches syrien (CERS), qui est déjà désigné, dont il est une filiale. Il fournit formation et soutien au CERS, et est donc acteur de la répression violente exercée contre la population civile
    Désigné par l'Union européenne : 23.7.2014
    * HIJAZI Hassan
    Date de naissance : 1964
    Renseignements complémentaires : ministre du travail, il partage la resonsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
    Désigné par l'Union européenne : 24.6.2014
    * Hilal Hilal
    Date de naissance : 1966
    Renseignements complémentaires : membre d'une milice affiliée au régime connue sous le nom de “Kataeb al-Baath” (milice du parti Baas). Soutient le régime par le rôle qu'il joue dans le recrutement et l'organisation de la milice du parti Baas
    Désigné par le règlement UE 2016/1893 du 27.10.2016
    * HNEIDI Sa'iid Ma'thi
    Alias : a) Sa'id Ma'thi Hneidi ; b) Sa'eed Ma'thi Hneidi ; c) Saeed Ma'thi Hneidi ; d) Sa'iid Mu'zi Hneidi ; e) Sa'iid Mu'dhi Hneidi ; f) Sa'iid Ma'dhi Hneidi ; g) Sa'iid Ma'zi Hneidi ; h) Sa'iid Maazi Hneidi
    Renseignements complémentaires : a) ingénieur ; b) ancien ministre des ressources pétrolières et minières. En qualité d'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile
    Désigné par l'Union européenne : 16.10.2012
    * Hussein Makhlouf
    Alias : Hussein Makhluf
    Date de naissance : 1964
    Lieu de naissance : Lattaquié, Syrie
    Renseignements complémentaires : ancien gouverneur du gouvernorat de Damas, ministre des administrations locales, nommé en juillet 2016. Cousin de Rami Makhlouf
    Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14.11.2016
    * Imad Mohammad Deeb Khamis
    Alias : a) Imad Mohammad Dib Khamees ; b) Imad Mohamed Deeb Khamis ; c) Imad Muhammad Deeb Khamis ; d) Imad Mohammed Deeb Khamis
    Date de de naissance : 1 août 1961
    Lieu de naissance : près de Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : ministre de l'électricité, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile
    Désigné par l'Union européenne : 23.3.2012
    * Industrial Bank
    Adresse : Dar Al Muhanisen Building, 7th Floor, Maysaloun Street, PO Box 7572 Damas, (Syrie)
    Renseignements complémentaires : a) tél n° +963 11-222-8200 ; n° +963 11-222-7910 ; b) fax n° +963 11-222-8412 ; c) banque d'État. Participe au financement du régime
    Désigné par l'Union européenne : 23.1.2012
    * Industrial Establishment of Defence
    Alias : a) Industrial Establishment of Defense (IED) ; b) Industrial Establishment for Defence ; c) Defence Factories Establishment ; d) Establishments Industriels de la Defense (EID) ; e) Establishment Industrial de la Defence (ETINDE) ; f) Coefficient Defense Foundation
    Adresse : a) Al Thawraa Street, P.O. Box 2330 Damas ; b) Al Hameh, Damas campagne, P.O. Box 2230
    Renseignements complémentaires : associé à l'acquisition de matériel militaire à l'appui du régime, et donc acteur de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. Service du ministère syrien de la défense
    Désigné par l'Union européenne : 23.7.2014
    * Industrial Solutions
    Adresse : Baghdad Street 5, PO Box 6394, Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : a) Tél/fax n° 963114471080 ; b) société écran servant à l'acquisition de matériel sensible par le CERS
    Désigné par l'Union européenne : 1.12.2011
    * IRGC Qods Force
    Alias : a) Pasdaran ; b) IRGC Quds Force ; c) Quds Force ; d) Qods Force ; e) Forces Qods du Corps des gardiens de la révolution
    Adresse : Téhéran, Iran
    Renseignements complémentaires : les forces Qods sont des forces spéciales du Corps des gardiens de la révolution islamique d'Iran. Elles participent à la fourniture de matériel et de soutien au régime syrien pour aider celui-ci à réprimer la contestation en Syrie. Les forces Qods de l'IRGC ont fourni aux services de sécurité syriens une assistance technique, du matériel et un soutien pour les aider à réprimer les mouvements de contestation civils.
    Désigné par l'Union européenne : 23.8.2011
    * ISMAEL Amar
    Alias : a) Amar Ismail ; b) Ammar Ismael
    Renseignements complémentaires : civil, chef de l'armée électronique syrienne (service de renseignement de l'armée de terre) ; participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l'ensemble du territoire syrien.
    Désigné par l'Union européenne : 14.11.2011
    * Ismael Ismael
    Alias : a) Ismail Ismail ; b) Isma'Il Isma'il
    Date de naissance : 1955
    Renseignements complémentaires : Ministre du gouvernement syrien au pouvoir après mai 2011 ; ministre des finances. En tant que ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
    Désigné par l'Union européenne : 24.6.2014, modification par le règlement (UE) 2016/1735 du 29 septembre 2016
    * ISMAIL Mujahed
    Alias : Mujahed Ismael
    Renseignements complémentaires : a) membre de l'armée électronique syrienne ; b) participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l'ensemble du territoire syrien.
    Désigné par l'Union européenne : 14.11.2011
    * ISMAIL Yousef
    Alias : Yousef Ismael
    Renseignements complémentaires : a) général de brigade, commandant de la 134ème brigade ; b) a ordonné aux troupes de tirer sur des maisons et sur des personnes sorties sur les toits, au cours de funérailles organisées à Talbisseh pour les manifestants tués la veille
    Désigné par l'Union européenne : 23.1.2012
    * Issam Khalil
    Date de naissance : 1965
    Lieu de naissance : Banias, Syrie
    Renseignements complémentaires : ministre de la culture depuis le 27.8.2014, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile
    Désigné par l'Union européenne : 21.10.2014
    * JABIR Mohammed
    Alias : a) Mohammad Jabir ; b) Muhammad Jabir ; c) Mohamed Jabir ; d) Mohammed Jaber
    Lieu de naissance : Lattaquié
    Renseignements complémentaires : a) milice Shabiha ; b) Associé de Maher Al-Assad pour la milice Shabiha. Directement impliqué dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile et la coordination des groupes dépendant de la milice Shabiha
    Désigné par l'Union européenne : 23.8.2011
    * JAFARI Mohammad Ali
    Alias : a) Aziz JA'FARI ; b) Ali JAFARI ; c) Mohammad Ali JA'FARI ; d) Mohammad Ali JAFARI-NAJAFABADI ; e) Mohamed Ali JAFARI ; f) Muhammad Ali JAFARI ; g) Mohammed Ali JAFARI ; h) Mohammad Ali JAAFARI
    Date de naissance : 1.9.1957
    Lieu de naissance : Yazd, Iran
    Renseignements complémentaires : a) commandant général du Corps des gardiens de la révolution islamique impliqué dans la fourniture de matériel et d'assistance pour aider le régime syrien à réprimer les manifestations en Syrie ; b) commandant de brigade.
    Désigné par l'Union européenne : 23.6.2011
    * JALALI Mohamad Ghazi
    Alias : Mohammad Ghazi al-Jalali
    Date de naissance : 1969
    Lieu de naissance : Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : ministre des communications et de la technologie depuis le 27.8.2014, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile
    Désigné par l'Union européenne : 21.10.2014
    * Jamal Sha'ban Shaheen
    Alias : Jamal Shaaban Shaheen
    Renseignements complémentaires : ministre d'État, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
    Désigné par l'Union européenne : 16.10.2012
    * Jamal Yunes
    Alias : Jamal Younes
    Renseignements complémentaires : a) commandant du 555ème régiment ; b) a ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Mo'adamiyeh ; c) général de brigade
    Désigné par l'Union européenne : 23.1.2012
    * JAMEA Jamea
    Alias : a) Jami Jami ; b) Jame' ; c) Jami'
    Renseignements complémentaires : a) général de brigade ; b) chef de section aux renseignements militaires syriens (SMI) à Deir Ezzor, directement impliqué dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile à Deir Ezzor et Albou Kamal
    Désigné par l'Union européenne : 23.8.2011
    * JARAD Ahmed Yousef
    Alias : a) Ahmad Yousef Jarad ; b) Ahmed Youssef Jarad ; c) Ahmed Yousef Jarrad
    Renseignements complémentaires : général de brigade, commandant de la 132ème brigade, a ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Deraa.
    Désigné par l'Union européenne : 23.1.2012
    * Jassem Mohammad Zakaria
    Alias : a) Jasem Mohammad Zakaria ; b) Jassem Mohamed Zakaria ; c) Jassem Muhammad Zakaria ; d) Jassem Mohammed Zakaria
    Date de naissance : 1968
    Renseignements complémentaires : ancien ministre du travail et des affaires sociales, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile
    Désigné par l'Union européenne : 16.10.2012
    * Jawdat Ibrahim Safi
    Renseignements complémentaires : général de brigade, commandant du 154ème régiment, a ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Damas et dans ses environs, notamment à Mo'adamiyeh, Douma, Abbassieh et Duma.
    Désigné par l'Union européenne : 23.1.2012
    * Jawdat Salibi Mawwaz
    Alias : a) Jawdat Salibi Mawwas ; b) Jawdat Salbi Mawas
    Renseignements complémentaires : a rang de général de division, officier supérieur à la direction de l'artillerie et des missiles de l'armée syrienne, en poste après mai 2011. En sa qualité d'officier supérieur à la direction de l'artillerie et des missiles, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, y compris l'utilisation de missiles et d'armes chimiques par les brigades placées sous son commandement dans des zones civiles densément peuplées, en 2013, à la Ghouta
    Désigné par le règlement UE 2016/1893 du 27.10.2016
    * JAZA'IRI Houmam
    Alias : a) Humam al-Jazaeri ; b) Hammam al-Jazairi
    Date de naissance : 1977
    Renseignements complémentaires : ministre de l'économie et du commerce extérieur au pouvoir après mai 2011, En tant que ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée contre la population syrienne
    Désigné par l'Union européenne : 21.10.2014, modifié par le règlement (UE) 2016/1735 du 29.9.2016
    * JDIID Maan
    Alias : a) Ma'an Jdiid ; b) Maan Jdid ; c) Maan Jedid ; d) Maan Jedeed ; e) Maan Jadeed ; f) Maan Jdeed
    Renseignements complémentaires : capitaine, garde présidentielle, militaire impliqué dans les violences commises à Homs.
    Désigné par l'Union européenne : 1.12.2011
    * JERAATLI Ghiath
    Alias : a) Jer'atli Ghiath ; b) Jir'atli Ghiath ; c) Jiraatli Ghiath
    Date de naissance : 1950
    Lieu de naissance : Salamiya, Syrie
    Renseignements complémentaires : anciennement ministre d'État, lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile
    Désigné par l'Union européenne : 23.3.2012
    * Jihad Mohamed Sultan
    Alias : a) Jihad Mohammad Sultan ; b) Jihad Muhammad Sultan ; c) Jihad Mohammed Sultan
    Renseignements complémentaires : général de brigade, commandant de la 65ème brigade, a ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Douma
    Désigné par l'Union européenne : 23.1.2012
    * JOUMAA Samir
    Alias : a) Abou Sami ; b) Sameer Joumaa ; c) Samir Jumaa ; d) Samir Jum'a ; e) Samir Joum'a
    Date de naissance : 1962
    Renseignements complémentaires : il est depuis près de 20 ans directeur de cabinet de Mohammad Nassif Kheir Bek, l'un des principaux conseillers de Bachar al-Assad en matière de sécurité (il occupe officiellement la fonction d'adjoint du vice président Farouk al-Chareh). Sa proximité avec Bachar al-Assad et Mohammed Nassif Kheir Bek fait qu'il est impliqué dans la politique répressive menée par le régime contre les opposants
    Désigné par l'Union européenne : 24.7.2012
    * KAFAN Ahmad
    Alias : Ahmed Kafan
    Renseignements complémentaires : officier de police à la prison centrale d'Idlib, il a participé directement à des actes de tortures pratiqués sur des opposants détenus dans cette prison
    Désigné par l'Union européenne : 24.7.2012
    * Kamal Eddin Tu'ma
    Date de naissance : 1959
    Renseignements complémentaires : ministre de l'industrie, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
    Désigné par l'Union européenne : 24.6.2014
    * KASSOUHA Michel
    Alias : a) Michel Kasouha ; b) Ahmed Salem ; c) Ahmed Salem Hassan
    Date de naissance : 1.2.1948
    Renseignements complémentaires : membre des services de sécurité syriens depuis le début des années 1970, il est impliqué dans la lutte contre les opposants en France et en Allemagne. Il est, depuis mars 2006, responsable des relations de la branche 273 des Renseignements généraux syriens. Cadre historique, il est proche du directeur des Renseignements généraux Ali Mamlouk, l'un des principaux responsables de la sécurité du régime syrien, qui fait l'objet de mesures restrictives de l'UE depuis le 9 mai 2011. Il soutient directement la répression menée par le régime contre les opposants et est notamment chargé de la répression de l'opposition syrienne de l'étranger.
    Désigné par l'Union européenne : 24.7.2012
    * KHADDOR Mohamed
    Alias : a) Mohammad Khaddor ; b) Muhammad Khaddor ; c) Mohammed Khaddor ; d) Mohamed Khaddour ; e) Mohamed Khaddur ; f) Mohamed Khadour ; g) Mohamed Khudour
    Renseignements complémentaires : a) commandant de la 106ème brigade et garde présidentielle ; b) a ordonné aux troupes de frapper les manifestants avec des bâtons, puis de les arrêter ; c) responsable d'actes de répression à l'encontre de manifestants pacifiques à Douma ; d) général de brigade
    Désigné par l'Union européenne : 23.1.2012
    * Khalaf Souleymane Abdallah
    Alias : Khalaf Sleiman al-Abdullah
    Date de naissance : 1960
    Lieu de naissance : Deir Ezzor, Syrie
    Renseignements complémentaires : ministre du travail depuis le 27.8.2014, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile
    Désigné par l'Union européenne : 21.10.2014
    * Khalil Tahir Hamid
    Alias : a) Tahir Hamid Khali ; b) Tahir Hamid Khalil
    Renseignements complémentaires : a rang de général de division, chef de la direction de l'artillerie et des missiles de l'armée syrienne, en poste après mai 2011. En sa qualité d'officier supérieur à la direction de l'artillerie et des missiles, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, y compris le déploiement de missiles et d'armes chimiques par les brigades placées sous son commandement dans des zones civiles densément peuplées, en 2013, à la Ghouta
    Désigné par le règlement UE 2016/1893 du 27.10.2016
    * KHALLOUF Muhammad
    Alias : a) Mohammed Khallouf ; b) Abou Ezzat
    Renseignements complémentaires : a) directeur de la branche 235 dite "Palestine" (Damas) du Service de renseignement de l'armée de terre, qui est au cœur du dispositif répressif de l'armée ; b) participe directement à la répression menée contre les opposants ; c) responsable de la torture d'opposants placés en détention ; d) général de brigade
    Désigné par l'Union européenne : 24.7.2012
    * KHEIR BEK Ghazwan
    Alias : Ghazqan Kheir Bek
    Date de naissance : 1961
    Lieu de naissance : Latakié, Syrie
    Renseignements complémentaires : ministre des transports depuis le 27 août 2014, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile
    Désigné par l'Union européenne : 21.10.2014
    * Kheir Eddib Asayed
    Alias : a) Kheir Eddin al-Sayyed ; b) Khaireddin al-Sayyed ; c) Khairuddin as-Sayyed ; d) Kheredden al-Sayyed ; e) Mohamed Khair al-Sayyed ; f) Khayr al-Din Abdul-Sattar al-Sayyed ; g) Khayr al-Din al-Sayyed
    Renseignements complémentaires : gouverneur d'Idlib, lié à Bashar Al-Assad et nommé par celui-ci. Tire avantage du régime et le soutient, notamment en soutenant les forces armées syriennes et les milices favorables au régime. Lié au ministre des Awqaf, Dr. Mohammad Abdul-Sattar al-Sayyed, qui est son frère
    Désigné par le règlement UE 2016/1893 du 27.10.2016
    * Khodr Orfali
    Alias : a) Khud Urfali ; b) Khud Orphaly ; c) Khudr Urfali ; d) Khudr Orphaly
    Date de naissance : 1956
    Renseignements complémentaires : ministre de l'économie et du commerce extérieur, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
    Désigné par l'Union européenne : 24.6.2014
    * KHREIT Najm-eddin
    Alias : a) Najm-eddin Khrait ; b) Nejm-eddin Khreit ; c) Nejm-eddeen Khreit ; d) Najm-eddeen Khreit ; e) Nejm-addin Khreit ; f) Nejm-addeen Khreit ; g) Najm-addeen Khreit ; h) Najm-addin Khreit
    Renseignements complémentaires : ministre d'État, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
    Désigné par l'Union européenne : 16.10.2012
    * Khudr Khudr
    Renseignements complémentaires : a) directeur de la branche de Lattaquié du Service des Renseignements généraux ; b) responsable de la torture d'opposants placés en détention ; c) général de brigade
    Désigné par l'Union européenne : 24.7.2012
    * Lubana Mushaweh
    Alias : a) Lubanah Mushaweh ; b) Lubana Mshaweh ; c) Lubana Mshawweh ; d) Lubana Mushawweh
    Renseignements complémentaires : ministre de la culture, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
    Désigné par l'Union européenne : 16.12.2012
    * LUQA Hussam
    Alias : a) Hussam Louka ; b) Hussam Louqa ; c) Hussam Louca ; d) Hussam Luka ; e) Husam Luqa ; f) Housam Luqa ; g) Houssam Luqa
    Renseignements complémentaires : a) directeur de la branche de Homs depuis avril 2012 (succède au général de brigade Nasr al-Ali) de la Direction de la sécurité politique ; b) responsable de la torture d'opposants placés en détention ; c) général de brigade
    Désigné par l'Union européenne : 24.7.2012
    * MA'ALA Ibrahim
    Alias : a) Ibrahim Maala ; b) Ibrahim Maale ; c) Ibrahim Ma'la
    Renseignements complémentaires : a) directeur de la branche 285 (Damas) du Service des Renseignements généraux (a remplacé le général de brigade Hussam Fendi à la fin 2011) ; b) responsable de la torture d'opposants placés en détention ; c) général de brigade
    Désigné par l'Union européenne : 24.7.2012, modifié par le règlement (UE) n° 2015/828 du 28.5.2015
    * Maamoun Hamdan
    Date de naissance : 1958
    Lieu de naissance : Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : ministre des finances, nommé en juillet 2016
    Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14.11.2016
    * MAARUF Mohamed
    Alias : a) Mohammad Maaruf ; b) Muhammad Maaruf ; c) Mohammed Maaruf ; d) Mohamed Maarouf ; e) Mohamed Ma'ruf
    Renseignements complémentaires : général de brigade, commandant issu du 45ème régiment, commandant des opérations militaires à Homs, a donné l'ordre de tirer sur les manifestants à Homs
    Désigné par l'Union européenne : 23.1.2012
    * Mada Transport
    Renseignements complémentaires : a) filiale de la Holding Cham (Sehanya daraa Highway, PO Box 9525, tél n° 00 963 11 99 62) ; b) entité économique finançant le régime.
    Désigné par l'Union européenne : 2.9.2011
    * MAHMOUD Adnan Hassan
    Date de naissance : 1966
    Lieu de naissance : Tartous, Syrie
    Renseignements complémentaires : a) ancien ministre de l'information ; En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
    Désigné par l'Union européenne : 23.9.2011
    * MAHMOUD Ali Habib
    Alias : Ali Habeeb Mahmoud
    Date de naissance : 1939
    Lieu de naissance : Tartous (Syrie)
    Renseignements complémentaires : a) anciennement ministre de la défense, lié au régime syrien et à l'armée syrienne et impliqué dans la répression violente contre la population civile ; b) général.
    Désigné par l'Union européenne : 1.8.2011
    * Mahmoud Ibraheem Sa'iid
    Alias : a) Mahmoud Ibrahim Sa'iid ; b) Mahmoud Ibraheem Said ; c) Mahmoud Ibraheem Saeed ; d) Mahmoud Ibraheem Sa'eed
    Renseignements complémentaires : ministre des transports, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
    Désigné par l'Union européenne : 16.10.2012
    * MAHMUD Wajih
    Alias : Wajeeh Mahmud
    Renseignements complémentaires : a) général de division, commandant de la 18ème division blindée ; b) responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants à Homs.
    Désigné par l'Union européenne : 14.11.2011
    * Mahrukat Company
    Alias : The Syrian Company for the Storage and Distribution of Petroleum Products
    Adresse du siège : Al Adawi st., Petroleum building, Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : a) tél n° 00963-11/44451348 - 4451349 ; b) fax n° 00963-11/4445796 ; c) adresse électronique : mahrukat@net.sy ; d) site internet : http://www.mahrukat.gov.sy/indexeng.php ; e) entreprise syrienne en charge du stockage et de la distribution des produits pétroliers), société pétrolière d'État. Apporte un soutien financier au régime syrien
    Désigné par l'Union européenne : 23.3.2012
    * MAKHLOUF Ehab
    Alias : a) Ihab MAKHLOUF ; b) Iehab MAKHLOUF
    Date de naissance : 21.1.1973
    Lieu de naissance : Damas, Syrie
    Passeport n° 002848852
    Renseignements complémentaires : a) En tant que vice-président et actionnaire de Syriatel, par l'intermédiaire de son contrat de licence, il transfère une partie importante de ses bénéfice au gouvernement syrien ; b) principal opérateur de téléphonie mobile en Syrie ; c) possède des intérêts dans l'entreprise Ramak Construction Co et l'Université privée internationale syrienne pour la science et la technologie (Syrian International Private University for Science and Technology ou SIUST) ; d) Entretient des liens étroits avec la famille Assad ; il est cousin du président Bashar Al Assad.
    Désigné par l'Union européenne : 23.5.2011
    * MAKHLOUF Hafiz
    Alias : MAKHLOUF Hafez
    Date de naissance : 2.4.1971
    Lieu de naissance : Damas, (Syrie)
    Renseignements complémentaires : a) Ancien colonel dirigeant l'unité de Damas au sein de la direction des renseignements généraux, en poste après mai 2011 ; b) Membre de la famille Makhlouf ; c) cousin du président Bashar Al-Assad ; d) Passeport diplomatique n° 2246
    Désigné par l'Union européenne : 9.5.2011, date de modification : règlement (UE) 2016/1735 du 29.9.2016
    * MAKHLOUF Iyad
    Alias : Eyad Makhlouf
    Date et lieu de naissance : 21.1.1973
    Lieu de naissance : Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : a) frère de Rami Makhlouf et officier de la direction des renseignements généraux ; b) impliqué dans les violences à l'encontre de la population civile ; c) passeport n° 001820740
    Désigné par l'Union européenne : 23.5.2011
    * MAKHLOUF Mohammed
    Alias : Abu Rami
    Date de naissance : 19.10.1932
    Lieu de naissance : Lattaquié (Syrie)
    Renseignements complémentaires : a) Membre influent de la famille Makhlouf, associé d'affaires et père de Rami, Ihab et Iyad Makhlouf ; b) Proche associé de la famille Assad et oncle maternel de Bachar et Mahir Al-Assad ; c) Homme d'affaires ayant des intérêts et/ou une influence considérable dans la General Organisation of Tobacco ainsi que dans les secteurs pétroliers et gazier, le secteur des armes et le secteur bancaire ; d) Impliqué dans des transactions commerciales pour le compte du régime Assad dans le cadre d'achats d'armements et d'opérations bancaires ; e) il tire avantage du régime syrien et le soutient.
    Désigné par l'Union européenne : 1.8.2011
    * MAKHLOUF Mohsin
    Renseignements complémentaires : a) ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Al-Hirak ; b) général de brigade
    Désigné par l'Union européenne : 23.1.2012
    * MAKHLOUF Rami
    Date de naissance : 10.7.1969
    Lieu de naissance : Damas, Syrie
    Passeport n° 454224
    Renseignements complémentaires : a) Homme d'affaires syrien ayant des intérêts dans les secteurs des télécommunications ; des services financiers ; des transports et de l'immobilier ; b) il détient des intérêts financiers et/ou occupe des postes d'encadrement et de direction dans la société SYRIATEL et dans le fonds d'investissement AL MASHREQ, BENA PROPERTIES et CHAM HOLDING. c) Il fournit financement et soutien au régime syrien par l'intermédiaire de ses intérêts financiers. d) Il est cousin du président Bachar Al-Assad et entretien des liens étroits avec la famille Assad ; e) il est un membre influent de la famille Makhlouf.
    Désigné par l'Union européenne : 9.5.2011
    * MAKHLUF Talal
    Alias : Makhlouf Talal
    Renseignements complémentaires : brigadier, 103ème brigade de la Garde républicaine, militaire impliqué dans les violences commises à Homs.
    Désigné par l'Union européenne : 1.12.2011
    * Malek Ali
    Alias : Malik
    Date de naissance : 1956
    Renseignements complémentaires : ministre de l'enseignement supérieur. En qualité de ministre du gouvernement, il est co-responsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
    Désigné par l'Union européenne : 24.6.2014
    * MAMLUK Ali
    Alias : MAMLOUK Ali
    Date de naissance : 19.2.1946
    Lieu de naissance : Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : a) Directeur du bureau de la sécurité nationale ; b) ancien chef de la direction des renseignements généraux syriens impliqué dans la répression contre les manifestants ; c) passeport diplomatique n° 983
    Désigné par l'Union européenne le 9.5.2011, modifié par le règlement (UE) n° 2015/828 du 28.5.2015
    * MARDINI Mohamad Amer
    Alias : Mohammad Amer Mardini
    Date de naissance : 1959
    Lieu de naissance : Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : ministre de l'enseignement supérieur depuis le 27.8.2014, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile
    Désigné par l'Union européenne : 21.10.2014
    * MASA Sha'afiq
    Alias : a) Sha'afiq Massa ; b) Shafik Masa ; c) Shafiq Masa
    Renseignements complémentaires : a) directeur de la branche 215 (Damas) du Service de renseignement de l'armée de terre ; b) responsable de la torture d'opposants placés en détention ; c) participe à la répression menée contre des civils ; d) général de brigade
    Désigné par l'Union européenne : 24.7.2012
    * MAYALEH Adib
    Alias : André Mayard
    Date de naissance : 15 mai 1955
    Lieu de naissance : Bassir, Syrie
    Renseignements complémentaires : est responsable de la fourniture d'un soutien économique et financier au régime syrien par le biais de ses fonctions de gouverneur de la Banque centrale de Syrie
    Désigné par l'Union européenne : 15.05.2012, modifié par le règlement (UE) 2015/828 du 28 mai 2015
    * Mechanical Construction Factory
    Alias : MCF
    Adresse : PO Box 35202, Industrial Zone, Al-Qadam Road, Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : société écran servant à l'acquisition de matériel sensible par le CERS
    Désigné par l'Union européenne : 1.12.2011
    * Megatrade
    Adresse : Aleppo Street, P.O. Box 5966, Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : a) Fax : 963114471081 ; b) agit par procuration pour le compte du Scientific Studies and Research Centre (SSRC), qui figure sur la liste. Impliqué dans le commerce de biens à double usage, interdit par les sanctions prises par l'Union européenne à l'encontre du gouvernement syrien
    Désigné par l'Union européenne : 16.10.2012
    * Military Housing Establishment
    Alias : Milihouse
    Renseignements complémentaires : a) société de travaux publics sous le contrôle de Riyad Chaliche et du ministère de la défense ; b) source de financement pour le régime, service de l'État syrien participant directement à la répression.
    Désigné par l'Union européenne : 23.6.2011
    * MILOUB Qusay
    Renseignements complémentaires : a) directeur de la branche de Deraa (envoyé de Damas à Deraa au début des manifestations dans cette ville) du Service de renseignement de l'armée de l'air ; b) responsable de la torture d'opposants placés en détention ; c) colonel
    Désigné par l'Union européenne : 24.7.2012
    * Ministère de la défense (Ministry of Defence)
    Adresse : Umayyad Square, Damas, (Syrie)
    Renseignements complémentaires : a) tél n° +963-11-7770700 ; b) ministère syrien directement impliqué dans la répression.
    Désigné par l'Union européenne : 26.6.2012
    * Ministère de l'intérieur (Ministry of Interior)
    Adresse : Merjeh Square, Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : a) tél n° +963-11-2219400 ; n° +963-11-2219401 ; n° +963-11-2220220 ; n° +963-11-2210404 ; b) ministère syrien directement impliqué dans la répression.
    Désigné par l'Union européenne : 26.6.2012
    * MOALLA Mohammad Yahiya
    Alias : a) Muhammad Yahiya Moalla ; b) Mohamed Yahiya Moalla ; c) Mohammed Yahiya Moalla ; d) Mohammad Yehya Moalla ; e) Mohammad Yahya Moalla ; f) Mohammad Yihya Moalla ; g) Mohammad Yihia Moalla ; h) Mohammad Yahia Moalla ; i) Mohammad Yahiya Mu'la ; j) Mohammad Yahiya Ma'la ; k) Mohammad Yahiya Muala ; l) Mohammad Yahiya Maala ; m) Mohammad Yahiya Mala
    Renseignements complémentaires : ancien ministre de l'enseignement supérieur. En qualité d'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile
    Désigné par l'Union européenne : 16.10.2012
    * MOHABAK Mohamad Zafer
    Alias : a) Muhammad Zafer Mohabak ; b) Mohamed Zafer Mohabak ; c) Mohammed Zafer Mohabak ; d) Mohammad Zafer Mohabak ; e) Mohamad Dhafer Mohabak ; f) Mohamad Zafer Mohabbak ; g) Mohamad Zafer Muhabak ; g) Mohamad Zafer Muhabbak ; h) Mahmoud Ibraheem Sa'iid ; i) Mahmoud Ibrahim Sa'iid ; j) Mahmoud Ibraheem Said ; k) Mahmoud Ibraheem Saeed ; l) Mahmoud Ibraheem Sa'eed
    Renseignements complémentaires : a) docteur ; b) ancien ministre de l'économie et du commerce extérieur, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
    Désigné par l'Union européenne : 16.10.2012
    * Mohamed Heikmat Ibrahim
    Alias : a) Mohammad Heikmat Ibrahim ; b) Muhammad Heikmat Ibrahim ; c) Mohammed Heikmat Ibrahim ; d) Mohamed Hikmat Ibrahim ; e) Mohamed Hekmat Ibrahim
    Renseignements complémentaires : a) chef de la Division des opérations (Direction de la sécurité politique) ; b) en qualité de chef de la Division des opérations de la Direction de la sécurité politique, responsable de la détention et de la torture de prisonniers
    Désigné par l'Union européenne : 23.1.2012
    * Mohammad Abdul Sattar Al Sayed
    Alias : a) Mohamed Abdul Sattar Al Sayed ; b) Muhammad Abdul Sattar Al Sayed ; c) Mohammed Abdul Sattar Al Sayed ; d) Mohammad Abd al-Sattar Al Sayed ; e) Mohammad Abdul Sattar Al Sayyed
    Renseignements complémentaires : ministre des biens religieux, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
    Désigné par l'Union européenne : 16.10.2012
    * Mohammad al-Ahmad
    Alias : a) Muhammad al-Ahmad ; b) Mohamed al-Ahmad ; c) Mohammed al-Ahmad ; d) Mohammad al-Ahmed ; e) Muhammad al-Ahmed ; f) Mohamed al-Ahmed ; g) Mohammed al-Ahmed
    Date de naissance : 1961
    Lieu de naissance : Lattaquié, Syrie
    Renseignements complémentaires : ministre de la culture, nommé en juillet 2016
    Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14.11.2016
    * Mohammad Ramez Tourjuman
    Alias : a) Muhammad Ramez Tourjuman ; b) Mohamed Ramez Tourjuman ; c) Mohammed Ramez Tourjuman ; d) Mohammad Ranez Tourjman ; e) Muhammad Ramez Tourjman ; f) Mohamed Ramez Tourjman ; Mohammed Ramez Tourjman
    Date de naissance : 1966
    Lieu de naissance : Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : ministre de l'information, nommé en juillet 2016
    Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14.11.2016
    * Mohammed Zahir Kharboutli
    Alias : Mohammed Zuhair Kharboutli
    Lieu de naissance : Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : ministre de l'électricité, nommé en juillet 2016
    Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14.11.2016
    * MOULHEM Kifah
    Alias : a) Moulhim Kifah ; b) Mulhem Kifah ; c) Mulhim Kifah
    Renseignements complémentaires : a) commandant de bataillon au sein de la 4ème division ; b) responsable de la répression violente exercée contre la population civile à Deir el-Zor.
    Désigné par l'Union européenne : 14.11.2011
    * MOUTI'MOUAYYAD Mohammad
    Alias : Mohammad Muti'a Moayyad
    Date de naissance : 1968
    Lieu de naissance : Ariha, Idlib
    Renseignements complémentaires : Ministre d'État depuis le 27.8.2014. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile
    Désigné par l'Union européenne : 21.10.2014
    * MUFLEH Mohammad
    Renseignements complémentaires : chef de la sécurité militaire syrienne dans la ville de Hama, impliqué dans la répression contre les manifestants.
    Désigné par l'Union européenne : 1.8.2011
    * MUHAMMAD MAHALLA
    Alias : a) Mohamed Mahalla ; b) Muhamad Mahalla ; c) Muhammad Muhalla ; d) Mohamed Muhalla ; e) Muhamad Muhalla ; f) Muhammad Maalla ; g) Mohamed Maalla ; h) Muhamad Maalla ; i) Muhammad Mualla ; j) Mohamed Mualla ; k) Muhamad Mualla ; l) Muhammad Mahla ; m) Mohamed Mahla ; n) Muhamad Mahla
    Titre : Général
    Lieu de naissance : Jableh, province de Lattaquié, Syrie
    Renseignements complémentaires : a) Chef de la section 293 (affaires intérieures) du service du renseignement militaire syrien (SMI) depuis avril 2015 ; b) responsable de la répression et des violences à l'encontre de la population civile à Damas/gouvernorat de Damas ; c) Général ; d) ancien chef-adjoint de la sécurité politique (2012), officier de la Garde républicaine syrienne et vice-directeur de la Direction de la sécurité politique. Chef de la police militaire, membre du Bureau de la sécurité nationale
    Désigné par l'Union européenne : 28.05.2015
    * MUNIR Adanov
    Alias : a) Mounir Adanov ; b) Mouneer Adanov ; c) Monir Adanov ; d) Moneer Adanov ; e) Muneer Adanov f) Adanof ; g) Adnuf
    Date de naissance : 1951
    Lieu de naissance : Homs, Syrie
    Numéro de passeport : 0000092405
    Fonctions : chef d'état-major adjoint, opérations et formation de l'armée syrienne
    Grade : général de corps d'armée, armée arabe syrienne
    Renseignements complémentaires : Officier ayant le rang de général de corps d'armée et chef d'état-major général adjoint, opérations et formation de l'armée syrienne, en poste après mai 2011. En sa qualité de chef d'état-major général adjoint, il a été directement impliqué dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile en Syrie
    Désigné par l'Union européenne : 23.8.2011, date de modification : règlement (UE) 2016/1735 du 29.9.2016
    * Nabil al-Hassan
    Alias : Nabil al-Hasan
    Date de naissance : 1963
    Lieu de naissance : Alep, Syrie
    Renseignements complémentaires : ministre des ressources hydrauliques, nommé en juillet 2016
    Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14.11.2016
    * NASSER Wafiq
    Alias : Wafeeq Nasser
    Renseignements complémentaires : a) chef de la section régionale de Suweyda (Service de renseignement militaire) ; b) en qualité de chef de la section régionale de Suweyda du Service de renseignement militaire, responsable de la détention arbitraire et de la torture de prisonniers à Suweyda
    Désigné par l'Union européenne : 23.1.2012
    * National Standards Calibration Laboratory
    Alias : NSCL
    Adresse : P.O. PO Box 4470, Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : affilié au Centre d'études et de recherches syrien (CERS), qui est déjà désigné, dont il est une filiale, il fournit formation et soutien au CERS, et est donc acteur de la répression violente exercée contre la population civile
    Désigné par l'Union européenne : 23.7.2014
    * Nazih
    Renseignements complémentaires : a) Chef du service de renseignements militaire syrien, section du gouvernorat de Damas/Rif Dimashq, ancien membre des services de renseignements de l'armée de l'air syrienne ; Militaire impliqué dans les violences commises à Homs ; b) brigadier
    Désigné par l'Union européenne : 1.12.2011, modifié par le règlement (UE) 2015/828 du 28.5.2015
    * NOURI Hassan
    Alias : Hassan al-Nouri
    Date de naissance : 9.2.1960
    Renseignements complémentaires : ministre du développement administratif depuis le 27.8.2014. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile
    Désigné par l'Union européenne : 21.10.2014
    * OMRAN AHED Al Zu'bi
    Alias : a) Omran Ahed Al Zoubi ; b) Omran Ahed Al Zo'bi ; c) Omran Ahed Al Zou'bi
    Renseignements complémentaires : a) ministre de l'information ; b) en qualité de ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
    Désigné par l'Union européenne : 16.10.2012
    * Organisation for Technological Industries
    Alias : Technical Industries Corporation (TIC)
    Adresse : PO Box 11037, Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : a) Filiale du ministère syrien de la défense, qui a été désignée par le Conseil. L'OTI participe à la fabrication d'armes chimiques destinées au régime syrien, elle est par conséquent responsable de la répression violente exercée contre la population syrienne ; b) En tant que filiale du ministère de la défense, elle est également associée à une entité désignée
    Désigné par l'Union européenne : 7.3.2015
    * Organisation Générale de la Radio et de la Télévision (General Organisation of Radio and TV)
    Alias : a) Syrian Directorate General of Radio & Television Est ; b) General Radio and Television Corporation ; c) Radio and Television Corporation ; d) GORT
    Adresse : Al Oumaween Square, PO Box 250, Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : a) tél n° (963 11) 223 4930 ; b) service d'État rattaché au ministère syrien de l'information qui, à ce titre, soutient et promeut sa politique d'information. Il est responsable de l'exploitation des chaînes de télévision publiques syriennes, deux chaînes terrestres et une chaîne par satellite, ainsi que des stations de radio publiques. Le GORT a incité à la violence contre la population civile en Syrie, servant d'instrument de propagande au régime du président Assad et menant des campagnes de désinformation
    Désigné par l'Union européenne : 26.6.2012
    * Organisation générale des tabacs
    Alias : General Organisation of Tobacco
    Adresse : rue Salhieh 616, Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : soutient financièrement le régime. Est détenue à 100 % par l'État syrien. Ses bénéfices, y compris ceux provenant de la vente de licences de mise sur le marché de tabac de marques étrangères ainsi que des taxes perçues sur les importations de tabac de marques étrangères, sont transférés à l'État syrien
    Désigné par l'Union européenne : 15.5.2012
    * OTHMAN Razan
    Date de naissance : 31.1.1977
    Lieu de naissance : gouvernorat de Lattaquié, Syrie
    Renseignements complémentaires : a) numéro de carte d'identité : 06090034007 ; b) épouse de Rami Makhlouf, fille de Walif Othman ; c) entretient des relations personnelles et financières étroites avec Rami Makhlouf, cousin du président Bashar Al Assad et principal financier du régime, qui a été inscrit sur la liste. À ce titre, elle est liée au régime syrien et elle en tire des profits
    Désigné par l'Union européenne : 16.10.2012
    * Overseas Petroleum Trading
    Alias : a) Overseas Petroleum Trading (SAL) (Off-Shore) ; b) Overseas Petroleum Company
    Adresse : Rue Dunant, secteur de Snoubra, Beyrouth, Liban
    Renseignements complémentaires : soutient le régime syrien et en tire avantage en organisant des transports clandestins de pétrole destinés au régime syrien
    Désigné par l'Union européenne : 23.7.2014
    * Pangates International Corp Ltd
    Alias : Pangates
    Adresse : PO Box 8177 Sharjah Airport International Free Zone Émirats arabes unis.
    Renseignements complémentaires : a) Pangates sert d'intermédiaire pour l'approvisionnement en pétrole du régime syrien. À ce titre, l'entité soutient le régime syrien et bénéficie de celui-ci ; b) elle est en outre associée à la compagnie pétrolière syrienne Sytrol, inscrite sur la liste.
    Désigné par l'Union européenne : 21.10.2014
    * Popular Credit Bank
    Adresse : Dar Al Muhanisen Building, 6th Floor, Maysaloun Street, Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : a) tél n° +963 11-222-7604 ; n° +963 11-221-8376 ; b) fax n° +963 11-221-0124 ; c) banque d'État ; d) Participe au financement du régime.
    Désigné par l'Union européenne : 23.1.2012
    * QADDUR Khalid
    Alias : a) Khalid Qaddur ; b) Khaled Qaddur ; c) Khalid Qadour d) Khalid Qaddour
    Renseignements complémentaires : a) homme d'affaires influent, ayant des intérêts et/ou activité dans les secteurs des télécommunications, du pétrole et de l'industrie des matières plastiques, il entretient des relations d'affaires étroites avec Maher Al-Assad et fait partie de son entourage ; b) il tire avantage du régime syrien et le soutient
    Désigné par l'Union européenne : 23.6.2011
    * QADOUR Burhan
    Alias : a) Burhan Qaddour ; b) Burhan Qaddur
    Renseignements complémentaires : a) directeur de la branche 291 (Damas) du Service de renseignement de l'armée de terre ; b) responsable de la torture d'opposants placés en détention ; c) général de brigade
    Désigné par l'Union européenne : 24.7.2012
    * Qadri Jameel
    Alias : a) Kadri Jamil ; b) Qadri Jamil ; c) Kadri Jameel
    Renseignements complémentaires : a) ancien vice-premier ministre pour les affaires économiques, ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs ; b) en qualité d'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression régime contre la population civile
    Désigné par l'Union européenne : 16.10.2012
    * QUDSIYAH Abd Al-Fatah
    Date de naissance : 1953
    Lieu de naissance : Hama (Syrie)
    Renseignements complémentaires : a) chef du service de renseignement militaire syrien, impliqué dans les violences à l'encontre de la population civile ; b) passeport diplomatique n° D0005788.
    Désigné par l'Union européenne : 9.5.2011
    * Rafe'a Abu Saad
    Alias : Rafe'a Abu Sa'ad
    Date de naissance : 1954
    Lieu de naissance : village de Habran (province de Sweida), Syrie
    Renseignements complémentaires : ministre d'État, nommé en juillet 2016
    Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14.11.2016
    * RAJIHA Dawud
    Renseignements complémentaires : a) chef d'état-major des forces armées ; b) responsable de la participation de l'armée à la répression contre des manifestants pacifiques.
    Désigné par l'Union européenne : 23.5.2011
    * Ramadan Mahmoud Ramadan
    Renseignements complémentaires : a) général de division, commandant du 35ème régiment des Forces spéciales ; b) a ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Baniyas et à Deraa
    Désigné par l'Union européenne : 23.1.2012
    * Ramak Constructions Co.
    Adresse : Dara'a Highway, Damas, Syria
    Renseignements complémentaires : a) tél n° +963-11-6858111 ; b) mobile n° +963-933-240231 ; c) construction de casernes militaires, de postes-frontières et d'autres bâtiments pour les besoins de l'armée.
    Désigné par l'Union européenne : 23.9.2011
    * Real Estate Bank
    Adresse : Insurance Bldg- Yousef Al-Azmeh Square, Damas, PO Box : 2337, Damas, Syrian Arab Republic
    Renseignements complémentaires : a) tél n° (+963) 11 2456777 et n° 2218602 ; b) fax n° (+963) 11 2237938 et n° 2211186 ; c) adresse électronique de la banque : publicrelations@reb.sy ; d) site internet : www.reb.sy ; e) banque d'État apportant un soutien financier au régime.
    Désigné par l'Union européenne : 2.9.2011
    * Rima Al-Kadiri
    Alias : Rima Al-Qadiri
    Date de naissance : 1963
    Lieu de naissance : Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : ministre des affaires sociales (depuis août 2015)
    Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14.11.2016
    * SABOUNI Emad Abdul-Ghani
    Alias : Imad Abdul Ghani Al Sabuni
    Date de naissance : en 1964
    Lieu de naissance : Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : a) Ancien ministre des télécommunications et de la technologie, en poste jusqu'en avril 2014 au moins ; b) En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile
    Désigné par l'Union européenne : 27.2.2012
    * SAFIYEH Hassan
    Alias : Hassan Safiye
    Date de naissance : 1949
    Lieu de naissance : Latakié, Syrie
    Renseignements complémentaires : ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs depuis le 27.8.2014, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile
    Désigné par l'Union européenne : 21.10.2014
    * Salah Hamad
    Renseignements complémentaires : a) directeur adjoint de la Branche 291 du Service de renseignement de l'armée de terre ; b) responsable de la torture d'opposants placés en détention ; c) général de brigade
    Désigné par l'Union européenne : 24.7.2012
    * Salwa Abdullah
    Date de naissance : 1953
    Lieu de naissance : Quneitra, Syrie
    Renseignements complémentaires : ministre d'État, nommé en juillet 2016
    Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14.11.2016
    * SARKEES Nazeera Farah
    Alias : a) Nazira Farah Sarkees ; b) Nadheera Farah Sarkees ; c) Nadhira Farah Sarkees ; d) Nazeera Farah Sarkis
    Renseignements complémentaires : a) ministre d'État pour l'environnement ; b) En qualité de ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
    Désigné par l'Union européenne : 16.10.2012
    * Saving Bank
    Adresse : Syrie-Damas - Merjah - Al-Furat St. PO Box n° 5467
    Renseignements complémentaires : a) fax n° 224 4909 ; b) banque d'État. Participe au financement du régime
    Désigné par l'Union européenne : 23.1.2012
    * Service des renseignements de l'Armée de l'air
    Renseignements complémentaires : service de l'État syrien participant directement à la répression.
    Désigné par l'Union européenne : 23.8.2011
    * SHAABAN Bouthaina
    Alias : Buthaina Shaaban
    Date de naissance : 1953
    Lieu de naissance : Homs, Syrie
    Renseignements complémentaires : a) conseillère politique et en médias du président depuis juillet 2008 ; b) à ce titre, elle est associée à la répression violente contre la population
    Désigné par l'Union européenne : 26.6.2012
    * SHAHADAH Rafiq
    Alias : a) Rafiq Shahada ; b) Rafiq Shahade ; c) Rafiq Shahadeh ; d) Rafiq Chahada ; e) Rafiq Chahade ; f) Rafiq Chahadeh ; g) Rafeeq Chahadeh ; h) Rafeeq Chahade ; i) Rafeeq Chahada ; j) Rafeeq Shahadeh ; k) Rafeeq Shahade ; l) Rafeeq Shahada ; m) Rafeeq Shahadah
    Renseignements complémentaires : a) Ancien chef de la section 293 (affaires intérieures) du service du renseignement militaire syrien (SMI) à Damas ; directement impliqué dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile à Damas ; b) conseiller du président Bashar Al-Assad pour les questions stratégiques et les renseignements militaires ; c) général de brigade.
    Désigné par l'Union européenne : 23.8.2011, modifié par le règlement (UE) 2015/828 du 28.5.2015
    * SHAMMAS Hassib Elias
    Alias : Hasib
    Date de naissance : 1957
    Renseignements complémentaires : ministre d'État. En qualité de ministre du gouvernement, il est co-responsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
    Désigné par l'Union européenne : 24.6.2014
    * SLAKHO Adnan
    Date de naissance : 1955
    Lieu de naissance : Damas (Syrie)
    Renseignements complémentaires : a) anciennement ministre de l'industrie ; b) il est lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile
    Désigné par l'Union européenne : 27.2.2012
    * SOLEIMANI Qasem
    Alias : Qasim Soleimany
    Renseignements complémentaires : a) commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique - Qods ; b) impliqué dans la fourniture de matériel et d'assistance pour aider le régime syrien à réprimer les manifestations en Syrie ; c) général de division.
    Désigné par l'Union européenne : 23.6.2011
    * Souruh Company
    Alias : a) SOROH Al Cham Company ; b) Sociedad Souruh ; c) Sociedad Soroh Al Cham
    Adresse : Adra Free Zone Area Damas - Syrie
    Renseignements complémentaires : a) tél n° +963-11-5327266 ; b) mobile n° +963-933- 526812 ; n° +963-932-878282 ; c) fax n° +963-11-5316396 ; d) adresse électronique : sorohco@gmail.com ; e) site web : http://sites.google.com/site/sorohco ; f) la majorité des parts de la société est détenue, directement ou indirectement, par Rami Makhlouf.
    Désigné par l'Union européenne : 23.9.2011
    * SUKKAR Husam
    Renseignements complémentaires : a) conseiller présidentiel pour les questions de sécurité, responsable de la répression exercée par les services de sécurité et des violences commises par ceux-ci à l'encontre de la population civile ; b) brigadier.
    Désigné par l'Union européenne : 23.8.2011
    * SULEIMAN Naim Jasem
    Alias : a) Naeem Jasem Suleiman ; b) Naaeem Jasem Suleiman ; c) Na'eem Jasem Suleiman ; d) Naaim Jasem Suleiman ; e) Na'im Jasem Suleiman
    Renseignements complémentaires : a) général de division ; b) commandant de la 3ème division, a ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Douma
    Désigné par l'Union européenne : 23.1.2012
    * SUWAID Joseph
    Date de naissance : 1958
    Lieu de naissance : Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : a) Ancien ministre d'État, en poste jusqu'au 21 janvier 2014 au moins ; b) en tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
    Désigné par l'Union européenne : 23.3.2012
    * Syria Trading Oil Company
    Alias : Sytrol
    Adresse : Prime Minister Building, 17 Street Nissan, Damas, Syria
    Renseignements complémentaires : société d'État chargée de l'exportation du pétrole de Syrie. Apporte un soutien financier au régime
    Désigné par l'Union européenne : 1.12.2011
    * Syrian Arab Airlines
    Alias : a) SAA ; b) Syrian Air
    Adresse : Al-Mohafazeh Square, P.O. Box 417, Damas, Syrie Tél : +963112240774
    Renseignements complémentaires : Compagnie publique contrôlée par le régime. Apporte un soutien financier au régime
    Désigné par l'Union européenne : 24.7.2012
    * Syrian Company for Information Technology
    Alias : SCIT
    Adresse : PO Box 11037, Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : Filiale de l'Organisation for Technological Industries (OTI), et donc du ministère syrien de la défense, qui a été désignée par le Conseil. Elle coopère en outre avec la Banque centrale de Syrie, qui a été désignée par le Conseil. En tant que filiale de l'OTI et du ministère de la défense, la SCIT est associée à ces entités désignées
    Désigné par l'Union européenne : 7.3.2015.
    * Syrian Company for Oil Transport (Compagnie syrienne de transport pétrolier)
    Alias : a) Syrian Crude Oil Transportation Company ; b) SCOT ; c) SCOTRACO
    Adresse : Banias Industrial Area, Latakia Entrance Way, P.O. Box 13, Banias, Syria ; Site web : www.scot-syria.Com ; Adresse électronique : scot50@scn-net.org
    Renseignements complémentaires : a) Compagnie pétrolière d'État syrienne ; b) apporte un soutien financier au régime
    Désigné par l'Union européenne : 26.6.2012
    * Syrian Lebanese Commercial Bank
    Adresse : Syrian Lebanese Commercial Bank Building, 6th Floor, Makdessi Street, Hamra, PO Box 11-8701, Beyrouth, Liban
    Renseignements complémentaires : a) tél n° +961 1-741666 ; b) fax n° +961 1-738228 ; n° +961 1-753215 ; n° +961 1-736629 ; c) site internet : www.slcb.com.lb ; d) filiale de la Commercial Bank of Syria déjà inscrite ; f) Participe au financement du régime
    Désigné par l'Union européenne : 23.1.2012
    * Syrian Petroleum company
    Adresse : Dummar Province, Expansion Square, Island 19- Building 32, PO Box n° 2849 ou 3378
    Renseignements complémentaires : a) tél n° 00963-11-3137935 ; n° 3137913 ; b) fax n° 00963-11-3137979 ; n° 3137977 ; c) adresses électroniques : spccom2@scs-net.org ou spccom1@scs-net.org ; d) sites internet : www.spc.com.sy ; www.spc-sy.com ; e) société pétrolière d'État, apporte un soutien financier au régime syrien
    Désigné par l'Union européenne : 23.3.2012
    * Syriatel
    Adresse : Thawra Street, Ste Building 6th Floor, BP 2900
    Renseignements complémentaires : a) tél n° +963 11 61 26 270 ; b) fax n° +963 11 23 73 97 19 ; c) adresse électronique : info@syriatel.com.sy ; d) site internet : http://syriatel.sy/ ; e) contrôlée par Rami Makhlouf ; f) apporte un soutien financier au régime ; verse 50 % de ses bénéfices au gouvernement par le biais de son contrat de licence.
    Désigné par l'Union européenne : 23.9.2011
    * Syronics
    Alias : Syrian Arab Co. for Electronic Industries
    Adresse : Kaboon Street, PO Box 5966, Damas
    Renseignements complémentaires : a) tél n° +963-11-5111352 ; b) fax n° +963-11-5110117 ; c) société écran servant à l'acquisition de matériel sensible par le CERS
    Désigné par l'Union européenne : 1.12.2011
    * TAEB Hossein
    Alias : a) Taeb Hassan ; b) Taeb Hosein ; c) Taeb Hussayn ; d) Hojjatoleslam Hossein Ta'eb
    Date de naissance : 1963
    Lieu de naissance : Téhéran (Iran)
    Renseignements complémentaires : a) commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique pour le renseignement ; b) impliqué dans la fourniture de matériel et d'assistance pour aider le régime syrien à réprimer les manifestations en Syrie.
    Désigné par l'Union européenne : 23.6.2011
    * Taha Taha
    Renseignements complémentaires : a) responsable du site de la branche de Lattaquié de la Direction de la sécurité politique ; b) responsable de la torture d'opposants placés en détention ; c) général de brigade
    Désigné par l'Union européenne : 24.7.2012
    * TALAL Mustafa Tlas
    Renseignements complémentaires : a) général de corps d'armée, chef d'état-major général adjoint (chargé de la logistique et du ravitaillement) ; b) responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants sur l'ensemble du territoire syrien.
    Désigné par l'Union européenne : 14.11.2011
    * Tawfiq Younes
    Renseignements complémentaires : a) chef de la division "Sécurité intérieure" des renseignements généraux, impliqué dans les violences à l'encontre de la population civile ; b) général de division.
    Désigné par l'Union européenne : 1.8.2011
    * TAWIL Fu'ad
    Renseignements complémentaires : a) général de division ; b) chef adjoint du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne ; responsable du recours à la violence exercée sur l'ensemble du territoire syrien ainsi que de l'intimidation et de la torture de manifestants.
    Désigné par l'Union européenne : 14.11.2011
    * Tayseer Qala Awwad
    Date de naissance : 1943
    Lieu de naissance : Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : a) anciennement ministre de la justice ; b) lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile.
    Désigné par l'Union européenne : 23.9.2011
    * The Homs Refinery Company
    Alias : a) Hims ; b) General Company for Homs Refinery
    Adresse : General Company for Homs Refinery Building, 352 Tripoli Street, Homs, P.O. Box 352 (Syrie)
    Renseignements complémentaires : Filiale de la General Corporation for Refining and Distribution of Petroleum Products (GCRDPP), qui dépend du ministère du pétrole et des ressources minières. A ce titre, elle apporte un soutien financier au régime syrien.
    Désigné par l'Union européenne : 23.7.2014
    * Wafiqa Hosni
    Date de naissance : 1952
    Lieu de naissance : Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : ministre d'État, nommé en juillet 2016
    Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14.11.2016
    * YAZAJI Nizar Wahbeh
    Alias : Nizar Wehbe Yazigi
    Date de naissance : 1961
    Lieu de naissance : Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : a) ministre de la santé depuis le 27.8.2014 ; b) En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile
    Désigné par l'Union européenne : 21.10.2014
    * YAZIGI Bishr Riyad
    Date de naissance : 1972
    Renseignements complémentaires : a) ministre du tourisme ; b) il est co-responsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
    Désigné par l'Union européenne : 24.6.2014
    * ZAMRINI Mohammed
    Alias : a) Muhammed Zamrini ; b) Mohamed Zamrini ; c) Muhamad Zamreni ; d) Muhamad Zamrini ; e) Muhammed Zamreni
    Renseignements complémentaires : a) chef de section d'Homs des renseignements militaires syriens (SMI) ; b) directement impliqué dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile à Homs ;
    Désigné par l'Union européenne : 23.8.2011, modifié par le règlement (UE) 2015/828 du 28.5.2015
    * ZAYTUN Muhammad Dib
    Alias : a) Mohammed Dib Zeitoun ; b) Mohamed Dib Zeitun
    Date de naissance : 20.5.1951
    Lieu de naissance : Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : a) chef de la direction de la sécurité générale impliqué dans la répression contre les manifestants ; b) passeport diplomatique n° D000001300
    Désigné par l'Union européenne : 9.5.2011, modifié par le règlement (UE) 2015/828 du 28.5.2015
    * ZGHRAYBIH Khalil
    Alias : a) Khaleel Zghraybih ; b) Khalil Zghraybeh ; c) Khalil Zghraybe ; d) Khalil Zghrayba ; e) Khalil Zghraybah ; f) Khalil Zaghraybeh ; g) Khalil Zaghraybe ; h) Khalil Zaghrayba ; i) Khalil Zaghraybah ; j) Khalil Zeghraybeh ; k) Khalil Zeghraybe ; l) Khalil Zeghrayba ; m) Khalil Zeghraybah ; n) Khalil Zughraybeh o) Khalil Zughraybe p) Khalil Zughrayba ; q) Khalil Zughraybah ; r) Khalil Zighraybeh ; s) Khalil Zighraybe ; t) Khalil Zighrayba ; u) Khalil Zighraybah
    Désigné par l'Union européenne : 1.12.2011
    * Zuhair Hamad
    Alias : a) Zouheir Hamad ; b) Zuheir Hamad ; c) Zouhair Hamad
    Lieu de naissance : Damas, Syrie.
    Grade : général de division.
    Poste actuel : chef adjoint de la direction des renseignements généraux (ou direction de la sécurité générale) depuis juillet 2012.
    Renseignements complémentaires : Officier ayant le rang de général de division dans les forces armées syriennes, en poste après mai 2011. Chef adjoint de la direction des renseignements généraux. Responsable d'actes de répression, de violations des droits de l'homme et d'actes de violence à l'encontre de la population civile en Syrie.
    Désigné par l'Union européenne : 1.12.2011, date de modification : règlement (UE) 2016/1735 du 29.9.2016