La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1111-3 ; L. 6211-2-1, L. 6211-9 et R. 6211-48 à R. 6211-64 ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2006 fixant les critères permettant de vérifier que les conditions de fonctionnement des laboratoires établis hors de France dans un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen sont équivalentes à celles imposées aux laboratoires d'analyses de biologie médicale implantés sur le territoire français, modifié par l'arrêté du 21 juillet 2008 fixant les critères permettant de vérifier les conditions d'autorisation ou d'agrément des laboratoires établis hors de France dans un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen,
Arrête :
Fait à Paris, le 25 novembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
D. Libault
La directrice
générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte
La directrice
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
A. Podeur