Arrêté du 25 novembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

NOR : ETSS1131284A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/11/25/ETSS1131284A/jo/texte
JORF n°0299 du 27 décembre 2011
Texte n° 36

Version initiale


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 162-22-7 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation n° 2010-25 en date du 18 novembre 2010 relative à la liste des spécialités pharmaceutiques facturées en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu la recommandation n° 2010-33 en date du 15 décembre 2010 relative aux listes des spécialités pharmaceutiques et des produits et prestations facturables en sus des prestations d'hospitalisation,
Arrêtent :


  • Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      (3 inscriptions)


      Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes :


      DÉNOMINATION
      commune internationale

      NOM COMMERCIAL
      de la spécialité

      UCD

      LIBELLÉ D'UCD

      LABORATOIRE EXPLOITANT
      ou titulaire
      de l'autorisation
      de mise sur le marché

      Epoétine alpha

      Binocrit 20 000 UI/0,5 ml, solution injectable en seringue préremplie de 0,5 ml avec aiguille munie d'un dispositif de sécurité

      9363431

      BINOCRIT 20 000 UI INJ SRG 0,5 ML + AIG

      SANDOZ SAS

      Epoétine alpha

      Binocrit 30 000 UI/0,75 ml, solution injectable en seringue préremplie de 0,75 ml avec aiguille munie d'un dispositif de sécurité

      9363454

      BINOCRIT 30 000 UI INJ SRG 0,75 ML + AIG

      SANDOZ SAS

      Epoétine alpha

      Binocrit 40 000 UI/1 ml, solution injectable en seringue préremplie de 1 ml avec aiguille munie d'un dispositif de sécurité

      9363477

      BINOCRIT 40 000 UI INJ SRG 1 ML + AIG

      SANDOZ SAS


Fait le 25 novembre 2011.


Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne
Le sous-directeur
du pilotage de la performance
des acteurs de l'offre de soins,
Y. Le Guen
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183,4 Ko
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