Arrêté du 3 avril 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

NOR : AFSS1507658A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/3/AFSS1507658A/jo/texte
JORF n°0083 du 9 avril 2015
Texte n° 28
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Version initiale


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment l'article L. 162-22-7 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation n° 2010-25 en date du 18 novembre 2010 relative à la liste des médicaments facturés en sus des prestations d'hospitalisation,
Arrêtent :


  • Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (1 inscription)


      La spécialité suivante est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché en vigueur à la date de publication du présent arrêté.


      DÉNOMINATION COMMUNE
      internationale
      LIBELLÉ
      de la spécialité pharmaceutique
      CODE UCD
      LIBELLÉ DE L'UCD
      LABORATOIRE
      exploitant ou titulaire
      de l'autorisation
      de mise sur le marché

      RITUXIMAB
      MabThera® 1400 mg/11,7 ml, solution pour injection sous-cutanée, flacon en boite unitaire
      3400894036913
      MABTHERA
      1400 MG INJ SC FL
      ROCHE


      (1 modification des conditions d'inscription)


      La prise en charge de la spécialité ci-dessous au titre de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale est étendue à l'indication suivante :


      - Spondyloarthrite axiale active sévère de l'adulte, incluant : la spondylarthrite ankylosante active sévère de l'adulte en cas de réponse inadéquate ou d'intolérance aux anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS) et la Spondyloarthrite axiale active sévère sans signes radiographiques de spondylarthrite ankylosante, mais avec des signes objectifs d'inflammation à l'IRM et/ou un taux élevé de CRP, de l'adulte en cas de réponse inadéquate ou d'intolérance aux AINS.


      DÉNOMINATION COMMUNE
      internationale
      LIBELLÉ
      de la spécialité pharmaceutique
      CODE UCD
      LIBELLÉ DE L'UCD
      LABORATOIRE
      exploitant ou titulaire
      de l'autorisation
      de mise sur le marché

      CERTOLIZUMAB PEGOL
      CIMZIA 200 mg, solution injectable, 1 ml en seringue préremplie + 2 tampons alcoolisés (B/2)
      3400893426012
      CIMZIA 200MG/ML SOL INJ SER 1ML
      UCB PHARMA


Fait le 3 avril 2015.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,
Y. Le Guen
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

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