Décret n° 2016-344 du 23 mars 2016 fixant une valeur limite d'exposition professionnelle contraignante pour le styrène


JORF n°0071 du 24 mars 2016
texte n° 24




Décret n° 2016-344 du 23 mars 2016 fixant une valeur limite d'exposition professionnelle contraignante pour le styrène

NOR: ETST1516909D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/23/ETST1516909D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/23/2016-344/jo/texte


Publics concernés : entreprises dans lesquelles les travailleurs sont exposés ou susceptibles d'être exposés à un agent chimique dangereux (styrène).
Objet : introduction d'une valeur limite d'exposition professionnelle réglementaire contraignante pour le styrène.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Notice : le présent décret introduit une valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) contraignante pour une substance expertisée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) : le styrène.
Références : les dispositions du code du travail modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4111-6, L. 4412-1 et R. 4412-149 ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 2 février 2015 ;
Vu la consultation des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés intéressées ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :


Le tableau figurant au deuxième alinéa de l'article R. 4412-149 du code du travail est ainsi modifié :
1° Il est inséré, après la ligne commençant par les mots : « Silice poussières alvéolaires de tridymite », la ligne suivante :


DÉNOMINATION

NUMÉRO CE (1)

NUMÉRO CAS (2)

VALEUR LIMITE
d'exposition
professionnelle

VALEUR LIMITE
d'exposition
professionnelle

OBSERVATIONS

MESURES
transitoires

8 h (3)

court terme (4)

mg/ m3 (5)

ppm (6)

fibres par cm3

mg/ m3

ppm

fibres par cm3

Styrène

202-851-5

100-42-5

100

23,3

200

46,6

Peau (7)
Bruit (9)


2° Il est ajouté la note de bas de page suivante :
« (9) La mention “ bruit ” accompagnant la limite d'exposition professionnelle indique la possibilité d'une atteinte auditive en cas de co-exposition au bruit. »


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2019.


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 mars 2016.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri