Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux » homologué par arrêté du 10 novembre 2016

JORF n°0280 du 1 décembre 2017
texte n° 53




Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux » homologué par arrêté du 10 novembre 2016

NOR: AGRT1724699A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/22/AGRT1724699A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2016 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux » ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 3 mai 2017,
Arrêtent :

Article 1

Le 2° du IV du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de Bordeaux ", homologué par l'arrêté du 10 novembre 2016 susvisé, est ainsi modifié :
1° Le b est remplacé par les dispositions suivantes :
" b) Pour la dénomination géographique complémentaire “Blaye”, les vins sont issus exclusivement des vignes situées dans l'aire parcellaire de production telle qu'approuvée en appellation d'origine contrôlée “Premières Côtes de Blaye” par l'Institut national de l'origine et de la qualité lors des séances du comité national compétent du 31 mai 1991 pour les communes d'Anglade, Berson, Blaye, Cars, Civrac-de-Blaye, Etauliers, Eyrans, Fours, Générac, Marcenais, Mazion, Saint-Androny, Saint-Caprais-de-Blaye, Saint-Genès-de-Blaye, Saint-Martin-Lacaussade, Saint-Seurin-de-Cursac, et Saint-Yzan-de-Soudiac, du 4 novembre 1992 pour la commune de Cavignac, du 7 novembre 2013 pour la commune de Reignac et du 3 mai 2017 pour les communes de Braud-et-Saint-Louis, Campugnan, Cartelègue, Cézac, Cubnezais, Donnezac, Laruscade, Marcillac, Marsas, Plassac, Pleine-Selve, la partie de la commune de Pugnac correspondant au territoire de Lafosse avant sa fusion avec celle-ci au 1er juillet 1974, Saint-Aubin-de-Blaye, Saint-Christoly-de-Blaye, Saint-Ciers-sur-Gironde, Saint-Girons-d'Aiguevives, Saint-Mariens, Saint-Palais, Saint-Paul, Saint-Savin, Saint-Vivien-de-Blaye et Saugon. "
2° Le c est remplacé par les dispositions suivantes :
" c) Pour la dénomination géographique complémentaire “Cadillac”, les vins sont issus exclusivement des vignes situées dans l'aire parcellaire de production telle qu'approuvée en appellation d'origine contrôlée “Premières Côtes de Bordeaux” par l'Institut national de l'origine et de la qualité lors des séances du comité national compétent :

- des 7 et 8 novembre 2002 et 8 et 9 novembre 2006 pour les communes de Bassens, Baurech, Béguey, Bouliac, Cadillac, Cambes, Camblanes-et-Meynac, Carbon-Blanc, Carignan-de-Bordeaux, Cénac, Cenon, Donzac, Floirac, Langoiran, Latresne, Lestiac-sur-Garonne, Lormont, Omet, Paillet, Quinsac, Sainte-Eulalie, Saint-Maixant, Semens, Tabanac et Yvrac,
- du 5 mars 2009 pour la commune de Sainte-Croix-du-Mont,
- des 10 et 11 février 2010 pour les communes de Capian, Haux, Laroque, Rions, et Le Tourne,
- du 5 novembre 2015 pour la commune de Loupiac,
- du 3 mai 2017 pour les communes de Capian, Cardan, Gabarnac, Haux, Monprimblanc, Saint-Caprais-de-Bordeaux, Saint-Germain-de-Grave, Verdelais et Villenave-de-Rions. "

Article 2

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-6382df27-a0e7-4b2e-8233-c2020afca788 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 novembre 2017.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,

H. Durand


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le chef de service,

P. Chambu


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

R. Gintz