Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Blaye » homologué par décret n° 2011-1738 du 2 décembre 2011

JORF n°0280 du 1 décembre 2017
texte n° 49




Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Blaye » homologué par décret n° 2011-1738 du 2 décembre 2011

NOR: AGRT1724693A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/22/AGRT1724693A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 ;
Vu le décret n° 2011-1738 du 2 décembre 2011, modifié par décrets n° 2013-1093 du 29 novembre 2013 et n° 2015-1069 du 26 août 2015, relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Blaye » ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 3 mai 2017,
Arrêtent :

Le premier alinéa du 2° du IV du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Blaye ", homologué par le décret du 2 décembre 2011 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
"Les vins sont issus exclusivement des vignes situées dans l'aire parcellaire de production telle qu'approuvée en appellation d'origine contrôlée "Blaye " par l'Institut national de l'origine et de la qualité lors des séances du comité national compétent du 31 mai 1991 pour les communes d'Anglade, Berson, Blaye, Cars, Civrac-de-Blaye, Etauliers, Eyrans, Fours, Générac, Marcenais, Mazion, Saint-Androny, Saint-Caprais-de-Blaye, Saint-Genès-de-Blaye, Saint-Martin-Lacaussade, Saint-Seurin-de-Cursac, et Saint-Yzan-de-Soudiac, du 4 novembre 1992 pour la commune de Cavignac, du 7 novembre 2013 pour la commune de Reignac et du 3 mai 2017 pour les communes de Braud-et-Saint-Louis, Campugnan, Cartelègue, Cézac, Cubnezais, Donnezac, Laruscade, Marcillac, Marsas, Plassac, Pleine-Selve, la partie de la commune de Pugnac correspondant au territoire de Lafosse avant sa fusion avec celle-ci au 1er juillet 1974, Saint-Aubin-de-Blaye, Saint-Christoly-de-Blaye, Saint-Ciers-sur-Gironde, Saint-Girons-d'Aiguevives, Saint-Mariens, Saint-Palais, Saint-Paul, Saint-Savin, Saint-Vivien-de-Blaye et Saugon. "

Article 2

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4bc1e36c-4483-47c2-9def-ab303715ad25 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 novembre 2017.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,

H. Durand


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

P. Chambu


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

R. Gintz