Décision n° 2013-DI-01 du 11 mars 2013 modifiant la décision n° 2012-DI-15 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Nevers FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nevers

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-24 du 15 janvier 2008 portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nevers ;
Vu la décision n° 2012-DI-15 du 25 juin 2012, modifiée par la décision 2012-DI-37 portant reconduction de l'autorisation susvisée ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Au septième visa de la décision du 25 juin 2012 susvisée, la mention : « complétée par la décision n° 2010-DI-05 du 28 juin 2010 » est supprimée.


  • L'annexe I de la décision n° 2012-DI-15 du 25 juin 2012 relative à la zone Dornes est supprimée.


  • La présente décision sera notifiée à l'association Radio Nevers FM et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Dijon, le 11 mars 2013.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon :
Le président,
E. Quencez

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