Décret n° 2016-1993 du 30 décembre 2016 fixant la liste des professions ouvertes au recrutement en qualité d'ouvrier de l'Etat du ministère de la défense

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

NOR : DEFH1637522D

JORF n°0304 du 31 décembre 2016

Version en vigueur au 28 mars 2024


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 modifié relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique du ministère de la défense du 13 décembre 2016,
Décrète :


  • Ne peuvent être recrutés en qualité d'ouvrier de l'Etat du ministère de la défense, que les personnels destinés à pourvoir certains emplois.
    Les professions susceptibles d'être exercées par ces ouvriers figurent dans le tableau ci-après :


    BRANCHE PROFESSIONNELLE
    OUVRIER DE L'ETAT

    PROFESSION

    AERONAUTIQUE

    Agent d'essais d'aéronautique

    Mécanicien d'aéronautique

    Electromécanicien d'aéronautique

    PYROTECHNIE

    Ouvrier de pyrotechnie

    MECANIQUE

    Frigoriste

    Diéséliste

    Mécanicien micromécanique

    Mécanicien hydraulique

    Chaudronnier

    Conducteur de traitement des matériaux

    Soudeur

    Ouvrier de productique

    Mécanicien en mécanique générale

    Mécanicien de maintenance exploitation pétrolière

    Modeleur/mouleur

    Mécanicien d'armement

    Ajusteur

    ELECTROTECHNIQUE

    Ouvrier des techniques de l'énergie

    TECHNIQUES DE L'OPTIQUE ET DE L'IMAGE

    Optronicien

    LOGISTIQUE

    Conducteur d'embarcation fluviale (piroguier)

    SECURITE

    Fauconnier


  • Un arrêté ministériel fixe les niveaux de qualification de chaque profession qui caractériseront les exigences de capacité attendues. Le détail de l'échelonnement de ces niveaux de qualification fait l'objet d'une description précise figurant dans les fiches professionnelles annexées à cet arrêté.


  • Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 décembre 2016.


Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :


Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian


Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert

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