Décret n° 2016-1993 du 30 décembre 2016 fixant la liste des professions ouvertes au recrutement en qualité d'ouvrier de l'Etat du ministère de la défense
Décret n° 2016-1993 du 30 décembre 2016 fixant la liste des professions ouvertes au recrutement en qualité d'ouvrier de l'Etat du ministère de la défense
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la défense, Vu le décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 modifié relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ; Vu l'avis du comité technique du ministère de la défense du 13 décembre 2016, Décrète :
Ne peuvent être recrutés en qualité d'ouvrier de l'Etat du ministère de la défense, que les personnels destinés à pourvoir certains emplois. Les professions susceptibles d'être exercées par ces ouvriers figurent dans le tableau ci-après :
Un arrêté ministériel fixe les niveaux de qualification de chaque profession qui caractériseront les exigences de capacité attendues. Le détail de l'échelonnement de ces niveaux de qualification fait l'objet d'une description précise figurant dans les fiches professionnelles annexées à cet arrêté.
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Versions
Fait le 30 décembre 2016.
Bernard Cazeneuve Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian
Le ministre de l'économie et des finances, Michel Sapin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, Christian Eckert
Décret n° 2016-1993 du 30 décembre 2016 fixant la liste des professions ouvertes au recrutement en qualité d'ouvrier de l'Etat du ministère de la défense
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