Directive (UE) 2015/720 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 modifiant la directive 94/62/CE en ce qui concerne la réduction de la consommation de sacs en plastique légers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Informations sur ce texte

Directive européenne

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Textes de transposition

LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)

Décret n° 2016-379 du 30 mars 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique

Résumé

Modification de la directive 94/32/CE : modification des articles 3, 4 ; création des articles 8 bis, 20 bis ; modification de l'article 22. La présente directive entre en vigueur le 26-05-2015. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 27-11-2016. Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Article 75 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; décret n° 2016-379 du 30 mars 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique.

Mots-clés

ENVIRONNEMENT , DECHET , EMBALLAGE , PRODUIT D'EMBALLAGE , MATIERE PLASTIQUE , PREVENTION DE LA POLLUTION , RECYCLAGE DES DECHETS , REDUCTION , UTILISATION , SAC EN PLASTIQUE LEGER , CONSOMMATEUR , TRANSPOSITION COMPLETE

Liens antérieurs

Directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d'emballages




JOUE L115 du 6 mai 2015 page 11




Directive (UE) 2015/720 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 modifiant la directive 94/62/CE en ce qui concerne la réduction de la consommation de sacs en plastique légers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

NOR: 32015L0720
ELI: Non disponible